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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02491
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 septembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 05. Par la suite, le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03071
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Contexte de l’Audience Le 23 novembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue, désignée ici comme un étranger, a choisi de ne pas se présenter à l’audience à laquelle elle avait été régulièrement convoquée. Cette situation a conduit le juge à rappeler à l’étranger ses droits en vertu du Code de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03069
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un interprète assermenté a été désigné pour assister une personne retenue, qui ne maîtrise pas la langue française. La procédure a été menée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02494
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Contexte de la Rétention Administrative Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Demande de Prolongation de la Rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05266
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet de la Somme le 3 mai 2024, avec notification faite le même jour. En outre, le demandeur a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05452
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2024. Ce placement a été contesté par le retenu, qui a interjeté appel de la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, qui avait ordonné…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03073
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique, un étranger retenu a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne. Motifs de la décision…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’aix-en-provence, 23 novembre 2024, RG n° 24/01916
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Une décision d’obligation de quitter le territoire national a été prise par la préfecture compétente, suivie d’une mesure de…
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Cour d’appel de Montpellier, 23 novembre 2024, RG n° 24/00856
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Contexte de la Rétention Administrative L’affaire débute avec un arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales, qui impose à un étranger, désigné comme un retenu, de quitter le territoire français immédiatement, accompagné d’une interdiction de retour de 18 mois. Suite à cela, une décision de placement en rétention administrative est prise, entraînant la détention de cet étranger…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05268
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, un interprète en langue arabe a prêté serment pour assister à la procédure. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants, sont également invoquées. Obligations…
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Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2024, RG n° 24/05271
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Contexte Juridique Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une procédure a été engagée concernant un étranger, désigné ici comme un demandeur d’asile, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le préfet du Nord, qui a également ordonné…
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Cour d’Appel d’Aix en Provence,Immigration / Asile,Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 novembre 2024, RG n° 24/01914
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Contexte Juridique La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, notifiée par la préfecture compétente. Décisions Administratives Le 10 janvier 2023,…
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Cour d’appel de Lyon, 23 novembre 2024, RG n° 24/08845
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un appel a été formé par le ministère public, représenté par le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, ainsi que par la Préfecture du Rhône. L’appel concerne une ordonnance rendue par un juge des libertés et de la détention, qui a décidé de ne pas…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05446
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été maintenu dans un centre de rétention administrative. Ce dernier, de nationalité marocaine, a été informé de ses droits et des procédures en cours concernant son appel. Parties Impliquées Les parties en présence sont d’une part, le retenu, et d’autre part, le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2024, RG n° 24/03068
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Contexte de la Rétention La procédure concerne une personne retenue en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience publique, les droits de cette personne ont été rappelés, et les avocats représentant la personne retenue et le préfet ont présenté leurs observations. Examen de la Légalité…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02497
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Contexte de l’affaire Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, de nationalité marocaine, né en 1974. Ce placement a été effectué dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à une décision notifiée à 9 heures ce même jour. Contestation de la décision de rétention…
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Cour d’appel de Lyon, 23 novembre 2024, RG n° 24/08801
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Contexte de la Rétention Administrative La préfète du Rhône a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Tunisie, afin de permettre l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise le 22 septembre 2024, suite à une interdiction de retour de 36 mois notifiée à l’intéressé le 1er avril…
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Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2024, RG n° 24/05443
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2024. Cette mesure a été prolongée pour la troisième fois par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux le 21 novembre 2024, en raison d’une menace à l’ordre…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02492
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Contexte de la Rétention Administrative Le 24 octobre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Ce retenu, né en 2003 et de nationalité iranienne, a vu sa situation examinée par le tribunal judiciaire de Lille, qui a prolongé sa rétention…
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Tribunal judiciaire de Lille, 23 novembre 2024, RG n° 24/02494
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Contexte de la Rétention Administrative Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un ressortissant tunisien, désigné ici comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Demande de Prolongation de la Rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative…
