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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07690
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Constitution du bail La SA d’HLM 1001 VIES HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [K] [Y] le 23 novembre 2020 pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Localité 4], avec un loyer mensuel de 403,31 euros et des charges de 140,81 euros. Commandement de payer Le 19 février 2024, la bailleresse a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01676
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PROCÉDURE Les baux d’habitation sont au cœur de cette affaire, avec une demande en paiement des loyers et des charges, ainsi qu’une demande de résiliation pour défaut de paiement et d’assurance, accompagnée d’une demande d’expulsion, datée du 30 août 2024. Les articles 484 et suivants, ainsi que 834 et suivants du Code de Procédure Civile,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08590
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location avec Madame [S] [R] le 15 janvier 2021 pour un logement numéro 113, avec un loyer mensuel de 737,36 euros hors charges. Commandement de payer Le 11 mars 2024, un commandement a été signifié à Madame [R] pour le paiement d’une somme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/09518
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Contexte de la convention d’occupation L’association FREHA a signé une convention d’occupation avec Mme [W] [P] et M. [T] [P] le 3 juillet 2019, pour un appartement loué à l’association par Mme [J] [M] et Mme [Z] [G]. Cette convention, d’une durée initiale de trois mois renouvelable, s’inscrit dans le cadre du dispositif « louez solidaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08589
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a conclu un contrat de location avec Monsieur [W] [Z] le 30 juin 2020, pour un logement situé à [Adresse 5] à [Localité 8]. Le loyer mensuel convenu était de 412,09 euros, hors charges. En parallèle, Monsieur [Z] a souscrit un « contrat confort » pour une redevance mensuelle de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01776
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Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 29 août 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [W] [K], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/02275
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 20 juillet 2020, les époux [X] ont consenti un bail d’habitation à Mme [M] [U] pour des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 6], avec un loyer mensuel de 330 euros et une provision pour charges de 35 euros. La société ACTION LOGEMENT SERVICES a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/08500
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Exposé du Litige L’association FREHA a assigné Madame [V] [C] pour obtenir le paiement des sommes dues suite à la résiliation d’une convention d’occupation, ainsi que la fixation d’une indemnité d’occupation. Elle demande également l’expulsion de Madame [V] de son logement et de tous les locaux accessoires, ainsi que l’exécution provisoire de la décision. Audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/06794
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Exposé du litige Le 28 janvier 2021, le tribunal de proximité d’Antony a rendu un jugement qui a constaté la résiliation d’une convention d’occupation, ordonné l’expulsion de Monsieur [H] [L] et Madame [W] [T] [S], et condamné ces derniers à payer des redevances impayées à l’association COALLIA. La Cour d’appel de Versailles a confirmé ce…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/06999
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Exposé du litige La société ESPACIL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [U] et Mme [C] [H] [P] le 2 décembre 2020, pour un loyer mensuel de 370,43 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1.933,04 euros, un commandement de payer a été délivré aux locataires le 25 janvier 2024, leur accordant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09042
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Exposé du litige La SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a loué un appartement à Monsieur [U] [Y] [D] à partir du 1er octobre 2021, avec un loyer mensuel de 656 euros et des charges de 164 euros. En raison de nuisances répétées et de paiements irréguliers, la SCI a assigné Monsieur [D] le 7 août 2024…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/05886
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 14 mai 2008, la SA ELOGIE-SIEMP a consenti un bail d’habitation à M. [O] [K] pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Localité 4], avec un loyer mensuel initial de 489,60 euros, prenant effet le 15 mai 2002. Commandement de payer Le 8 mars 2024,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/06999
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Exposé du litige La société ESPACIL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [U] et Mme [C] [H] [P] le 2 décembre 2020, pour un loyer mensuel de 370,43 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1.933,04 euros, un commandement de payer a été délivré aux locataires le 25 janvier 2024, leur accordant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/09085
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Contexte de l’affaire L’association PARME a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [T] [P] par le biais d’une assignation signifiée le 15 juillet 2024. Elle demande la résiliation du contrat d’occupation, l’expulsion de Monsieur [P] et la séquestration de ses biens, ainsi que le paiement d’arriérés de redevances. Contrat d’occupation Le 1er mai 2019, un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/08652
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Contrat de location La société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location le 30 juin 2020 avec Madame [X] [Y] et Monsieur [Z] [Y] pour un logement situé à [Adresse 3] à [Localité 8], avec un loyer mensuel de 740,65 euros hors charges. Un contrat distinct, appelé « contrat confort », a également été souscrit le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/01806
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 31 octobre 2022, la SA D’HLM IMMOBILIERE 3F a établi un bail d’habitation avec M. [U] [G] et Mme [L] [N], épouse [G], pour un logement situé au [Adresse 2] à [Localité 4], avec un loyer mensuel de 471,27 euros, ainsi qu’une provision sur charges, pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01776
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Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 29 août 2024 pour obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [W] [K], ainsi que pour faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/04718
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 7 septembre 2012, la société SNI, désormais représentée par la société CDC HABITAT, a établi un bail d’habitation avec M. [S] [M] et Mme [I] [W] pour des locaux situés à [Adresse 5] à [Localité 6]. Le loyer mensuel a été fixé à 611,70 euros, avec…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/07977
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Exposé du litige Par ordonnance de référé du 12 décembre 2023, le tribunal de proximité de Vanves a condamné Monsieur et Madame [O] à payer à la société 1001 Vies Habitat une somme provisionnelle de 7.728,86 euros pour loyers et charges. Il a constaté l’acquisition de la clause résolutoire des baux entre les parties et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 24/00713
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Contrat de location Monsieur [X] [N] a loué un appartement et une cave à Monsieur [M] [W] par un contrat signé le 2 juillet 2014, avec un loyer mensuel de 550 euros et une provision sur charges de 100 euros, à compter du 3 juillet 2014. Commandement de payer Le 7 septembre 2023, un commandement…
