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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01716
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Contexte de la Requête La requête a été déposée au greffe le 20 novembre 2024 par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat assermenté. La personne concernée, un étranger, a choisi de se faire assister par un conseil, bien qu’elle ne soit pas présente en raison de sa garde à vue. Identification…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03044
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue, M. X, est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats, Me Bogos Boghossian et Me Nicolas Rannou, représentent respectivement la personne retenue et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/11690
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Contexte de la procédure La procédure est régie par les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile. Mme [B] [S] a déposé une assignation au procureur de la République le 6 septembre 2022, suivie d’un bordereau de communication de pièces le 7 novembre 2022. L’absence de conclusions du ministère public a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/03059
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Contexte de la procédure La présente affaire concerne une action déclaratoire de nationalité française introduite par une demanderesse, se disant née le 11 janvier 1993 à [Localité 3] (Algérie). Cette dernière revendique la nationalité française par filiation paternelle, en se basant sur l’article 18 du code civil. Le ministère public, en réponse, conteste cette revendication…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01704
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme une personne concernée par une requête, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Ce placement a été notifié le 7 septembre 2024, après que l’individu ait été informé de ses droits et de la possibilité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01714
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Contexte de la Procédure La présente affaire concerne une personne étrangère, désignée comme un retenu, qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion décidée par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le 26 octobre 2024, un magistrat a prolongé le maintien de cette personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 21 novembre 2024, RG n° 21/03595
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Le 25 juin 2020, une victime a souscrit une déclaration de nationalité française auprès de la directrice des services de greffe judiciaire d’un tribunal d’instance. Cette démarche était fondée sur l’article 21-12 du code civil, permettant à un enfant d’acquérir la nationalité française sous certaines conditions. Refus de l’Enregistrement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/13557
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Contexte de la procédure M. [R] [S] a engagé une procédure en revendiquant la nationalité française par filiation paternelle, suite à un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française en 1996. L’assignation a été délivrée le 28 octobre 2022, et le ministère de la justice a délivré un récépissé le 20 avril 2023, confirmant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01715
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M. [Z] [K] pour une durée de vingt-six jours supplémentaires, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Requête du Préfet Le 20 novembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a déposé une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09514
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien en zone d’attente des étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Parties Impliquées Le requérant est…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05489
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [E] [I] et de son avocat, Me Emmanuelle LARMANJAT. La décision de placement en rétention administrative a été prise en vertu des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03018
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Contexte de l’affaire Dans le cadre du dossier N° RG 24/03018, une audience publique a été tenue pour examiner la situation de M. [D] [U], retenu en vertu d’un arrêté de placement en rétention administrative. Les avocats de la défense et du préfet des Hauts-de-Seine ont été présents pour faire valoir leurs arguments. Junction des…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05489
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de Monsieur [E] [I] et de son avocat, Me Emmanuelle LARMANJAT. La décision de placement en rétention administrative a été prise en vertu des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01695
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Présentation de la requête La requête a été déposée au greffe le 16 novembre 2024 par Monsieur [G] [F], un ressortissant algérien, avec l’assistance de Forum Réfugiés. Une autre requête a été reçue le 18 novembre 2024, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par [A] [J]. Assistance juridique Monsieur [G] a choisi d’être assisté…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03023
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne M. X, qui se dit [J] [O], et qui a été retenu dans le cadre d’une procédure de rétention administrative. L’audience publique a été tenue pour rappeler à M. X ses droits en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05494
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01695
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Présentation de la requête La requête a été déposée au greffe le 16 novembre 2024 par Monsieur [G] [F], un ressortissant algérien, avec l’assistance de Forum Réfugiés. Une autre requête a été reçue le 18 novembre 2024, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par [A] [J]. Assistance juridique Monsieur [G] [F] a choisi d’être…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03012
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue roumaine, la personne retenue, M. [C] [O], a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour M. [C] [O] et l’autre…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 novembre 2024, RG n° 24/05494
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Contexte de la procédure Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. Les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile sont applicables dans cette affaire. L’audience a permis d’entendre les observations de l’avocat, Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01696
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 18 novembre 2024 par le Préfet du Vaucluse. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de l’audience. La personne concernée, un ressortissant marocain, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Clara Merienne. Identification de la personne concernée…
