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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05420
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, né en 1989 et de nationalité syrienne, qui se trouve actuellement dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe. L’intimé dans cette affaire est le préfet de police, représenté par un avocat. Procédure…
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Cour d’appel de Bordeaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/00267
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Introduction à l’affaire Dans cette affaire, la cour a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, désigné ici comme un requérant, en raison de son statut irrégulier sur le territoire français et de ses antécédents judiciaires. Recevabilité de l’appel L’appel interjeté par le requérant a été jugé recevable, car effectué…
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Cour d’appel de Nîmes, 22 novembre 2024, RG n° 24/01066
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un étranger, qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 31 mars 2023 à une interdiction définitive du territoire français. Cette décision a été notifiée le même jour, entraînant son placement en rétention administrative le 20 septembre 2024, suite à un arrêté…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05439
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet d’un département français. Ce dernier a pris la décision de prolonger la rétention pour une durée de vingt jours, à compter de l’expiration d’un délai initial de quatre jours. Procédure d’Appel Le retenu…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03059
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Contexte de la Rétention La procédure de rétention administrative a été engagée à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette mesure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02720
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Contexte de la Rétention Administrative La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, se disant un demandeur d’asile, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 23 septembre 2024. Décision du Juge du Tribunal…
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Cour d’appel de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/00979
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Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00979, une étrangère, désignée comme une requérante, a été placée en rétention administrative par le préfet du Haut-Rhin. Cette décision a été prise en raison de son statut irrégulier sur le territoire français et de l’absence de garanties de représentation. Décisions judiciaires Le juge du tribunal judiciaire de…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01894
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure relative à l’entrée et au séjour des étrangers, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués. Un jugement du tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une interdiction définitive du territoire national à l’encontre d’un étranger, désigné…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 22 novembre 2024, RG n° 24/02606
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur d’asile, a été placé en rétention administrative suite à une décision d’éloignement. La procédure a été initiée par le Préfet de la localité concernée, qui a saisi le tribunal pour prolonger la rétention de l’intéressé, né en Algérie et de nationalité algérienne. Procédure…
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Cour d’appel de Pau, 22 novembre 2024, RG n° 24/03260
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été condamné par la cour d’appel de Bordeaux à une peine de 4 ans d’emprisonnement pour des faits d’agression sexuelle, accompagnée d’une interdiction de territoire français de 10 ans. Suite à cette condamnation, une décision administrative a ordonné son placement en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2024, RG n° 24/02483
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Décision de placement en rétention Par décision en date du 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, de nationalité irakienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 03. Contestation de la décision de placement en rétention…
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Cour d’appel de Rouen, 22 novembre 2024, RG n° 24/04004
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un ressortissant tunisien, désigné ici comme un demandeur, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 16 novembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative à l’issue d’une mesure de garde à vue. Procédure judiciaire Le 20 novembre 2024, un…
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Cour d’appel de Rennes, 22 novembre 2024, RG n° 24/00601
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un requérant, qui a fait l’objet d’un arrêté du Préfet de la Sarthe, lui ordonnant de quitter le territoire français sans délai. Après avoir été placé en rétention administrative, le requérant a contesté cette décision, entraînant un appel du Préfet de la Sarthe. Procédure de…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05432
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un préfet, représentant l’autorité administrative des Hauts-de-Seine, a engagé une procédure judiciaire contre un individu de nationalité algérienne, désigné ici comme un requérant. Ce dernier a été convoqué au centre de rétention, n’ayant pas d’adresse déclarée. Ordonnance du Tribunal Le tribunal judiciaire de Meaux a rendu une ordonnance le…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 novembre 2024, RG n° 24/01724
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Contexte de la Procédure La présente affaire concerne une mesure de maintien en rétention administrative d’une personne étrangère, suite à une requête déposée par le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le juge des libertés et de la détention a été saisi pour prolonger la rétention de l’individu concerné, qui a été placé en rétention le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/02726
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète en Bosnien a été présent lors des procédures judiciaires concernant une personne identifiée comme un étranger, née en 1997 en Bosnie, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet du Haut-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Décisions judiciaires Le Juge du Tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03065
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait le préfet de l’Essonne. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et…
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Cour d’appel de Rouen, 22 novembre 2024, RG n° 24/03997
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une ressortissante moldave, désignée ici comme une étrangère, a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 15 novembre 2024. Suite à cet arrêté, elle a été placée en rétention administrative le même jour, après une mesure de garde à vue. Modifications et prolongation de…
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Cour d’appel de Metz, 22 novembre 2024, RG n° 24/00979
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Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00979, une étrangère, désignée comme une requérante, a été placée en rétention administrative par le préfet du Haut-Rhin. Cette décision a été prise en raison de son statut irrégulier sur le territoire français et de l’absence de garanties de représentation. Décisions judiciaires Le juge du tribunal judiciaire de…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05424
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une mineure de nationalité péruvienne, désignée comme la requérante, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Elle a été assistée par un avocat et un interprète en espagnol tout au long de la procédure. L’intimé dans cette affaire est le préfet de police, représenté par un…
