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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08657
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Contrat de location La SCI KEVLAUNY a loué un appartement à Monsieur [R] [H] et Madame [I] [S] à partir du 1er avril 2022, avec un loyer mensuel de 780 euros et une provision sur charges de 20 euros, à payer d’avance chaque mois. Contrat de cautionnement Le 4 avril 2022, un contrat de cautionnement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/02415
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée le 02 février 2021 par M. [G] [X] et M. [D] [X] contre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse [Adresse 9]. Ordonnance de clôture Une ordonnance de clôture a été prononcée le 25 octobre 2023, marquant la fin des débats sur cette affaire. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/05985
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Contexte de la location La société LOGIREP a donné à bail un appartement à Mme [W] [C] le 11 septembre 2019. Ce contrat de location a été établi pour un usage d’habitation à [Adresse 3], [Localité 2]. Plan de surendettement Le 10 novembre 2022, la commission de surendettement de [Localité 5] a mis en place…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/00713
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Contrat de location Monsieur [X] [N] a loué un appartement et une cave à Monsieur [M] [W] par un contrat signé le 2 juillet 2014, avec un loyer mensuel de 550 euros et une provision sur charges de 100 euros, à compter du 3 juillet 2014. Commandement de payer Le 7 septembre 2023, un commandement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07690
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Constitution du bail La SA d’HLM 1001 VIES HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [K] [Y] le 23 novembre 2020 pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Localité 4]. Le loyer mensuel initial était de 403,31 euros, avec une provision pour charges de 140,81 euros. Commandement de payer Le 19 février 2024,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 24/01545
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Contexte de l’affaire L’établissement public METROPOLE HABITAT a signé un bail avec [B] [U] le 23 mai 2011 pour un logement à [Localité 6], avec un loyer mensuel de 401,51 euros et des charges de 84,39 euros. Procédure engagée Le 24 septembre 2024, [B] [U] a assigné METROPOLE HABITAT en référé devant le tribunal judiciaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/08377
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Exposé du litige Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal de proximité de Puteaux a pris plusieurs décisions concernant Monsieur [E] et Monsieur [H]. Monsieur [E] a été débouté de sa demande de nullité de l’assignation et du commandement de payer, ainsi que de sa demande d’expertise. Le tribunal a également débouté Monsieur [H]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/01594
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Exposé du litige M. et Mme [E] ont assigné le syndicat des copropriétaires et le cabinet Charles Baumann devant le tribunal judiciaire de Bobigny, demandant l’application de la résolution n°20 de l’assemblée générale du 23 juin 2023. Cette résolution vise à permettre un accès illimité aux véhicules d’urgence et à afficher les horaires d’ouverture du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/09518
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Contexte de la convention d’occupation Le 3 juillet 2019, l’association FREHA a signé une convention d’occupation avec Mme [W] [P] et M. [T] [P] pour un appartement à usage d’habitation, appartenant à Mme [J] [M] et Mme [Z] [G]. Ce contrat, d’une durée initiale de trois mois renouvelable, s’inscrit dans le cadre du dispositif « louez…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08661
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a loué un logement à Monsieur [B] [P] par un contrat daté du 7 mars 2022, avec un loyer mensuel de 528,14 euros. En parallèle, Monsieur [P] a souscrit un « contrat confort » pour une redevance de 3,11 euros par mois. Commandement de payer Le 11 octobre 2022, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08654
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [L] [D] le 28 septembre 2006 pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 426,42 euros. Par la suite, des avenants ont été ajoutés pour la location de plusieurs emplacements de stationnement, augmentant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01775
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Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 4 septembre 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [J] [B], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06417
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Constitution du contrat d’occupation Par acte sous seing privé en date du 9 juin 2020, la société HENEO a établi un titre d’occupation avec M. [S] [X] pour un logement meublé n° 0220 dans une résidence sociale, avec une redevance mensuelle de 506,25 euros, charges incluses, et des prestations annexes de 32,92 euros. Le contrat…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/02121
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PROCÉDURE La SCI MCV a engagé une procédure en date du 27 septembre 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [C] [J], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. EXPOSÉ DU LITIGE Un contrat de bail a été signé le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/02043
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Contexte de l’affaire M. [Y] [X] et Mme [P] [R] ont conclu un contrat de bail avec Mme [J] [Z] le 20 octobre 2022, pour un logement situé à [Adresse 2] à [Localité 4]. Le loyer mensuel était fixé à 400 €, avec une avance sur charges et une clause d’indexation. Commandement de payer Le…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/02015
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Exposé du litige La société ICF ATLANTIQUE a signé un bail d’habitation avec M. [E] [O] le 29 décembre 2015, pour des locaux situés à [Adresse 4] à [Localité 2], avec un loyer mensuel de 253,11 euros et des charges de 70,21 euros. Le 14 novembre 2023, un commandement de payer a été délivré au…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08655
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Madame [K] [T] le 25 mai 2023 pour un box situé à [Adresse 6] à [Localité 9], avec un loyer mensuel de 70,31 euros. Commandement de payer Le 5 mars 2024, un commandement a été signifié à Madame [T] pour le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/09586
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Contexte de l’Affaire L’association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE, en collaboration avec l’ASSOCIATION SOLIDARITE HABITAT ILE DE FRANCE, a signé une convention d’occupation temporaire avec M. [S] [P] et Mme [R] [P] pour un logement à [Localité 3], à compter du 13 mars 2012. Les occupants devaient verser un loyer mensuel de 532,06 euros,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09086
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Contrat de location La société LES BELLES ANNEES a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [J] [S] [L] le 18 août 2022, pour un appartement destiné à des étudiants, à compter du 1er septembre 2022. Le loyer mensuel a été fixé à 610 euros, payable d’avance avant le 1er de chaque mois. Caution…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01781
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PROCÉDURE La SA 1001 VIES HABITAT a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de Mme [J] [C], en date du 2 septembre 2024. Cette action est fondée sur les articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.…
