-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06588
·
Contexte de l’affaire Monsieur [H] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARLU QUITTARD IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat a demandé au…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/19121
·
Contexte de l’Affaire Le 14 juin 2010, Monsieur [X] [H] et Madame [G] [Z] ont signé un contrat de réservation pour l’achat d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement, d’une valeur de 184 100 euros TTC, via la société Consilium. Ce bien, situé dans la résidence [Adresse 6] à [Localité 5], devait leur permettre de…
-
Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 21/02913
·
Contexte de l’affaire L’immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 14] est composé de bureaux appartenant à la CPAM et à la société Episo alizes. Lors de l’assemblée générale du 17 octobre 2014, le syndicat des copropriétaires a voté pour la rénovation du système de chauffage, choisissant l’entreprise Enerchauf pour un montant de 397 400…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01767
·
Contexte de l’affaire L’immeuble VISION 80, situé à Courbevoie, est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société ATRIUM GESTION, a assigné M. [G] [X] et Mme [Z] [N] épouse [X] en raison de leur non-paiement des charges de copropriété. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/09878
·
Exposé du litige L’immeuble situé au 53, rue Michelet à Colombes est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné M. [P] [U] en raison de son non-paiement persistant des charges, malgré une condamnation antérieure en date du 16 septembre 2021. Le syndicat demande le paiement de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/07578
·
Exposé du litige La SCI ATEF IMMO est propriétaire de deux lots dans l’immeuble en copropriété PARC KALLISTE BATIMENT E. Le Syndicat des copropriétaires a cité la SCI devant le Tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, s’élevant à 22 611,82 € au 14 mai 2024, ainsi que des…
-
Cour d’appel de Versailles, 20 janvier 2025, RG n° 24/00741
·
Acquisition de l’appartement Mme [T] [X] a acquis un appartement en l’état futur d’achèvement le 24 novembre 2011, situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété à [Adresse 2] (95). Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Allianz Iard pour couvrir les éventuels sinistres liés à la construction. Réception des…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/02975
·
Contexte de l’affaire La SCI DAISY est propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 7] (93), soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI DAISY devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir le paiement de charges impayées. Demandes…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00006
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé au 88, rue du Ménil à Asnières, soumis au statut de la copropriété. En raison de graves difficultés financières, le syndicat des copropriétaires a demandé la désignation d’un administrateur provisoire, ce qui a été accordé par le tribunal de grande instance de Nanterre. Assignation de M.…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06779
·
Contexte de l’affaire Madame [J] épouse [S] et Monsieur [S] [Z] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00842
·
Exposé du litige La résidence le Sisley, située à Levallois-Perret, est soumise au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur et Madame [P] en raison de leur carence persistante dans le paiement des charges, malgré plusieurs condamnations antérieures. Le syndicat demande le paiement de 10.596,43 euros pour les charges dues, ainsi…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/03589
·
Exposé du litige L’ensemble immobilier « Les Balcons de Villerenne », situé à Villeneuve-La-Garenne, est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société ECOSYNDIC, a assigné Monsieur [L] [N] pour non-paiement des charges de copropriété. Il réclame le paiement de 11.085,66 euros pour les charges impayées, ainsi que des…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00438
·
Exposé du litige L’affaire concerne un ensemble immobilier situé à Montrouge, soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné M. [G] [P] [U] en raison de son non-paiement persistant des charges de copropriété, malgré une condamnation antérieure en avril 2017. Le syndicat demande le paiement d’une somme…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 23/02542
·
Contexte de la Promesse de Vente Le 27 janvier 2022, la SCI Le Jardin de [Localité 12] a signé une promesse synallagmatique de vente avec Mme [J], M. [L] et Mme [P] pour un bien immobilier situé à [Adresse 2], au prix de 1 560 000 euros. La vente devait être finalisée par acte authentique…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/07870
·
Exposé du litige Monsieur [K] [L] est propriétaire du lot n° 11 dans l’immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le 11 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires, représenté par le CABINET GESPEC IMMOBILIER, a cité Monsieur [K] [L] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le syndicat demande le paiement de 10.587,76 € pour charges…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/04008
·
Propriétés et Parties Impliquées Mme [M] [W] est propriétaire d’un appartement au 2ème étage d’un immeuble en copropriété situé à [Adresse 6]. La SCI LE MAIL possède un local commercial au rez-de-chaussée de cet immeuble, tandis que le Syndicat des copropriétaires est assuré par la SA AXA France IARD. Désordres et Travaux Des désordres ont…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06356
·
Exposé du litige La SAS CESHF FRANCE 2 possède 45 lots de parking dans un immeuble en copropriété situé à l’adresse mentionnée. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par le CABINET DURAND IMMOBILIER, a assigné la SAS CESHF FRANCE 2 devant le Tribunal judiciaire de Marseille le 30 mai 2024. Le syndicat demande le paiement de…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00495
·
Exposé du litige L’ensemble immobilier situé au 4-16, Square Léon Blum – 43-46 Quai Dion Bouton – 31-33 Jaurès – 92800 PUTEAUX est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Atrium Gestion, a assigné Mme [V] [C] pour non-paiement des charges. Il demande le paiement de 20.733,22 euros…
-
Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/17009
·
Contexte des sociétés Le groupe Ogic est un acteur majeur dans le domaine de la promotion immobilière, intervenant dans divers secteurs tels que le logement, l’aménagement urbain et la réhabilitation du patrimoine. La société Ogic, membre de ce groupe, se spécialise dans le support juridique des programmes immobiliers, tandis que la société Crescendo est active…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/02975
·
Contexte de l’affaire La SCI DAISY est propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 7] (93), soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI DAISY devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir le paiement de charges impayées. Demandes…
