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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58060
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Contexte de l’affaire Des assignations en référé ont été délivrées les 09, 14 et 17 octobre 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres liés à des dégâts des eaux dans un immeuble situé à [Adresse 10], [Localité 12]. Le syndicat des copropriétaires a formulé des protestations et réserves lors de l’audience. Cadre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58044
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, situé à une adresse précise dans une localité donnée. Les assignations en référé ont été déposées entre le 13 et le 20 novembre 2024, en réponse à des préoccupations soulevées par les défendeurs. Permis de construire et objections Un permis…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58097
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les parties comparantes ou leur conseil dans le cadre d’une assignation en référé datée du 25 novembre 2024. La partie demanderesse a présenté un projet immobilier pour un ensemble situé à l’adresse mentionnée, accompagné d’une attestation de non-opposition. Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves à l’égard…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/05885
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Propriété et mise en demeure Monsieur [D] [O] est propriétaire de plusieurs lots au sein de la copropriété située à [Adresse 7]. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé une mise en demeure à Monsieur [D] [O] par courrier recommandé le 16 mai 2024, lui demandant de régler les sommes dues.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/57798
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Contexte de l’affaire Le 7 et 8 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres survenus dans un immeuble situé à l’adresse mentionnée. Ces désordres sont liés à des travaux effectués sur la propriété. Interventions et parties impliquées Les défendeurs ont présenté leurs conclusions lors de…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/05885
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Propriété et mise en demeure Monsieur [D] [O] est propriétaire de plusieurs lots au sein de la copropriété située à [Adresse 7]. En raison de charges impayées, le syndicat des copropriétaires a adressé une mise en demeure à Monsieur [D] [O] par courrier recommandé le 16 mai 2024, lui demandant de régler les sommes dues.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/58141
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Contexte de l’affaire Le 25 et 26 novembre 2024, des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert en raison de désordres liés à des dégâts des eaux dans un immeuble situé à une adresse précise. Protestations des défendeurs Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves lors de l’audience, soutenant leurs conclusions…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/07883
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Contexte de l’affaire L’actif de la SCI L’ESTAGNOL comprend un bien immobilier situé à [Localité 6]. En janvier 2018, ce bien a subi un sinistre, entraînant une prise en charge par l’assureur GENERALI IARD, qui a versé une indemnité immédiate de 134 982,36 euros et une indemnité différée de 70 574,12 euros, conditionnée à la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 18/09157
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Propriété et Contexte de la SCI BT 1 La SCI BT 1 détient des lots dans un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 8], comprenant des bureaux et une cave. Le règlement de copropriété date du 27 mai 1977, et le syndic, la société Foncia Franco Suisse, a été nommé lors de l’assemblée générale…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 18/09157
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Propriété et Contexte de la SCI BT 1 La SCI BT 1 détient des lots dans un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 8], comprenant des bureaux et une cave. Le règlement de copropriété date du 27 mai 1977, et la société Foncia Franco Suisse a été désignée comme syndic lors de l’assemblée générale…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 23/08288
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Contexte de l’affaire La SAS FONCIA GRAND BLEU, spécialisée dans l’immobilier et la gestion de copropriété, est locataire d’un local situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à [Adresse 6], [Localité 5]. Litige avec le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a assigné la SAS FONCIA GRAND BLEU en raison de l’installation d’une boîte à clés…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/07991
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Vente du bien immobilier Selon un acte authentique de vente daté du 22 septembre 2022, plusieurs vendeurs, à savoir Madame [B] [Y], Madame [J] [W], Madame [F] [W], Monsieur [L] [W] et Monsieur [C] [W], ont cédé un bien immobilier à Monsieur [M] [N] et Madame [H] [X]. Assignation pour fissures structurelles Suite à la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/55149
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Contexte de l’affaire Mme [R] a engagé une procédure en référé pour désigner un expert afin d’examiner les désordres affectant son appartement situé au 5ème étage d’un immeuble en copropriété. Ces désordres seraient liés à des travaux effectués dans l’appartement du 4ème étage, appartenant aux consorts [G]. Les assignations ont été délivrées à plusieurs parties,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57654
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Contexte de l’affaire Le président a entendu les conseils des parties concernant une assignation en référé émise par [Localité 32] Habitat OPH le 8 novembre 2024. Cette assignation vise à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 18] et [Adresse 7] à [Localité 22].…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Contexte de l’affaire [E] [S] est propriétaire d’un lot dans un immeuble situé à [Adresse 3] à [Localité 5], représentant 34/1219e de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [E] [S] de régler des charges de copropriété s’élevant à 4.939,92 euros par lettre recommandée en date du 16 décembre 2022. Procédure judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57654
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Contexte de l’affaire Le président a entendu les conseils des parties concernant une assignation en référé émise par [Localité 32] Habitat OPH le 8 novembre 2024. Cette assignation vise à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 18] et [Adresse 7] à [Localité 22].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/57655
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Contexte de l’affaire La Régie immobilière de la ville de Paris a engagé une procédure en référé contre plusieurs défendeurs, visant à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les impacts d’un projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier. Ce projet est situé à une adresse précise, et les défendeurs sont les propriétaires d’immeubles voisins…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 24/58272
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 14] [Localité 11] a assigné M. [R], MM. [M] et [B], ainsi que M. [D] en référé le 27 novembre 2024. L’objectif de cette assignation était d’obtenir l’arrêt des travaux entrepris par M. [R] et MM. [M] et [B], ainsi que la remise…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 31 décembre 2024, RG n° 22/02437
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Instaurations de la TLPE La Commune de [Localité 6] a mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) par une délibération en date du 25 juin 2012. Cette décision a été prise dans le cadre de la réglementation locale concernant la publicité extérieure. Construction d’un Immeuble Collectif La SCI [Localité 7] PIERRE…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/00659
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Contexte de l’affaire La résidence située à [Adresse 6] à [Localité 3] est un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété. Après la cessation du mandat de syndic de la S.A.S. Sergic, le syndicat de copropriétaires a désigné la S.A.S. Cabinet Cornil comme nouveau syndic. Des problèmes ont émergé concernant la transmission des archives…
