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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03613
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Identification des Parties Monsieur [J] [D], né le 1er juin 1968 au Maroc, est l’appelant dans cette affaire. Il est représenté par Me David Metin, avocat au barreau de Versailles. L’intimée est la S.A.S. Stellantis Auto, successeur de la Société PSA Automobiles SA, représentée par son président, Monsieur [V] [C], et assistée par Me Françoise…
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Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03532
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Identification des Parties Monsieur [O] [E], né le 30 juillet 1977, résidant à [Localité 6], a interjeté appel contre la S.A.S. ANSAMBLE, représentée par Me Jean-luc AMOUR. L’appel concerne un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Chartres le 20 novembre 2023. Contexte Juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n°…
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Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00053
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par une victime, représentée par son avocat, à l’encontre d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Ce jugement, daté du 13 décembre 2024, oppose la victime à une société, la Coopérative Banque Populaire du Sud, représentée par ses avocats. Procédure de Médiation Le juge,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/06445
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige opposant plusieurs parties, dont un acheteur, un vendeur, et un syndicat de copropriétaires. L’assignation a été délivrée le 16 mai 2024, marquant le début d’une procédure judiciaire. Médiation Judiciaire Proposée Le juge de la mise en état a proposé le 11 septembre 2024 d’entrer en médiation pour tenter…
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Cour d’appel de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 25/00053
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par une victime, représentée par son avocat, à l’encontre d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Ce jugement, daté du 13 décembre 2024, oppose la victime à une société, la Coopérative Banque Populaire du Sud, représentée par ses avocats. Procédure de Médiation Le juge,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/06445
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige opposant plusieurs parties, dont un acheteur, un vendeur, et un syndicat de copropriétaires. L’assignation a été délivrée le 16 mai 2024, marquant le début d’une procédure judiciaire. Médiation Judiciaire Proposée Le juge de la mise en état a proposé le 11 septembre 2024 d’entrer en médiation pour tenter…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/00067
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) à une société de capital investissement (S.C.) venant aux droits d’une société civile immobilière (S.C.I.), une assignation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les parties sont engagées dans un conflit judiciaire qui nécessite une résolution amiable. Médiation Judiciaire Au…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 23/04222
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a soumis des conclusions au greffe le 4 octobre 2024, demandant à la cour d’homologuer un accord de médiation intervenu entre les parties le 4 septembre 2024. Ce dirigeant a également demandé que la société concernée soit reconnue comme désistante d’instance et d’action, tout en précisant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/00067
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) à une société de capital investissement (S.C.) venant aux droits d’une société civile immobilière (S.C.I.), une assignation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les parties sont engagées dans un conflit judiciaire qui nécessite une résolution amiable. Médiation Judiciaire Au…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 23/04222
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a soumis des conclusions au greffe le 4 octobre 2024, demandant à la cour d’homologuer un accord de médiation intervenu entre les parties le 4 septembre 2024. Ce dirigeant a également demandé que la société concernée soit reconnue dans son désistement d’instance et d’action, tout en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/00067
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) à une société de capital investissement (S.C.) venant aux droits d’une société civile immobilière (S.C.I.), une assignation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les parties sont engagées dans un conflit judiciaire qui nécessite une résolution amiable. Médiation Judiciaire Au…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 23/04222
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a soumis des conclusions au greffe le 4 octobre 2024, demandant à la cour d’homologuer un accord de médiation intervenu entre les parties le 4 septembre 2024. Ce dirigeant a également demandé que la société concernée soit reconnue comme désistante d’instance et d’action, tout en précisant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 janvier 2025, RG n° 22/00067
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) à une société de capital investissement (S.C.) venant aux droits d’une société civile immobilière (S.C.I.), une assignation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les parties sont engagées dans un conflit judiciaire qui nécessite une résolution amiable. Médiation Judiciaire Au…
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Cour d’appel de Grenoble, 23 janvier 2025, RG n° 23/04222
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a soumis des conclusions au greffe le 4 octobre 2024, demandant à la cour d’homologuer un accord de médiation intervenu entre les parties le 4 septembre 2024. Ce dirigeant a également demandé que la société concernée soit reconnue dans son désistement d’instance et d’action, tout en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/06384
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Contexte de l’affaire Le 6 mai 2024, une assignation a été délivrée dans le cadre d’un conflit judiciaire entre deux parties. Au cours de la procédure, des opportunités de médiation judiciaire ont été identifiées, permettant aux parties de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un médiateur. Désignation du médiateur Les parties ont convenu de désigner…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/00143
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Contexte de l’affaire La PHARMACIE BRAITMAN a assigné la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAYOLI – SPINDLER le 28 décembre 2023, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties. Médiation judiciaire proposée Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige. Elles ont exprimé leur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/06384
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Contexte de l’affaire Le 6 mai 2024, une assignation a été délivrée dans le cadre d’un conflit judiciaire entre deux parties. Au cours de la procédure, des opportunités de médiation judiciaire ont été identifiées, permettant aux parties de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un médiateur. Désignation du médiateur Les parties ont convenu de désigner…
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Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 24/01064
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Contexte Juridique Le juge, conformément aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, a la possibilité d’ordonner une médiation durant une instance judiciaire. Cette médiation peut concerner tout ou partie du litige en cours. Déclaration de Saisine Monsieur [G] [K] a déposé une déclaration de saisine le 29 mars 2024, suite à un…
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Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 24/01064
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Contexte Juridique Le juge, conformément aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, a la possibilité d’ordonner une médiation durant une instance, que celle-ci concerne tout ou partie du litige en cours. Déclaration de Saisine Monsieur [G] [K] a déposé une déclaration de saisine le 29 mars 2024, suite à un renvoi après…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 24/06177
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Contexte de l’affaire La Société FAIR PLAY AUTOMOBILE a assigné la S.C.I. [Adresse 6] le 13 mai 2024, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties. Médiation judiciaire proposée Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Elles ont…
