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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05468
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Identité de l’Appelant M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention [3]. Il n’a pas comparu à l’audience, ayant refusé de se présenter, comme indiqué dans un courriel du centre de rétention. Il est représenté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence au…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 24/01068
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Contexte de l’affaire M. [Y] [T] alias [N] [X], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 9 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant un an. Cette décision a été prise suite à une procédure pénale pour des violences sur sa…
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Cour d’appel de Pau, 25 novembre 2024, RG n° 24/03287
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Identité de l’Appelant Monsieur X, se disant [V] [E], est né le 16 février 1997 à [Localité 1] et est de nationalité marocaine. Il est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2], assisté par son avocat, Maître Mathieu APPAULE, et un interprète assermenté en langue arabe. Décisions Administratives Le 30 septembre 2024, le préfet…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
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Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente comme [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 24/01068
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Contexte de l’affaire M. [Y] [T] alias [N] [X], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 9 novembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. Cet arrêté a été pris à la suite d’une procédure pénale pour des violences sur sa compagne, ayant conduit à son…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25 novembre 2024, RG n° 24/10509
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Contexte juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en France. Décision préfectorale Le 18 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a pris un…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05483
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [L] [I], de nationalité ivoirienne, né le 16 septembre 2004, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 19 novembre 2024. Ce placement a été contesté par son avocat, Me Sohil Boudjellal, qui a saisi le tribunal administratif. Décision du magistrat Le 23 novembre 2024, un magistrat du…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
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Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente sous le nom de [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05296
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [L], un ressortissant marocain né le 14 février 2005, qui a été soumis à plusieurs décisions administratives en France. Ces décisions incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté de transfert vers les autorités allemandes. Ces mesures ont été prises par…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05474
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Parties en présence L’affaire oppose le Préfet de police, représenté par Me Alexandre Marinelli, à M. [H] [T] [B], un ressortissant algérien né le 17 mars 1996, qui réside à l’adresse indiquée. M. [H] [T] [B] est libre et non comparant, ayant été convoqué par le commissariat compétent. Ordonnance du tribunal Le 23 novembre 2024,…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05465
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Identité de l’Appelant M. [I] [X], né le 21 juillet 1985 à [Localité 1] en Turquie, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Il était assisté par Me Christine Dirakis, avocat au barreau de Paris, et M. [H] [T] [R], interprète en langue turque. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05297
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [M], de nationalité marocaine, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour et placement en rétention administrative pour quatre jours, le 26 septembre 2024. Cette décision a été notifiée le même jour. Prolongation de la rétention Le 24 novembre 2024, le Préfet du…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05474
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Parties en présence L’affaire oppose le Préfet de police, représenté par Me Alexandre Marinelli, à M. [H] [T] [B], un ressortissant algérien né le 17 mars 1996, qui réside à l’adresse indiquée. M. [H] [T] [B] est libre, non comparant et non représenté lors de la procédure. Contexte de la rétention M. [H] [T] [B]…
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Cour d’appel d’Orléans, 25 novembre 2024, RG n° 24/03128
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Contexte de l’affaire Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans, représentée par Madame Christine Teixido, ainsi que la Préfecture du Calvados, sont les appelants dans cette affaire. L’intimé, M. [F] [O], de nationalité française, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 6]. Il a comparu par visoconférence, assisté…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02514
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Décision de placement en rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [W], né le 10 décembre 1997 en République Démocratique du Congo, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 10, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Contestation de la décision…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05295
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 21 novembre 2024. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Demande…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05481
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [Z], de nationalité pakistanaise, né le 10 août 1994, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2024. Il a été convoqué au centre de rétention de [Localité 3] en raison de l’absence d’adresse déclarée. Ordonnance du tribunal Le 23 novembre 2024, un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02508
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Placement en rétention administrative Le 26 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [D] [P], un ressortissant irakien né le 10 juillet 1982, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 40. Prolongation de la rétention Le 31 octobre 2024, le premier président de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01737
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Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 30 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 26 octobre 2024,…
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Cour d’appel de Metz, 24 novembre 2024, RG n° 24/00980
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Contexte de l’affaire Dans l’affaire N° RG 24/00480, le procureur de la République et le préfet de l’Yonne sont en opposition à un étranger, actuellement en rétention administrative, né au Sénégal. Ce dernier a été placé en rétention suite à une décision du préfet, qui a également prononcé une obligation de quitter le territoire français.…
