Jurisprudence > Immobilier

Propriétaire et Contexte du Litige La société civile immobilière (SCI) DU XUMUS détient plusieurs lots dans un immeuble soumis à la copropriété. En raison de divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet MASSON, a assigné la SCI devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de…

Contexte de l’affaire La société civile immobilière (SCI) BM est propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété. Elle a été condamnée pour des impayés de charges de copropriété par un jugement du tribunal judiciaire de Paris en décembre 2021, lui ordonnant de verser une somme totale de 16 171,15 euros, ainsi que des frais…

Exposé du litige M. [O] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 2]. Il a assigné le syndicat des copropriétaires et la SA Tiffencoge devant le tribunal judiciaire de Paris le 28 octobre 2021, demandant notamment l’annulation de l’assemblée générale du 16 juin 2021. Le 4 novembre 2024, M. [O]…

Exposé du litige La société Prolea immobilier a assigné la société Legendre développement Ile-de-France devant le tribunal judiciaire de Paris le 14 mai 2024. Elle demande que l’assignation interrompe tous délais à l’encontre de Legendre, qu’il soit sursis à statuer en attendant le rapport d’expertise final, et que Legendre soit condamnée à réparer les réserves…

Contexte de l’affaire La SCI MSJ a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic, le Cabinet Warren Buttes Chaumont, le 11 juillet 2023. Elle cherche à obtenir l’autorisation de réaliser des travaux et réclame 54 600 euros en indemnisation pour préjudice. En cas de rejet, elle demande l’annulation de l’assemblée générale du 4 avril…

Propriétaire et Contexte du Litige La SCI KELIYAH détient plusieurs lots dans un immeuble soumis à la copropriété. En raison de retards dans le paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par la société SOGESTIM, a assigné la SCI KELIYAH devant le tribunal judiciaire de Paris pour récupérer des sommes dues, incluant…

Contexte de l’affaire L’immeuble situé à [Adresse 1] est géré par le cabinet Passet en tant que syndic. Mme [P] [Z] possède un lot au 6ème étage, tout comme M. [K] [B], qui détient deux autres lots. Ces trois lots n’ont pas de WC privatifs et partagent des WC communs dans le couloir du même…

Contexte du litige Par contrat sous seing privé en date du 16 octobre 1996, la société Immobilière 3F a donné à bail un appartement à M. [R] [F]. Suite au décès de ce dernier, M. [Y] [J] a demandé le transfert du bail à son nom, se présentant comme le mari de la mère de…

Contexte de l’affaire Mme [N] [B] est propriétaire d’une cave et d’un appartement dans un immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 3]. Le syndic de copropriété est la SA Cabinet Loiselet père, fils & Daigremont. Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 6 juillet 2021, au cours de laquelle des résolutions ont…

Contexte de l’affaire M. [N] [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] [Localité 4] le 08 août 2022. Cette action a conduit à une ordonnance de clôture prononcée le 06 novembre 2024. Demandes de révocation Le 10 janvier 2025, le conseil de M. [N] [Z] a transmis des conclusions…