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Tribunal judiciaire de Metz, 3 février 2025, RG n° 25/00245
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, né le 9 octobre 1986, de nationalité surinamaise, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet de la Meuse pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5 décembre 2024. Décisions…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 février 2025, RG n° 25/00274
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Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [F], de nationalité marocaine, a été expulsé du territoire français par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne le 20 décembre 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le 23 décembre 2024. À ce moment-là, [Z] [F] était incarcéré dans un centre de détention. Placement en rétention Le 30…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2025, RG n° 25/00437
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office ainsi qu’un avocat choisi, tandis qu’un autre avocat représentait le Préfet du Val-de-Marne. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00934
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 février 2025, RG n° 25/00238
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Décision de rétention administrative Le 05 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [R] [D], un ressortissant nigérian né le 1er mars 1989, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures. Prolongation de la rétention Le 07 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00927
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2025, RG n° 25/00447
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue arabe a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’assistance juridique a été fournie par un avocat désigné d’office, tandis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 25/00410
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [M] [W] [U] [V], un individu né le 3 janvier 1989, actuellement maintenu en rétention administrative. Le préfet du Rhône, représenté par Maître Eddy Perrin, a notifié à [M] [W] [U] [V] une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour pendant six ans, le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 février 2025, RG n° 25/00233
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de la Meuse a conduit à la rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité algérienne, né le 15 octobre 1997. Cette mesure a été notifiée le 29 janvier 2025, à 09h44, pour une durée initiale de quatre jours. Demande de Prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2025, RG n° 25/00447
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue arabe a été présent lors de l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’assistance d’un avocat a été demandée pour la personne retenue, tandis…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2025, RG n° 25/00443
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Contexte de l’audience En présence de Monsieur [X] [B], interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Imen BICHAOUI, désigné d’office, et Me N’DIAYE,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 février 2025, RG n° 25/00287
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [E], de nationalité géorgienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 8 avril 2024. Suite à cela, il a été placé en garde à vue et a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention le 4 janvier 2025, notifié le même jour. Prolongation…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 février 2025, RG n° 25/00405
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme une personne retenue, a été placé en rétention administrative par l’autorité administrative. La décision de rétention a été notifiée le 20 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français sans délai, émise le 15 novembre 2024. Déroulement des débats Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 février 2025, RG n° 25/00245
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, né le 9 octobre 1986, de nationalité surinamaise, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet de la Meuse pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5 décembre 2024. Décisions…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 3 février 2025, RG n° 25/00433
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. X, a été placée en rétention administrative suite à une décision de l’administration. Lors de l’audience publique, ses droits, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lui ont été rappelés. Deux avocats ont été présents : Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 février 2025, RG n° 25/00274
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Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [F], de nationalité marocaine, a été expulsé du territoire français par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne le 20 décembre 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le 23 décembre 2024. À ce moment-là, [Z] [F] était incarcéré dans un centre de détention. Placement en rétention Le 30…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 février 2025, RG n° 25/00243
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Décision de placement en rétention Par décision en date du 31 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, de nationalité tunisienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été notifiée le même jour à 11 heures. Contestation de la décision de placement en rétention Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00934
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00920
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Contexte Juridique Les dispositions de l’article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent la situation de Monsieur [W] [F] [S] [W] [M], un mineur égyptien, maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [3]. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 février 2025, RG n° 25/00238
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Décision de Rétention Administrative Le 05 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [R] [D], un ressortissant nigérian né le 1er mars 1989, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures. Prolongation de la Rétention Le 07 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille…
