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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/10581
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Contexte de l’affaire Le litige concerne l’occupation d’une maison avec terrain par [H] [G] et Mme [T], qui sont considérés comme occupants sans droit ni titre. Les propriétaires, [V] [K], [U] [B], [Y] [B], [S] [B], [N] [B] et [A] [D], ont engagé une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion de ces occupants. Décisions judiciaires initiales…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 19 novembre 2024, RG n° 24/01076
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS sont propriétaires dans la copropriété LES COTEAUX DE LA NARTELLE. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SARL GIMS, a assigné ces derniers devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour le paiement de charges de copropriété impayées depuis 2018. Prétentions du Syndicat…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02445
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Contexte du litige Madame [O] [X] [I], représentée par la société MARQUET IMMOBILIER, a loué un appartement et un parking à Madame [J] [M] à Toulouse, avec un contrat de bail signé le 25 février 2020, prenant effet le 1er mars 2021. Le loyer mensuel était fixé à 460 €, avec des charges supplémentaires. Intervention…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/07129
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Demande de Mme. [R] Par requête reçue le 22 juillet 2024, Mme. [R] a demandé la convocation de l’établissement [Localité 3] Habitat pour obtenir une condamnation à lui verser 3 000 euros à titre principal et 2 000 euros en dommages et intérêts. Allégations de harcèlement Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme. [R]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/10581
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Contexte de l’affaire Le litige concerne l’occupation d’une maison avec terrain par [H] [G] et Mme [T], qui sont considérés comme occupants sans droit ni titre. Les propriétaires, [V] [K], [U] [B], [Y] [B], [S] [B], [N] [B] et [A] [D], ont demandé l’expulsion de ces occupants. Décisions judiciaires initiales Le 1er décembre 2022, le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/06535
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Introduction de la requête M. [K] [I] a déposé une requête le 1er août 2024, reçue au greffe le 2 août 2024, auprès du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux. Il sollicitait des délais pour quitter les lieux loués situés à [Adresse 2] à [Localité 5] (33). Audience et désistement L’affaire a été…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/01499
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Propriétaire et litige Madame [S] [W] veuve [G] est propriétaire de deux lots dans la copropriété de l’immeuble situé au [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire contre elle pour non-paiement des charges de copropriété. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a assigné Madame [S] [W] le 16 août 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/11056
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Contexte de l’affaire La SA HLM 3F SUD a engagé une procédure judiciaire contre [N] [G] concernant la résiliation d’un bail datant du 27 janvier 2020. Le juge des contentieux de la protection de Marseille a statué sur cette affaire par une ordonnance de référé le 20 juin 2024, constatant la résiliation du bail à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02533
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Contexte de l’affaire Le 6 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 3] à [Localité 4] a assigné M. [C] [S] et Mme [L] [X], épouse [S], en raison de charges impayées. Les propriétaires des lots n° 7, 15 et 21 sont accusés d’être en défaut de paiement, et le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/01629
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Madame [V] [N] est la propriétaire du lot n° 99 dans la copropriété de l’immeuble [4] situé à [Adresse 3] à [Localité 5]. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire à son encontre en raison de charges de copropriété impayées. Assignation et Montants Réclamés Le 21 août 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02533
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Contexte de l’affaire Le 6 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 3] à [Localité 4] a assigné M. [C] [S] et Mme [L] [X], épouse [S], en raison de charges impayées. Les propriétaires des lots n° 7, 15 et 21 sont accusés d’être en défaut de paiement, et le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/01629
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Madame [V] [N] est la propriétaire du lot n° 99 dans la copropriété de l’immeuble [4] situé à [Adresse 3] à [Localité 5]. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire à son encontre en raison de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des Copropriétaires Le syndicat a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/51462
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Contexte de l’affaire La ville de Paris a assigné Mme [I] devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir sa condamnation à quatre amendes civiles de 10 000 euros chacune, ainsi qu’au paiement de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en raison de la location d’un appartement sur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02569
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Contexte de l’affaire Le 9 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [L] [G], propriétaire de plusieurs lots, en raison de charges de copropriété échues et impayées. Le syndicat a demandé au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de condamner M. [G] à régler un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/15330
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Contexte de l’affaire Mme [O] [N] et M. [P] [G] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble soumis à la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné les consorts [N]-[G] pour obtenir la restitution d’une courette qu’ils prétendent annexée par ces derniers. Ordonnance du juge de la mise en état Le 5 mars 2024, le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01896
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Contexte de l’affaire Par acte sous seing privé du 25 juin 2022, Monsieur [C] [W] et son épouse Madame [L] [W] ont conclu un bail d’habitation avec Monsieur [I] [R] pour un logement situé à [Adresse 3], [Localité 5]. La société ACTION LOGEMENT SERVICES a agi en tant que caution dans le cadre du dispositif…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02569
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Contexte de l’affaire Le 9 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [L] [G], propriétaire de plusieurs lots, en raison de charges de copropriété échues et impayées. Le syndicat a demandé au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de condamner M. [G] à régler un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/15330
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Contexte de l’affaire Mme [O] [N] et M. [P] [G] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble soumis à la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné les consorts [N]-[G] pour obtenir la restitution d’une courette qu’ils prétendent annexée par ces derniers. Ordonnance du juge de la mise en état Le 5 mars 2024, le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/00719
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Un bail d’habitation a été consenti par M. [C] [O] à M. [J] [D] le 28 juin 2016, pour un logement au 2ème étage d’un immeuble, avec un loyer de 471 € et une provision sur charges…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/15330
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Contexte de l’affaire Mme [O] [N] et M. [P] [G] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble soumis à la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné les consorts [N]-[G] pour obtenir la restitution d’une courette qu’ils prétendent annexée par ces derniers. Ordonnance du juge de la mise en état Le 5 mars 2024, le…
