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Cour d’appel de Lyon, 23 novembre 2024, RG n° 24/08845
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un appel a été formé par le ministère public, représenté par le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, ainsi que par la Préfecture du Rhône. L’appel concerne une ordonnance rendue par un juge des libertés et de la détention, qui a décidé de ne pas…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05446
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été maintenu dans un centre de rétention administrative. Ce dernier, de nationalité marocaine, a été informé de ses droits et des procédures en cours concernant son appel. Parties Impliquées Les parties en présence sont d’une part, le retenu, et d’autre part, le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03068
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Contexte de la Rétention La procédure concerne une personne retenue en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience publique, les droits de cette personne ont été rappelés, et les avocats représentant la personne retenue et le préfet ont présenté leurs observations. Examen de la Légalité…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02497
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Contexte de l’affaire Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, de nationalité marocaine, né en 1974. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à une décision notifiée à 9 heures ce même jour. Contestation de la décision de rétention…
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Cour d’appel de Lyon, 23 novembre 2024, RG n° 24/08801
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Contexte de la Rétention Administrative La préfète du Rhône a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Tunisie, afin de permettre l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise le 22 septembre 2024, suite à une interdiction de retour de 36 mois notifiée à l’intéressé le 1er avril…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05443
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2024. Cette mesure a été prolongée pour la troisième fois par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux le 21 novembre 2024, en raison d’une menace à l’ordre…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02492
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 octobre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2003 et de nationalité iranienne, a vu sa situation examinée par le tribunal judiciaire de Lille, qui a prolongé sa rétention…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02494
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Contexte de la Rétention Administrative Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Demande de Prolongation de la Rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative…
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Cour d’appel de Lyon, 23 novembre 2024, RG n° 24/08800
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Contrôle routier et placement en rétention Le 6 septembre 2024, un étranger, désigné comme un retenu, a été contrôlé lors d’un contrôle routier, ce qui a conduit à son placement en retenue administrative. Le lendemain, le préfet de la Haute-Savoie a notifié à cet étranger une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05461
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été interpellé par les autorités le 16 novembre 2024. Il est de nationalité sénégalaise et réside en Italie depuis 2017, où il a un titre de séjour. Le retenu a exprimé le souhait de rejoindre sa famille pour les fêtes de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03069
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, qui ne maîtrise pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05460
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un demandeur, a été placé en rétention administrative. Né le 21 juillet 1997 et de nationalité tunisienne, ce demandeur a été informé de ses droits et de la possibilité de contester la légalité de son placement en rétention. Parties Impliquées Les parties en présence…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05268
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à la procédure. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également invoquées. Obligations…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 23 novembre 2024, RG n° 24/00650
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Contexte de la Procédure La procédure concerne une mesure de rétention administrative d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en vertu des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette mesure a été mise en place suite à une décision préfectorale ordonnant l’obligation de quitter le territoire français,…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05266
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet de la Somme le 3 mai 2024, avec notification faite le même jour. En outre, le demandeur a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05453
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un jeune étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé dans un centre de rétention. Né le 1er décembre 2005 et de nationalité algérienne, il a été informé de ses droits et de la possibilité de faire appel concernant la décision de prolongation de sa rétention. Parties Impliquées…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02490
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2005 en Algérie, a vu sa situation examinée par la Cour d’appel de Douai, qui a déclaré irrecevable un appel concernant…
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Cour d’appel de Colmar, 22 novembre 2024, RG n° 24/04034
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un individu, désigné comme un retenu, est né le 1er janvier 2005 au Maroc et est actuellement maintenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour vol aggravé et fourniture d’identité imaginaire, ce qui a conduit à une interdiction…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2024, RG n° 24/01909
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Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un individu ayant fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal Correctionnel de Grasse, qui a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée…
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Cour d’appel de Pau, 22 novembre 2024, RG n° 24/03265
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, qui a été retenu au centre de rétention d’une localité en France. Ce dernier, de nationalité algérienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016. Il a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, émis par le préfet du…
