Jurisprudence > Logement / Location

Contexte du litige La société [4] a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [X] [L] le 15 mars 2021, lui attribuant la chambre n°A707 dans une résidence située à [Adresse 2]. Assignation et demandes de la société [4] Le 10 mai 2024, la société [4] a assigné Monsieur [X] [L] devant le juge des…

Contexte du litige La société ADOMA a signé un contrat de résidence avec Monsieur [P] [H] le 30 mai 2023, lui attribuant la chambre n°A504 dans une résidence. Cependant, le 16 juillet 2024, ADOMA a assigné Monsieur [P] [H] devant le tribunal pour résilier le contrat, l’expulser et obtenir une indemnité d’occupation. Demande d’expulsion et…

Contexte de l’assignation La SCI JUNATH a assigné Monsieur [G] [U] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris par acte d’huissier en date du 16 juillet 2024. Cette assignation vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire de l’engagement de location, à ordonner l’expulsion de Monsieur [G]…

Contexte du litige La société [4] a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [X] [L] le 15 mars 2021, lui attribuant la chambre n°A707 dans une résidence. En raison de la résiliation de ce contrat, la société a assigné Monsieur [X] devant le tribunal judiciaire de Paris le 10 mai 2024, demandant son expulsion…

Contexte du litige La société ADOMA a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [Z] [V] [T] le 27 décembre 2011, lui attribuant le logement numéro A614 dans une résidence. En août 2024, ADOMA a assigné Monsieur [Z] [V] [T] devant le tribunal pour faire constater la résiliation de son contrat et demander son expulsion,…

Contrat de résidence La société ADOMA a conclu un contrat de résidence avec Madame [I] [J] [K] [H] le 15 mai 2023, lui attribuant la chambre n°OST2 dans une résidence située à [Adresse 2]. Assignation en justice Le 10 juillet 2024, ADOMA a assigné Madame [I] [J] [K] [H] devant le juge des contentieux de…

Contrat de location Le 22 décembre 2021, Madame [N] [M] a loué un appartement à Monsieur [C] [P] pour un loyer de 1.065 euros, avec des charges de 35 euros et un complément de loyer de 96,03 euros. La SCEA LES VIGNOBLES [P] [C] a agi en tant que caution solidaire de Monsieur [C] [P],…

Contexte du litige La société ADOMA a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [Z] [V] [T] le 27 décembre 2011, lui attribuant le logement numéro A614 dans une résidence. En août 2024, ADOMA a assigné Monsieur [Z] [V] [T] devant le tribunal pour faire constater la résiliation de son contrat et demander son expulsion,…

Contexte de la location Madame [R] [D] a loué un appartement meublé à Madame [Z] [H] par un acte sous seing privé daté du 13 décembre 2016. L’appartement est situé au 4ème étage d’un immeuble en copropriété à l’adresse mentionnée. Commandement de payer Le 8 février 2023, un commandement de payer a été délivré à…

Contexte de l’Affaire Monsieur [I] [O] et Madame [I] [F] ont signé un bail le 26 janvier 2023, louant un appartement à Monsieur [C] [L]. Ce dernier a accumulé des arriérés de loyer, entraînant des difficultés financières pour les bailleurs. Commandement de Payer Le 8 juillet 2024, un commandement de payer a été signifié à…