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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02091
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Contexte de l’affaire Un acheteur, se plaignant d’infiltrations dans les parties communes de sa résidence et dans l’appartement acquis en VEFA auprès d’un promoteur immobilier, a assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux le syndicat des copropriétaires de la résidence ainsi que le promoteur immobilier. L’acheteur a demandé l’organisation d’une mesure…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 janvier 2025, RG n° 23/09682
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Contexte de l’Affaire Par un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2012, un propriétaire a confié la gestion immobilière de son appartement à une société de gestion immobilière, moyennant une rémunération de 6% HT des sommes encaissées, ainsi qu’un montant équivalent à 2,2 mois de loyer hors charges lors de la prise…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02121
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Contexte de l’affaire Le 31 mai 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un immeuble situé à une adresse précise. Un expert a été désigné pour mener cette expertise, mais a été remplacé par un autre expert le 5 juillet 2023. Extension des opérations d’expertise Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02227
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige relatif à un ensemble immobilier dénommé Résidence [5], situé à [Adresse 2]. Par une décision rendue le 27 novembre 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur cet immeuble, désignant un expert pour mener à bien cette mission.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 27 janvier 2025, RG n° 20/05399
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une propriétaire d’un ensemble immobilier a assigné plusieurs parties devant le tribunal judiciaire de Nîmes. L’action a été engagée par un propriétaire, qui a fait appel à un huissier pour notifier les défendeurs, comprenant un vendeur et deux autres personnes, en raison d’un litige relatif à un compromis de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 22/07583
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Contexte de l’affaire Un copropriétaire d’un immeuble situé à [Localité 6] a engagé une procédure judiciaire pour contester la validité de plusieurs assemblées générales des copropriétaires. Il a d’abord demandé l’annulation de l’assemblée générale du 5 février 2021, qui a été annulée par un jugement du 6 avril 2022. Par la suite, il a également…
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Cour d’appel de Cayenne, 27 janvier 2025, RG n° 23/00455
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Contexte de l’Affaire L’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFAG) a engagé une procédure d’expropriation concernant deux parcelles cadastrées, appartenant à des indivisaires d’une succession. La demande a été formulée pour fixer les indemnités d’expropriation, avec un montant proposé de 42 510 €, incluant une indemnité principale et une indemnité de remploi. Visite…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02373
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Contexte de l’affaire Par ordonnance du 13 janvier 2020, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant des travaux réalisés sur un ensemble immobilier. Un expert a été désigné pour mener cette expertise. Demande d’extension d’expertise Le 27 septembre 2024, une société de menuiserie a assigné une compagnie…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 23/00220
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse, qui sont également demi-frères, étaient copropriétaires d’un bien immobilier situé à [Localité 3]. Ils ont été approchés par un groupe immobilier pour vendre leur propriété dans le cadre d’un projet de promotion. La vendeuse est également gérante d’une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Promesse…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 27 janvier 2025, RG n° 24/00394
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une demande formulée par une héritière, veuve d’un associé, à l’encontre d’une société civile immobilière (SCI) nommée L’Amirande. Cette demande a été déposée devant le juge des référés, suite à des tensions entre les co-gérantes de la SCI concernant le recouvrement de créances. Les Parties Impliquées La SCI L’Amirande est…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02227
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige relatif à un ensemble immobilier dénommé Résidence [5], situé à [Adresse 2]. Par une décision rendue le 27 novembre 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur cet immeuble, désignant un expert pour mener à bien cette mission.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/08476
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un propriétaire de biens immobiliers et une copropriétaire sont assignés par le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier. Les deux parties sont en litige concernant des charges de copropriété impayées et d’autres frais associés. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal de condamner…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02098
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un vendeur, une société de maçonnerie, un assureur et une entreprise de travaux devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Cette assignation, datée du 3 octobre 2024, vise à obtenir la désignation d’un expert pour examiner des problèmes techniques liés…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 27 janvier 2025, RG n° 24/00192
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Contexte de la Vente Dans cette affaire, un propriétaire a décidé de vendre sa maison d’habitation située à une adresse précise. Pour ce faire, il a sollicité une société spécialisée afin d’obtenir un permis de construire auprès de la commune. Parallèlement, il a engagé une agence immobilière pour trouver un acquéreur en vue de réaliser…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/02826
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Contexte de l’affaire Un propriétaire de plusieurs lots au sein d’un ensemble immobilier soumis à la copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire. Cette action vise à obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02054
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Contexte de l’affaire Le 5 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier. Un expert a été désigné pour mener cette expertise. Demande d’extension des opérations d’expertise Suite à cette décision, une société, désignée ici comme un demandeur, a assigné deux autres entités,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/00891
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Exposé du Litige et de la Procédure Les époux acheteurs ont assigné la société civile immobilière (SCI) et les époux vendeurs, ainsi qu’un notaire et un agent immobilier, suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ils soutiennent avoir acheté une maison d’habitation, mais affirment qu’aucune copropriété n’existe. Ils demandent la régularisation de leur acte de propriété…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/09625
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière (SCI) en tant que propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier soumis à la copropriété a initié une procédure judiciaire. Le 12 juillet 2023, une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu, au cours de laquelle des décisions ont été prises. Demande d’annulation de l’assemblée générale Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 24/02093
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Contexte de l’affaire Le 29 avril 2019, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant un ensemble immobilier. Un expert a été désigné pour mener cette expertise. Assignation du liquidateur judiciaire Le 2 octobre 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné la SCP SILVESTRI BAUJET, agissant en qualité…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 janvier 2025, RG n° 23/00220
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse, qui sont également demi-frères, étaient copropriétaires d’un bien immobilier situé à [Localité 3]. Ils ont été approchés par un groupe immobilier pour vendre leur propriété dans le cadre d’un projet de promotion. La vendeuse est également gérante d’une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Promesse…
