-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/09777
·
Contexte de l’affaire La fédération française de rugby a assigné la société Nordis (Ruckfield) en contrefaçon de marque par assignation délivrée le 30 juillet 2024. Ce litige a conduit à une procédure judiciaire où les parties ont été encouragées à explorer des options de résolution amiable. Médiation judiciaire Au cours de la procédure, les parties…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/03284
·
Contexte de la médiation L’ordonnance du 24 septembre 2024 a désigné Madame [D] [F] comme médiatrice entre les parties, avec une durée initiale de médiation fixée à trois mois, débutant à partir du versement d’une provision. Demande de prolongation de la médiation Le 24 janvier 2025, la médiatrice a sollicité la poursuite de la mesure…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 21/01332
·
Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation judiciaire lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Position des Parties…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 22/09027
·
Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Invitation à la Médiation…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 21/01332
·
Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation judiciaire lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Position des Parties…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 22/09027
·
Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Invitation à la Médiation…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03396
·
Parties en présence L’appelante, Madame [K] [L], née le 19 octobre 1995, est représentée par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de Paris. L’intimée, S.A.S. BRICORAMA, est représentée par Me David WEISS, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n° 95-125 du 8 février 1995…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/14696
·
Contexte de l’affaire La société Pco Group a assigné M. [J] [U] devant le tribunal pour contrefaçon de brevet, par assignation délivrée le 31 octobre 2024. Ce litige a conduit à une procédure judiciaire où les parties ont été encouragées à explorer des solutions amiables. Médiation judiciaire Au cours de la procédure, les parties ont…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03532
·
Identification des Parties Monsieur [O] [E], né le 30 juillet 1977, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Johanna Bisor Benichou, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la S.A.S. ANSAMBLE, représentée par Me Jean-luc Amour, avocat au barreau de Nantes. Contexte Juridique L’appel a été interjeté par M. [O] [E] contre un jugement…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/12764
·
Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation judiciaire lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Position des Parties…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03591
·
Parties en présence L’appelante, Madame [B] [J] épouse [P], née le 19 octobre 1989, est représentée par Me Katell Ferchaux-Lallement, avocat au barreau de Versailles. L’intimée, S.A.S. STELLANTIS AUTO, successeur de la société PSA AUTOMOBILES, est représentée par Me Martine Dupuis, également avocat au barreau de Versailles. Contexte juridique L’affaire est soumise à la cour…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03490
·
Parties en présence Madame [D] [I], née le 28 mars 1997, est l’appelante dans cette affaire, représentée par M. [X] [T], délégué syndical ouvrier. L’intimée est la S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS, représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de Toulouse. Contexte de l’appel L’appel a été interjeté par Mme [D] [I] contre un jugement…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03396
·
Parties en présence Madame [K] [L], née le 19 octobre 1995, a interjeté appel contre la S.A.S. BRICORAMA. Elle est représentée par Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de Paris. La S.A.S. BRICORAMA est représentée par Me David WEISS, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03613
·
Identification des Parties Monsieur [J] [D], né le 1er juin 1968 au Maroc, est l’appelant dans cette affaire. Il est représenté par Me David Metin, avocat au barreau de Versailles. L’intimée est la S.A.S. Stellantis Auto, successeur de la Société PSA Automobiles SA, représentée par son président, Monsieur [V] [C], et assistée par Me Françoise…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03532
·
Identification des Parties Monsieur [O] [E], né le 30 juillet 1977, résidant à [Localité 6], a interjeté appel contre la S.A.S. ANSAMBLE, représentée par Me Jean-luc AMOUR. L’appel concerne un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Chartres le 20 novembre 2023. Contexte Juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n°…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03615
·
Parties en présence Monsieur [I] [J], né le 1er avril 1974, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Laura Grosset Brauer, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la S.A. ENGIE, représentée par Me Christophe Debray, avocat au barreau de Versailles. Contexte juridique L’appel a été interjeté par M. [I] [J] contre un jugement…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03591
·
Parties en présence Madame [B] [J] épouse [P], née le 19 octobre 1989, est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Katell Ferchaux-Lallement. L’intimée est la S.A.S. STELLANTIS AUTO, successeur de la société PSA AUTOMOBILES, représentée par Me Martine Dupuis. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [B] [J] contre un jugement rendu par…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 23/10833
·
Contexte Juridique L’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, permet au juge d’ordonner une médiation judiciaire lorsque cela semble possible, même sans l’accord des parties. Le juge peut désigner un médiateur qui informera les parties sur le processus de médiation. Position des Parties…
-
Cour d’appel de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 23/03616
·
Identification des Parties Monsieur [L] [J], né le 1er septembre 1991, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Mélina Pedroletti, avocat au barreau de Versailles. L’intimée est l’Association Stade de [Localité 8], représentée par Me Mandine Blondin, également avocat au barreau de Versailles. Contexte de l’Appel L’appel a été interjeté par M. [L] [J]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2025, RG n° 24/13877
·
Contexte de l’affaire La société Elsevier Masson a engagé une procédure judiciaire en assignant les sociétés Grego et Conférences Khalifa pour contrefaçon de droits d’auteur, par assignation délivrée le 8 novembre 2024. Médiation judiciaire Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige…
