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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00479
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FAITS Monsieur [D] [K] est copropriétaire d’un appartement et d’un parking au sein de l’immeuble situé à [Adresse 6]. La société Citya Belvedere a été désignée comme syndic de cet immeuble lors d’une assemblée générale le 23 septembre 2021. Les appels de fonds pour les charges de copropriété ont été adressés à tous les copropriétaires,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/02266
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Contexte du bail La SA d’HLM La Plaine De France a signé un contrat de bail avec Madame [F] [V] [O] le 10 janvier 2007, lui louant un appartement pour un loyer mensuel de 398,21 euros, ainsi qu’un garage pour 43 euros. La société d’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne IRP a ensuite repris les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/09634
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Contexte du litige Par contrat sous seing privé du 26 septembre 2018, la SCI LA MARINA a loué un appartement à Monsieur [U] [Z] pour un loyer mensuel de 690 euros, plus 20 euros de charges. Commandement de payer En raison de loyers impayés, la SCI LA MARINA a signifié un commandement de payer d’un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/04891
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Contexte du bail Par acte sous seing privé du 9 octobre 2018, Madame [P] [J] épouse [X] a donné à bail un appartement, un parking et une cave à Madame [I] [D] pour un loyer mensuel de 1 681,84 euros, plus 195 euros de provision sur charges, avec effet au 1er novembre 2018. Impayés et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00258
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Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [B] [I] et Madame [W] [M] épouse [I] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 3] dans la localité de [Localité 4]. Le 27 janvier 2022, des riverains du chemin Roland Jamin ont formé une association nommée « Les riverains de Roland Jamin » pour lutter contre les nuisances.…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 30 janvier 2025, RG n° 24/00256
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Contexte du Litige M. [W] [K] et son épouse, Mme [N] [K], M. [E] [K] et son épouse, Mme [I] [K], ainsi que M. [Z] [K] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier situé au [Adresse 2] à [Localité 9]. Un différend a surgi entre ces copropriétaires concernant le projet de M. [Z] [K] de démolir un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/81680
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Contexte de l’affaire Le litige concerne la résiliation d’un contrat de bail entre M. [H] [F] et l’OPH PARIS HABITAT, constatée par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris le 11 mai 2015. M. [H] [F] a été condamné à verser un arriéré locatif de 2.307,36 euros, avec des intérêts cumulés, et a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/01899
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Contexte du litige Le tribunal de proximité de Saint Benoît a rendu un jugement le 22 janvier 2024, condamnant Madame [R] [K] à verser à Monsieur [L] [M] la somme de 4.144 € pour loyers, charges et indemnités impayées. Ce jugement inclut des intérêts sur une partie de la somme et ordonne l’expulsion de Madame…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 23/03993
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Constitution du bail Monsieur [G] [J] a signé un bail d’habitation le 3 juin 2016 avec M. [E] [B] et Mme. [A] [D] pour un appartement situé au 3ème étage de l’adresse [Adresse 2], avec un loyer initial de 4 050 euros et une provision sur charges de 250 euros. Diagnostic de performance énergétique Un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/02726
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Contexte du litige Le 25 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint Denis a rendu un jugement autorisant la SHLMR à expulser Madame [X] [I] et Monsieur [C] [W] [I] de leur appartement, en raison de leur non-respect des délais de paiement. Ce jugement a été signifié aux intéressés le 30 juillet 2022. Commandement de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/02036
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Contexte du litige La société LOGIREP a signé un bail avec Monsieur [X] [T] et Madame [I] [J] le 11 octobre 2020 pour un appartement à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 353,74 euros et une provision sur charges de 127,82 euros. Commandement de payer Le 18 août 2023, LOGIREP a délivré un commandement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/02143
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Contexte du bail Par contrat sous seing privé en date du 6 octobre 2021, Monsieur [J] [R] et Madame [Y] [V] ont donné à bail à Monsieur [D] [S] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 819 euros, en plus des provisions sur charges. Commandement de payer Des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/02276
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Contexte du bail Par contrat sous seing privé en date du 24 mai 2016, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE a donné à bail à Monsieur [L] [O] [D] un appartement à usage d’habitation pour un loyer mensuel de 289,51 euros, en plus des provisions sur charges. Commandement de payer Des loyers étant restés impayés, l’OPH…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/06584
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Contexte du litige Madame [X] [O] a conclu un contrat de bail avec Monsieur [L] [U] pour un appartement à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 1 560 euros et une provision sur charges de 90 euros. Des loyers impayés ont conduit Madame [X] [O] à signifier un commandement de payer pour un montant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/02266
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Contexte du bail Par acte du 10 janvier 2007, la SA d’HLM La Plaine De France a loué un appartement à Madame [F] [V] [O] pour un loyer mensuel de 398,21 euros, ainsi qu’un garage pour 43 euros. La société d’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne IRP a ensuite pris la relève du bailleur initial.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/11522
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre le Syndicat de copropriétaires Horizon Marin, représenté par son syndic, et monsieur [H] [L]. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a rendu une ordonnance le 21 août 2024, enregistrée sous le numéro 24/7661. Appel interjeté Le 20 septembre 2024, le Syndicat de copropriétaires a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/02157
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Contexte du bail La SA LOGIREP a conclu un contrat de bail avec Monsieur [F] [N] et Madame [B] [N] le 20 décembre 2021, leur louant un appartement pour un loyer mensuel de 418,56 euros, en plus des charges. Commandement de payer En raison de loyers impayés, la SA LOGIREP a signifié un commandement de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 janvier 2025, RG n° 24/08657
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Contrat de location La société ADOMA a conclu un contrat de location le 26 avril 2023, permettant à Monsieur [F] [U] de louer une chambre meublée dans un foyer-logement pour un loyer mensuel de 267,31 euros. Impayés et mise en demeure En raison de redevances impayées, ADOMA a adressé une mise en demeure à Monsieur…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 janvier 2025, RG n° 24/11522
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre le Syndicat de copropriétaires Horizon Marin, représenté par son syndic, et monsieur [H] [L]. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a rendu une ordonnance le 21 août 2024, enregistrée sous le numéro 24/7661. Appel interjeté Le 20 septembre 2024, le Syndicat de copropriétaires a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/02420
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Constitution du bail Par acte du 14 avril 2023, la SA IMMOBILIERE 3F a conclu un bail avec Monsieur [W] [B] pour un appartement à usage d’habitation, avec un loyer mensuel initial de 582,26 euros, plus une provision sur charges. Commandement de payer En raison de loyers impayés, la SA IMMOBILIERE 3F a signifié à…
