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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 février 2025, RG n° 25/00474
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Contexte de la rétention administrative La rétention administrative d’un étranger a été prolongée par le magistrat du tribunal judiciaire de Meaux pour une durée de vingt-six jours, à compter du 26 janvier 2025. Cette décision a été prise en vertu des articles L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 février 2025, RG n° 25/00309
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, concernant un étranger de nationalité algérienne, né en 1970, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a été prononcée le 3 septembre 2024 et notifiée à l’intéressé le 9 septembre 2024. L’individu a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 février 2025, RG n° 25/00254
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Contexte de la Rétention Le 2 février 2025, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, désigné ici comme un retenu, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été prise en exécution d’un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) daté du 19 juin…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00427
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par l’autorité préfectorale. La décision de rétention a été notifiée le 2 novembre 2023, et le placement en rétention a été ordonné à compter du 31 janvier 2025. L’audience a eu lieu avec la présence de l’avocat…
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Tribunal judiciaire de Lille, 4 février 2025, RG n° 25/00247
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Décision de placement en rétention Par décision en date du 02 février 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 16H50. Saisine du juge pour prolongation de la rétention Le 03 février 2025, l’autorité…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 février 2025, RG n° 25/00453
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a contesté son placement en rétention administrative. L’audience publique a été marquée par la présence d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Recevabilité du recours Le tribunal a examiné la recevabilité du recours en se…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00426
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative suite à une décision du tribunal correctionnel. Cette décision, datée du 26 juillet 2022, a entraîné une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, assortie d’une exécution provisoire. Déroulement des débats Lors de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00430
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme une personne retenue, a été placé en rétention administrative par l’autorité administrative, représentée par un préfet. La décision de rétention a été notifiée le 6 décembre 2024, assortie d’une obligation de quitter le territoire français et d’une interdiction de retour de 18 mois. Déroulement…
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Tribunal judiciaire de Lille, 4 février 2025, RG n° 25/00246
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Contexte de la Rétention Administrative Le 31 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer un individu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 18H40. Demande de Prolongation de la Rétention Le 3 février 2025, l’autorité administrative a saisi le juge délégué…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00960
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00967
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 février 2025, RG n° 25/00454
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent pour traduire les échanges en langue arabe, car la personne retenue ne comprenait pas le français. L’audience a été publique et a impliqué plusieurs avocats, dont un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue et un avocat représentant le préfet du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00958
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 février 2025, RG n° 25/00452
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Contexte de la Rétention Administrative La procédure de rétention administrative a été initiée à la suite d’une décision de placement, où la personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience publique a vu la participation d’un avocat de permanence désigné…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 février 2025, RG n° 25/00449
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent pour assister une personne retenue, qui ne comprenait pas le français. L’audience a été tenue en présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue et d’un avocat représentant le préfet de la localité concernée. Jonction des procédures Il a été décidé de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00969
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Contexte Juridique Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une personne en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 février 2025, RG n° 25/00425
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une autorité administrative, représentée par un avocat, a demandé la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, actuellement maintenu en rétention. L’individu concerné, un retenu, a été assisté par son propre avocat lors de l’audience. Déroulement des débats Au cours de l’audience, le juge a rappelé les droits du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00957
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’un individu en zone d’attente à l’aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire est…
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Tribunal judiciaire de Metz, 4 février 2025, RG n° 25/00270
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de l’Aube a conduit au placement en rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité algérienne, né en 1983. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 30 janvier 2025 à 11h40. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de cette rétention pour une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 4 février 2025, RG n° 25/00962
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Contexte Juridique Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’une personne dans la zone d’attente d’un aéroport. Parties Impliquées Le requérant dans cette affaire…
