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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00970
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 février 2025, RG n° 25/00488
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Demande de prolongation de rétention Le 3 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00968
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00961
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le directeur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00430
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue, désignée ici comme un étranger, a été placée en rétention administrative par l’autorité administrative, représentée par un préfet. Cette décision a été prise suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée à l’étranger, assortie d’une interdiction de retour de 18 mois. Déroulement des débats…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 février 2025, RG n° 25/00452
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Contexte de la Rétention Administrative Dans le cadre d’une audience publique, un avocat de permanence a été désigné pour assister une personne retenue, tandis qu’un autre avocat représentait le préfet de la localité concernée. La procédure a été jugée régulière, et la personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00970
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00966
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00959
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00958
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’une personne dans une zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00966
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00969
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00428
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une préfecture a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette procédure a été initiée suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée à l’étranger, assortie d’une interdiction de retour de cinq ans. Déroulement des débats Lors de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 février 2025, RG n° 25/00495
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont également été prises en compte.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 février 2025, RG n° 25/00496
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, une situation juridique complexe a été mise en lumière. Obligation de Quitter le Territoire Un étranger, de nationalité Ivoirienne, a reçu une obligation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 février 2025, RG n° 25/00498
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Contexte Juridique Cette affaire se déroule dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, en présence d’un interprète en langue albanaise, et sous la représentation d’un avocat pour le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont également…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 4 février 2025, RG n° 25/00495
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ont également été prises en compte.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00439
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Contexte de la Rétention Administrative L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été placé en rétention administrative en France. Cette mesure a été prise suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 22 juin 2023. Le retenu, né en Algérie, a été maintenu en rétention depuis le 3…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00427
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par l’autorité préfectorale. La décision de rétention a été notifiée le 2 novembre 2023, et le placement en rétention a été ordonné à compter du 31 janvier 2025. L’audience a eu lieu avec la présence de l’avocat…
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Tribunal judiciaire de Lille, 4 février 2025, RG n° 25/00247
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Décision de placement en rétention Par décision en date du 02 février 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 16H50. Saisine du juge pour prolongation de la rétention Le 03 février 2025, l’autorité…
