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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03057
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05418
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’un étranger, désigné ici comme une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Ordonnance Initiale Le tribunal a…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05418
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un préfet, représentant l’administration des Hauts-de-Seine, a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire concernant la rétention d’un étranger, désigné ici comme une personne retenue. Cette dernière, de nationalité mauritanienne, a été placée en rétention administrative en raison de l’absence d’adresse déclarée. Ordonnance Initiale Le tribunal a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02726
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant une personne identifiée comme un étranger, née en 1997 en Bosnie, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Décisions judiciaires Le Juge du Tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/00976
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Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00976, un étranger de nationalité afghane, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Moselle. L’individu, né en 1991, a formé un recours pour demander l’annulation de cette décision. Procédure judiciaire Le 21 novembre 2024, le juge du tribunal…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2024, RG n° 24/02485
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Décision de placement en rétention Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un individu se présentant comme un étranger, né en Tunisie, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 50. Contestation de la décision de rétention Le…
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Cour d’appel de Montpellier, 22 novembre 2024, RG n° 24/00853
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Décision de quitter le territoire La procédure débute avec la décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, qui impose à un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, l’obligation de quitter le territoire français sans délai. Cette décision est prise le 19 mai 2024. Placement en rétention administrative Le 21 octobre 2024, le même Préfet notifie le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02719
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Contexte de la Rétention Administrative La décision du Préfet de l’Aube a prononcé le placement en rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité roumaine, né en 1975. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 17 novembre 2024 à 20h30. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de la rétention pour une…
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Cour d’appel de Colmar, 22 novembre 2024, RG n° 24/04034
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un individu, désigné comme un retenu, est né le 1er janvier 2005 au Maroc et est actuellement maintenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour vol aggravé et fourniture d’identité imaginaire, ce qui a conduit à une interdiction…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01909
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Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un individu ayant fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal Correctionnel de Grasse, qui a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée…
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Cour d’appel de Pau, 22 novembre 2024, RG n° 24/03265
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, qui a été retenu au centre de rétention d’une localité en France. Ce dernier, de nationalité algérienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016. Il a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, émis par le préfet du…
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Cour d’appel de Rennes, 22 novembre 2024, RG n° 24/00598
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Contexte de l’affaire Le procureur général a demandé l’infirmation d’une décision antérieure concernant le placement en rétention d’un étranger, désigné ici comme un individu ayant des antécédents judiciaires. Cette demande repose sur la preuve de la notification aux Procureurs de la République des décisions de placement en rétention, ainsi que sur la menace que représente…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/00268
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Ordonnance de la Cour La cour a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, en se référant aux éléments de la décision entreprise, à la demande de prolongation et à la déclaration d’appel, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. Recevabilité de l’Appel L’appel a été…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01905
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure d’éloignement, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Un arrêté a été émis par le Préfet des Bouches-du-Rhône, ordonnant à un étranger de quitter le territoire national. Par la suite, une…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01897
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure d’éloignement, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués, notamment les articles L 740-1 et suivants. Ces articles régissent les obligations et les droits des étrangers en situation de rétention administrative. Décisions Administratives Le 21 janvier 2024,…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 novembre 2024, RG n° 24/01725
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Contexte de la Procédure La procédure a été initiée par un Préfet, représentant l’administration, qui a demandé le maintien en rétention d’une personne étrangère, désignée comme un individu ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette demande a été examinée par plusieurs magistrats au tribunal judiciaire de Marseille, qui ont prolongé la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02726
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant une personne identifiée comme un étranger, née en 1997 en Bosnie, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Décisions judiciaires Le Juge du Tribunal judiciaire…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05436
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 23 mars 2004 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, le demandeur a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la décision de son placement en rétention. Parties Impliquées Les…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05430
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire. L’intimé, un étranger de nationalité malienne, est retenu dans un centre de rétention. Ordonnance Initiale Le tribunal a initialement déclaré recevable la…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01904
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Contexte de la Procédure La procédure concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, ainsi que d’une décision de placement en rétention, toutes deux prises par le préfet des Bouches-du-Rhône le 17 novembre 2024. Ces décisions ont été notifiées au retenu le même jour.…
