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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05327
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Monsieur [X] [F], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 13 juin 2024, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 27 septembre 2024. Le 25 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant l’obstruction de Monsieur [F] à des rendez-vous consulaires. Ce…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02629
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Le 25 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. X a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, la défense a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive des droits. Cependant, il a été établi que la notification était conforme aux exigences légales. La requête de prolongation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05335
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 25 novembre 2024, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté par Me Maxime COTTIGNY, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé son souhait de rester en France. Toutefois, l’avocat n’a pas soutenu le recours, n’ayant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01746
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La requête déposée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône le 26 novembre 2024 concerne Monsieur [O] [L] [C], de nationalité tunisienne, sous le coup d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. L’avocat de Monsieur [O] a contesté la légalité de la procédure, soulevant des questions d’irrecevabilité. Cependant, le Préfet a insisté sur la menace…
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Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04038
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M. [G], ressortissant guinéen né à [Localité 1], a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 octobre 2024. Placé en rétention administrative le 24 octobre, sa situation a été prolongée par le tribunal de Rouen. Malgré son appel, arguant d’un manque de diligences de l’administration, le tribunal a confirmé la prolongation,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05333
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 26 novembre 2024, une prolongation de la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat Me Maxime COTTIGNY, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Il a déclaré avoir fui le Vietnam…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 27 novembre 2024, RG n° 24/05330
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L’affaire concerne Monsieur [E] [V], de nationalité algérienne, sous le régime de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de deux ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon. Le 22 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le Préfet du Nord…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01746
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Monsieur [O] [L] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral notifié le 23 novembre 2024. Son avocat, Me Maeva Laurens, a contesté la légitimité de cette mesure, soulignant ses liens familiaux en France et le respect de ses obligations. Le représentant du Préfet a, quant à lui,…
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Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04040
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M. [N] [R], ressortissant sénégalais, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, suite à une garde à vue. Son appel contre cette décision a été jugé recevable par le tribunal. Il a contesté l’absence d’avis au procureur de la République et la tardiveté des diligences. Toutefois, il a été établi que l’avis…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02523
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Le 24 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [R] [Z] en rétention. Contestant cette décision, [R] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 26 novembre, arguant d’un défaut de base légale et d’un manque d’examen sérieux de son audition. Ce même jour, l’autorité a demandé une prolongation de la rétention de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01750
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La requête déposée le 26 novembre 2024 par Monsieur le Préfet concerne Monsieur [F] [M], ressortissant algérien, placé en rétention suite à une condamnation et une interdiction temporaire du territoire français. L’avocat de Monsieur [F] conteste la procédure, arguant d’un calcul erroné des délais de recours. Malgré les arguments de vulnérabilité et d’état de santé,…
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Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04036
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Mme [M] [J], ressortissante albanaise, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 25 novembre 2024, le juge a prolongé sa rétention de vingt-six jours, décision qu’elle a contestée en appel. Dans son recours, elle a évoqué l’irrégularité de l’interprétariat durant sa garde à vue et la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02524
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Le 24 novembre 2024, M. [I] [K] a été placé en rétention par l’autorité administrative. Le 25 septembre, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée. Le conseil de M. [I] [K] a demandé le rejet de cette prolongation sans fournir de moyens. Le tribunal a finalement déclaré recevable la requête…
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Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2024, RG n° 24/04045
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Mme [M] [U], ressortissante marocaine résidant en France depuis quinze ans, a perdu son titre de séjour suite à un divorce dont elle n’a pas été informée. Le 24 octobre 2024, un arrêté d’expulsion a été émis à son encontre, entraînant sa rétention administrative. Malgré ses appels, le tribunal a confirmé la prolongation de sa…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02527
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Le 25 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [G] [J] en rétention. Le lendemain, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge délégué. Le conseil de [G] [J] a contesté cette prolongation, arguant d’un avis tardif au procureur et d’une notification des droits insuffisante. Bien que l’avis au procureur…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-18.337
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Mme [J] [L] a vu sa demande de certificat de nationalité française rejetée, entraînant une action déclaratoire de nationalité. Dans son recours, elle conteste la décision de la cour d’appel, arguant que le juge ne peut se fonder sur un moyen soulevé pour la première fois par le ministère public sans rouvrir les débats. La…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02525
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Par décision du 25 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [V] dans des locaux non pénitentiaires, notifiée le même jour à 16H20. Le 26 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au juge délégué, visant une durée de vingt jours supplémentaires. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-17.692
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Mme [L] [R] a engagé une action déclaratoire de nationalité française, affirmant sa filiation maternelle. Née le 14 mai 1966 à Pondichéry, ancien Établissement français de l’Inde, elle soutient que sa mère, Mme [G], est française par son mariage avec M. [V], descendant de Mme [T], née en 1897 à Pondichéry. L’examen des moyens évoqués…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02646
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Monsieur X, ressortissant marocain, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, émise le 5 mars 2024. Placé en rétention administrative le 21 novembre 2024, une requête pour prolongation de cette rétention a été déposée. Lors de l’audience, l’avocat a contesté la recevabilité de la requête, arguant l’absence de pièces justificatives. Cependant, le tribunal…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00653
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement retenu depuis le 25 octobre 2024, il avait reçu un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire français. La prolongation de 30 jours demandée par le préfet,…
