Jurisprudence > Immobilier

Parties en présence La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIBOURNE agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Sylvie MICHON. Le débiteur saisi est Monsieur [O] [P], né en 1986, qui a comparu lors de l’audience. Audience et mise en délibéré L’audience publique s’est tenue le 19 décembre 2024, où les parties ont été…

Propriétaires et Parcelle Expropriée Monsieur et madame [L] et [Z] [D] sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 8], d’une superficie de 69 m², située sur le territoire de la commune de [Localité 5]. Déclaration d’Utilité Publique Le 24 février 2020, la préfète de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement de…

Contexte de l’affaire La Société Civile Patrimoniale LEROY CTS a assigné la SARL LR IMMOBILIER devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, invoquant des manquements dans l’exécution d’un mandat d’agence immobilière. L’assignation a été faite le 18 décembre 2023, et la société défenderesse a été citée à comparaître, mais n’a pas constitué avocat. Demandes de la…

Propriété de la parcelle Madame [M] [D] épouse [P] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 10], d’une superficie de 600 m², située à [Adresse 4] dans la commune de [Localité 13]. Ce terrain est classé comme terrain d’agrément. Déclaration d’utilité publique Le 24 février 2020, la préfète de la Gironde a déclaré d’utilité…

Parties en présence La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Clémence Leroy-Maubaret. Le débiteur saisi est la S.A.S. BGT RENO, représentée par son représentant légal. L’affaire a été entendue lors d’une audience publique le 16 janvier 2025, avec un jugement mis en délibéré pour le…