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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 février 2025, RG n° 25/00306
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Contexte de l’affaire Un étranger, se présentant comme un individu de nationalité algérienne, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français par le préfet du Tarn-et-Garonne le 27 janvier 2023. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le même jour. Placement en rétention L’étranger, alors incarcéré dans une maison d’arrêt, a…
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Cour d’appel de Rouen, 5 février 2025, RG n° 25/00400
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Contexte de la Rétention Administrative Un ressortissant algérien, désigné ici comme un étranger, a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour pendant deux ans, le 17 février 2024. Suite à cela, il a été placé en rétention administrative le 2 décembre 2024, après la levée de son…
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Cour d’appel de Rouen, 5 février 2025, RG n° 25/00392
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Contexte de l’affaire M. [U] [Y], un ressortissant irakien, a été condamné le 28 mars 2023 par la cour d’appel d’Angers à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Cette condamnation est liée à des faits d’aide à l’entrée, à la circulation ou…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 5 février 2025, RG n° 25/00434
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Contexte de la demande de rétention La requête de l’autorité administrative, datée du 04 février 2025, vise à prolonger la rétention d’un étranger, actuellement maintenu dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette demande a été enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/00434. Identification des parties Les parties impliquées dans cette affaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 février 2025, RG n° 25/00516
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, de nationalité algérienne, né le 15 mai 1989. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ainsi que d’un arrêté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 février 2025, RG n° 25/00288
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Contexte de l’Affaire Un individu, désigné ici comme un étranger, né le 1er janvier 2000 en Côte-d’Ivoire, a été soumis à un arrêté de refus de séjour et à une obligation de quitter le territoire français par le préfet de l’Hérault le 24 mai 2023. Cet étranger a été placé en garde à vue pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 22/03757
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une demande d’une requérante, désignée ici comme une demanderesse, qui a été assignée au procureur de la République le 7 avril 2021. Cette action a été motivée par un refus antérieur de délivrance d’un certificat de nationalité française, opposé par le directeur des services de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 février 2025, RG n° 25/00459
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Contexte de l’Audience Le 5 février 2025, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été régulièrement convoquée. Cette situation a conduit à une audience publique où les avocats des parties ont été entendus. Intervenants Légalement Représentés L’audience a vu la présence…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 février 2025, RG n° 25/00511
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Demande de prolongation de rétention Le 4 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été motivée par la nécessité de maintenir l’intéressé en rétention. Assistance juridique et observations L’individu…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 février 2025, RG n° 25/00518
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Demande de prolongation de rétention Le 4 février 2025, le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention d’un individu au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 février 2025, RG n° 25/00474
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Contexte de la rétention administrative La rétention administrative d’un étranger a été prolongée par le magistrat du tribunal judiciaire de Meaux pour une durée de vingt-six jours, à compter du 26 janvier 2025. Cette décision a été prise en vertu des articles L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 5 février 2025, RG n° 25/00309
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Contexte de la procédure La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, concernant un étranger de nationalité algérienne, né en 1970, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a été prononcée le 3 septembre 2024 et notifiée à l’intéressé le 9 septembre 2024. L’individu a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 février 2025, RG n° 25/00254
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Contexte de la Rétention Le 2 février 2025, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, désigné ici comme un retenu, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été prise en exécution d’un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) daté du 19 juin…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 22/40225
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Contexte de la procédure La présente affaire est examinée en vertu des articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile. La procédure a été initiée par une demande d’une requérante, désignée ici comme une demandeuse, qui a constitué ses dernières conclusions par une assignation au procureur de la République en décembre 2022. Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 5 février 2025, RG n° 25/00436
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une autorité administrative a notifié à un étranger, désigné ici comme un retenu, une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour pendant un an. Cette notification a été effectuée le 15 juillet 2023. Placement en rétention Le 1er février 2025, l’autorité administrative a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 février 2025, RG n° 25/00258
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Contexte de la Rétention Administrative Le 1er février 2025, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un individu, désigné ici comme la personne concernée, en raison d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision a été mise en œuvre à 18h40, dans des locaux ne relevant pas de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 février 2025, RG n° 25/00516
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, de nationalité algérienne, né le 15 mai 1989. Ce dernier a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ainsi que d’un arrêté…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 février 2025, RG n° 25/00250
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Décision de Rétention Administrative Le 5 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le 6 décembre 2024. Irrecevabilité de l’Appel Le 9 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 février 2025, RG n° 25/00462
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue, désignée comme un étranger, a été assistée par un avocat lors d’une audience publique. Un interprète assermenté a été présent pour faciliter la communication, étant donné que la personne retenue ne maîtrisait pas le français. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat.…
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Cour d’appel de Paris, 5 février 2025, RG n° 25/00621
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Contexte de l’Affaire Un ressortissant algérien, désigné ici comme un étranger, est entré en France pour la première fois en 1988. Après un éloignement en 2008, il est revenu irrégulièrement en 2009 et a obtenu un titre de séjour en 2010. En janvier 2025, il a été placé en rétention administrative suite à un arrêté…
