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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02227
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige relatif à un ensemble immobilier dénommé Résidence [5], situé à [Adresse 2]. Par une décision rendue le 27 novembre 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur cet immeuble, désignant un expert pour mener à bien cette mission.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/08476
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un propriétaire de biens immobiliers et une copropriétaire sont assignés par le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier. Les deux parties sont en litige concernant des charges de copropriété impayées et d’autres frais associés. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal de condamner…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02098
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un vendeur, une société de maçonnerie, un assureur et une entreprise de travaux devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette assignation, datée du 3 octobre 2024, vise à obtenir la désignation d’un expert pour examiner des problèmes techniques liés…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 27 janvier 2025, RG n° 24/00192
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Contexte de la Vente Dans cette affaire, un propriétaire a décidé de vendre sa maison d’habitation située à une adresse précise. Pour ce faire, il a sollicité une société spécialisée afin d’obtenir un permis de construire auprès de la commune. Parallèlement, il a engagé une agence immobilière pour trouver un acquéreur en vue de réaliser…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/02826
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Contexte de l’affaire Un propriétaire de plusieurs lots au sein d’un ensemble immobilier soumis à la copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire. Cette action vise à obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02054
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Contexte de l’affaire Le 5 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier. Un expert a été désigné pour mener cette expertise. Demande d’extension des opérations d’expertise Suite à cette décision, une société, désignée ici comme un demandeur, a assigné deux autres entités,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/00891
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Exposé du Litige et de la Procédure Les époux acheteurs ont assigné la société civile immobilière (SCI) et les époux vendeurs, ainsi qu’un notaire et un agent immobilier, suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils soutiennent avoir acheté une maison d’habitation, mais affirment qu’aucune copropriété n’existe. Ils demandent la régularisation de leur acte de propriété…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/09625
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière (SCI) en tant que propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier soumis à la copropriété a initié une procédure judiciaire. Le 12 juillet 2023, une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu, au cours de laquelle des décisions ont été prises. Demande d’annulation de l’assemblée générale Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02093
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Contexte de l’affaire Le 29 avril 2019, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier. Un expert a été désigné pour mener cette expertise. Assignation du liquidateur judiciaire Le 2 octobre 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné la SCP SILVESTRI BAUJET, agissant en qualité…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 23/00220
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse, qui sont également demi-frères, étaient copropriétaires d’un bien immobilier situé à [Localité 3]. Ils ont été approchés par un groupe immobilier pour vendre leur propriété dans le cadre d’un projet de promotion. La vendeuse est également gérante d’une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Promesse…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 27 janvier 2025, RG n° 24/00416
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Contexte de l’Affaire En août 2024, une action en justice a été intentée par deux associées, une veuve et une autre, contre une société civile immobilière (SCI) devant le juge des référés. Cette action vise à résoudre des différends concernant des comptes courants d’associés et des remboursements dus. Constitution de la SCI La SCI a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/02826
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Contexte de l’affaire Un propriétaire de plusieurs lots au sein d’un ensemble immobilier soumis à la copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire. Cette action vise à obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/04117
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une copropriété, un propriétaire d’une maison à usage mixte a engagé des poursuites contre une société civile immobilière (SCI) suite à des travaux de démolition et de construction effectués à proximité de sa propriété. La SCI Domus Montigny, dont les associés sont également impliqués, a acquis un immeuble voisin…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03706
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme un vendeur et une vendeuse, a entrepris des travaux de rénovation et d’extension sur leur bien immobilier. Ces travaux ont été confiés à une société de rénovation, la SARL RENOV PROVENCE, qui est assurée par une compagnie d’assurance, la SA AXA France Iard.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 22/10764
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un couple de propriétaires d’un appartement situé au deuxième étage d’un immeuble, ainsi qu’un propriétaire d’un appartement au troisième étage, sont impliqués dans un litige concernant des dégâts des eaux. Le propriétaire de l’appartement du troisième étage a loué son bien à un locataire. Des constats amiables de dégâts…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 janvier 2025, RG n° 22/02602
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Résumé de l’affaire Dans cette affaire, un compromis de vente a été signé le 18 juin 2021 entre une vendeuse et des acheteurs concernant un appartement et un jardin avec une grange-garage. Une convention d’occupation précaire a permis aux acheteurs d’occuper le bien à partir du 25 octobre 2021. Le 29 octobre 2021, la vente…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/03770
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, une acheteuse a acquis un bien immobilier auprès d’un vendeur par acte authentique en janvier 2024. Après la transaction, l’acheteuse a constaté des désordres sur le bien, notamment des infiltrations. Pour documenter ces problèmes, elle a mandaté un huissier pour dresser un constat et a également engagé un expert…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 19/06586
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Contexte de l’affaire Les époux, propriétaires d’un appartement dans un ensemble immobilier en copropriété, ont acquis leur bien auprès d’un promoteur immobilier. La responsabilité civile du syndicat des copropriétaires est couverte par une compagnie d’assurances. Deux sociétés ont successivement exercé les fonctions de syndic de copropriété. Événements tragiques En 2014, une mère a appelé les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 24/03438
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une copropriétaire, désignée comme une propriétaire, est impliquée dans un litige avec le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Ce dernier, représenté par son syndic, a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a assigné…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 24/02861
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Contexte de l’affaire Un propriétaire d’un bien immobilier a constaté des désordres sur sa parcelle après des travaux réalisés par des voisins, propriétaires d’un terrain adjacent sur lequel une maison individuelle a été édifiée. Suite à ces désordres, le propriétaire a sollicité son assureur, qui a mandaté un cabinet d’expertise pour évaluer la situation. Procédure…
