Jurisprudence > Logement / Location

Contexte du litige Monsieur [N] [F] a loué un appartement, un garage et une cave à Monsieur [V] [H] et Madame [G] [S] épouse [H] par un contrat de bail signé le 18 septembre 2021, pour un loyer mensuel de 1 440 euros, plus 220 euros de charges. Commandement de payer Le 7 septembre 2023,…

Contexte du litige La SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NEUILLY CHÂTEAU a signé un bail avec Monsieur [U] [S] et Madame [T] [C] épouse [S] le 7 mars 2018 pour un appartement et une place de parking, avec un loyer mensuel de 2 900 euros et des charges de 400 euros. Un dépôt de garantie de 2 755…

Contexte du litige La société PIERRE AVENIR a signé un contrat de bail le 21 avril 2017 avec Monsieur [E] [D] et Madame [R] [Y] pour un appartement et une place de stationnement, avec un loyer mensuel de 1 220 euros et une provision sur charges de 164 euros. Commandement de payer Le 7 novembre…

Contexte de l’affaire Le litige concerne la résiliation d’un contrat de bail entre M. [H] [F] et l’OPH PARIS HABITAT, constatée par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris le 11 mai 2015. M. [H] [F] a été condamné à verser un arriéré locatif de 2.307,36 euros, avec des intérêts cumulés, et a…

Contexte du Bail Par acte sous seing privé du 25 septembre 2004, Madame [G] [K] a loué à Monsieur [R] [P] un appartement, un garage (n°510) et une cave (n°174) pour un loyer mensuel de 790 euros, accompagné d’une provision sur charges de 130 euros. Commandement de Payer Le 8 avril 2024, un commandement de…

Contexte de la location Monsieur [T] [I] [G] [K] a conclu un contrat de location meublée avec Monsieur [W] [O] le 2 janvier 2018 pour un appartement de 2 pièces. Les loyers ont commencé à être impayés dès avril 2019, ce qui a conduit le bailleur à envoyer une lettre recommandée au locataire en octobre…

Contexte de l’affaire Madame [K] [B] est copropriétaire d’un lot au sein de la résidence située à [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre elle pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Par acte de Commissaire…

Contexte de la location Monsieur [T] [I] [G] [K] a conclu un contrat de location meublée avec Monsieur [W] [O] le 2 janvier 2018 pour un appartement de 2 pièces. Les loyers ont commencé à être impayés dès avril 2019, ce qui a conduit le bailleur à envoyer une lettre recommandée au locataire en octobre…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [F] est copropriétaire de deux lots dans l’immeuble situé à [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a assigné Monsieur [E]…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [F] est copropriétaire de deux lots dans l’immeuble situé à [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Le 6 août 2024, le syndicat…

Contexte de l’affaire Monsieur [E] [F] est copropriétaire de deux lots dans l’immeuble situé à [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a assigné Monsieur [E]…

Contrat de bail et impayés La société SEQENS a conclu un contrat de bail le 4 mars 2009 avec Mme [V] [C] pour un appartement à usage d’habitation, avec un loyer de 465,96 € et des charges de 102,01 €. Des impayés ont été constatés, entraînant l’envoi d’un commandement de payer le 8 décembre 2023,…

Contexte de l’affaire Monsieur [C] [M] est copropriétaire d’un lot dans l’immeuble situé à [Adresse 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société OPTIMMO GESTION SARL, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Par acte de Commissaire de justice daté…

Contexte du bail Par un bail signé le 26 février 2021, la société IMMOBILIERE 3 F a loué un appartement à M. [J] [P] pour un loyer de 241,47 €. Cependant, des retards de paiement ont été constatés concernant les loyers et charges. Commandement de payer Un commandement de payer a été délivré le 3…

Contexte de l’affaire Madame [K] [G] [W] veuve [E] est copropriétaire de deux lots au sein de la copropriété située à [Adresse 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, a engagé une procédure judiciaire contre elle pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des…