-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/06384
·
Contexte de l’affaire Le 6 mai 2024, une assignation a été délivrée dans le cadre d’un conflit judiciaire entre deux parties. Au cours de la procédure, des opportunités de médiation judiciaire ont été identifiées, permettant aux parties de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un médiateur. Désignation du médiateur Les parties ont convenu de désigner…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/00143
·
Contexte de l’affaire La PHARMACIE BRAITMAN a assigné la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAYOLI – SPINDLER le 28 décembre 2023, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties. Médiation judiciaire proposée Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige. Elles ont exprimé leur…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00701
·
Contexte de l’Affaire Par une assignation datée du 3 octobre 2024, Monsieur [F] [Z] et Madame [R] [V] ont engagé une procédure contre la société EXTERION MEDIA devant le tribunal judiciaire de Rennes. Ils invoquent les articles 835 du code de procédure civile et L 581-25 du code de l’environnement pour obtenir diverses réparations financières…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/10040
·
Contexte de l’affaire Le 31 juillet 2024, Mme [D] [A] et M. [C] [A] ont assigné le syndicat des copropriétaires, marquant le début d’un conflit nécessitant une résolution. Désignation d’un médiateur Le 6 novembre 2024, le juge de la mise en état a proposé la désignation d’un médiateur. Les parties ont accepté cette proposition par…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00796
·
Exposé du Litige Monsieur [N] [B] a assigné monsieur [O] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes le 5 novembre 2024. Il demande une expertise judiciaire concernant un camping-car de marque MERCEDES, acquis en mars 1998, afin de vérifier les défauts et non-conformités du véhicule, d’évaluer le coût des réparations nécessaires,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 22/05243
·
Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant le Tribunal Judiciaire de Paris, sous le numéro RG 22/05243, impliquant la société SECURINFOR, représentée par ses avocats, et la société HISCOX, également représentée par son avocat. La décision a été rendue le 16 janvier 2025 par la 5ème chambre, 2ème section. Décision du juge Le…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/07416
·
Parties en présence Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], tous deux de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire. Ils sont représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de Bordeaux. La défenderesse, SMABTP, est également représentée par un avocat, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, au barreau de Bordeaux. Procédure judiciaire Le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/05851
·
Contexte de l’affaire La S.A.S. M-Y DESIGN a assigné la S.C.I. PIANCA FRANCE le 2 mai 2024, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties. Médiation judiciaire proposée Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Un médiateur sera…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 24/08299
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée par [F] [O] à [W] [N] pour la liquidation et le partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, en vertu des articles 815 et suivants du code civil ainsi que de l’article 1360 du code de procédure civile. Médiation judiciaire proposée Les parties ont convenu, par l’intermédiaire de…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/07416
·
Parties en présence Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], tous deux de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire. Ils sont représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de Bordeaux. La défenderesse, SMABTP, est également représentée par un avocat, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, au barreau de Bordeaux. Procédure judiciaire Le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 22/05243
·
Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant le Tribunal Judiciaire de Paris, sous le numéro RG 22/05243, impliquant deux sociétés : la société SECURINFOR, représentée par ses avocats, et la société HISCOX, également représentée par un avocat. La décision a été rendue le 16 janvier 2025 par la 5ème chambre, 2ème section. Décision…
-
Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/02355
·
Volonté de médiation Les parties impliquées dans l’affaire ont exprimé leur désir de poursuivre le processus de médiation, indiquant ainsi une volonté de trouver une solution amiable. Radiation d’office En conséquence de cette volonté de médiation, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire, marquant ainsi une étape dans le traitement du dossier.…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03190
·
Parties en présence Monsieur [G] [L], né le 22 septembre 1988, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU. L’intimée est la S.A.R.L. LES MOUSTACHES EN VACANCES, représentée par Me Vanessa BARTEAU. Contexte de l’appel L’appel a été interjeté par M. [G] [L] contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03285
·
Parties en présence L’affaire oppose la S.A.S. YANS TRANSPORTS, représentée par Me Marc MONTAGNIER, à Monsieur [R] [E], né le 15 janvier 1977, représenté par Me Larbi BELHEDI. Monsieur [R] [E] bénéficie d’une aide juridictionnelle totale accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles. Contexte juridique Le litige a été porté devant le Conseil de…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03383
·
Parties en présence S.A.S. MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE, représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de Versailles, est en litige avec Madame [H] [K], née le 23 septembre 1986 au Portugal, représentée par Me Raphaël CABRAL, avocat au barreau de Val d’Oise. Contexte juridique L’affaire est soumise à la cour en vertu des…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 23/15584
·
DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2025, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025. ORDONNANCE L’ordonnance a été rendue publiquement, de manière contradictoire et n’est pas susceptible d’appel. MOTIFS DE LA DÉCISION La société BEIJIGN TANG TUAN BABY TRADING CO LTD a assigné la S.C.…
-
Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/02355
·
Volonté de médiation Les parties impliquées dans l’affaire ont exprimé leur désir de poursuivre une médiation afin de résoudre leurs différends. Radiation d’office En conséquence de cette volonté de médiation, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire. Décision finale La décision de radiation a été formalisée le 15 janvier 2025, à [Localité…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03164
·
Contexte de l’Affaire Le litige oppose le Centre Hospitalier Privé de [10] à Madame [E] [B], suite à un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye le 15 juin 2022. L’appel a été interjeté par le Centre Hospitalier, et les parties ont été représentées par leurs avocats respectifs. Possibilité de Médiation Les circonstances…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03256
·
Parties en présence S.A.S. ABC PROPRETE, représentée par Me Gwenaele LE ROUX GARNICHEY, et Madame [Z], née [C] [G], représentée par Me Valentine GUERRERO, sont les deux parties impliquées dans ce litige. Contexte juridique L’affaire est soumise à la cour en vertu des articles de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et du…
-
Cour d’appel de Versailles, 15 janvier 2025, RG n° 23/03311
·
Parties en présence Madame [Y] [L] est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Thierry Cheymol, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la S.A.S. Hotellerie Medicalisée Retraite (HOMERE), représentée par Me Yves Tallendier, avocat au barreau de Marseille. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [Y] [L] contre un jugement rendu par le…
