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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/00195
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Créancier et débiteurs La S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER, a engagé une procédure de saisie immobilière contre Monsieur [M] [R] et Madame [O] [I] épouse [R]. Monsieur [R], né en Croatie et résidant au Qatar, n’a pas comparu, tandis que Madame [R] est représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON. Procédure de saisie…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 22/03428
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Nomination du mandataire liquidateur Par jugement du 22 juillet 2019, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a désigné la Selarl [I] [V] comme mandataire liquidateur de Monsieur [C]. Propriété en indivision M. [C] est propriétaire en indivision avec Madame [X] [K] d’un bien immobilier, le lot n° 64, situé à [Adresse 4]. Ordonnance de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/00208
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Créancier et débiteurs La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 17] 31, représentée par Maître Nicolas MUNCK, a engagé une procédure de saisie immobilière contre Monsieur [R] [J] [E] et Madame [N] [T] [C]. Cette dernière bénéficie de l’aide juridictionnelle totale et est représentée par Maître Christine DUSAN. Procédure de saisie immobilière Le commandement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06360
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Décision du juge des contentieux de la protection Le 30 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu une décision dans l’affaire opposant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 5] à la SCI SIMON, suite à une requête de rectification d’erreur matérielle. Contexte de la requête…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/00195
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Créancier et débiteurs La S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER, a engagé une procédure de saisie immobilière contre Monsieur [M] [R] et Madame [O] [I] épouse [R]. Monsieur [R], né en Croatie et résidant au Qatar, ne s’est pas présenté, tandis que Madame [R] a été représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01426
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Contexte du Litige Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 8]” a assigné la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGEAQUITAINE devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en raison de l’absence d’un système d’évacuation des eaux sur un chantier. Cette action a été engagée le 29 mai 2024, avec pour objectif…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/00208
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Créancier et débiteurs La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 17] 31, représentée par Maître Nicolas MUNCK, a engagé une procédure de saisie immobilière contre Monsieur [R] [J] [E] et Madame [N] [T] [C]. Cette dernière bénéficie de l’aide juridictionnelle totale et est représentée par Maître Christine DUSAN. Procédure de saisie immobilière Le commandement…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00327
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html Exposé du Litige La SCI Financière ACG a assigné les époux [C] et leur assureur SA GAN ASSURANCES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, invoquant des fissures dans son appartement causées par des travaux de réhaussement de toiture et des travaux intérieurs effectués par ses voisins. Elle demande une expertise…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01526
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Contexte de l’affaire La SARL EXCELLCIUM PROMOTION a assigné la SARL EXPERT HABITAT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 8 juillet 2024, demandant la désignation d’un expert conformément à l’article 145 du Code de procédure civile. L’audience a eu lieu le 25 novembre 2024, où la SARL EXCELLCIUM PROMOTION a…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 22/01837
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Acquisition du terrain Mme [S] [N] et M. [E] [U] [P] dit [C] ont acquis, par acte notarié du 24 mai 2006, un lot de 17 ares 76 ca de M. et Mme [Z], sur lequel ils ont construit leur habitation principale. Ce lot est enclavé, entouré de parcelles appartenant à M. [Z], qui a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01526
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Contexte de l’affaire La SARL EXCELLCIUM PROMOTION a assigné la SARL EXPERT HABITAT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 8 juillet 2024, demandant la désignation d’un expert conformément à l’article 145 du Code de procédure civile. L’audience a eu lieu le 25 novembre 2024, où la SARL EXCELLCIUM PROMOTION a…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 22/03428
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Nomination du mandataire liquidateur Par jugement du 22 juillet 2019, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a désigné la Selarl [I] [V] comme mandataire liquidateur de Monsieur [C]. Propriété en indivision M. [C] est propriétaire en indivision avec Madame [X] [K] d’un bien immobilier, le lot n° 64, situé à [Adresse 4]. Ordonnance de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01237
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 10 mai 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur un immeuble d’habitation à [Localité 2]. Monsieur [J] a été désigné comme expert, remplacé par Monsieur [V] [W] selon une ordonnance du 14 novembre 2023. Demande d’extension des opérations d’expertise La…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01512
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 15 janvier 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sur un terrain spécifique. Monsieur [S] [U] a été désigné pour réaliser cette expertise. Assignation des parties Les 3 juin et 9…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00511
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 17 avril 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier situé à l’adresse mentionnée, désignant Madame [R] pour réaliser cette expertise. Assignation des parties Madame [X] [D] a assigné plusieurs parties, dont la SAS FBPP, la SARL SADES,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/00912
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [T] est propriétaire d’un appartement dans la résidence LES TERRASSES DE [Localité 11], qu’il a loué à Madame [Z] et Monsieur [R]. Suite à un dégât des eaux ayant affecté l’appartement, Monsieur [T] [T] a assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Localité 11] devant le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01786
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Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 31 mai 2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un programme immobilier de 294 logements. Monsieur [Y] [H] a été désigné pour réaliser cette expertise, mais a été remplacé par Monsieur [U] [J] selon une ordonnance du 5 juillet 2023.…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/00060
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Créancier et débiteur Le créancier poursuivant dans cette affaire est le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de Toulouse, représenté par Maître Catherine BENOIT-VERLINDE. Le débiteur saisi est la S.A.R.L. Madison Real Estate, immatriculée au RCS de Toulouse, représentée par Maître Isabelle FAIVRE. Poursuites et saisie immobilière Des poursuites sur saisie immobilière ont été…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/00060
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Créancier et débiteur Le créancier poursuivant dans cette affaire est le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de Toulouse, représenté par Maître Catherine BENOIT-VERLINDE. Le débiteur saisi est la S.A.R.L. Madison Real Estate, immatriculée au RCS de Toulouse, représentée par Maître Isabelle FAIVRE. Poursuites et saisie immobilière Des poursuites sur saisie immobilière ont été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 décembre 2024, RG n° 24/06360
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Décision du juge des contentieux de la protection Le 30 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a rendu une décision dans l’affaire opposant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 5] à la SCI SIMON, suite à une requête de rectification d’erreur matérielle. Contexte de la requête…
