-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05475
·
Informations sur l’Appelant M. [L] [P], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise. Il est actuellement retenu au centre de rétention n°3 situé à [Localité 2]. Le 24 novembre 2024 à 12h50, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05482
·
Identification des Parties M. [M] [G] [C] [O], de nationalité colombienne, né le 02 septembre 1994 à [Localité 3], est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il est assisté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, et Mme [K] [B], interprète en espagnol. Contexte de la Rétention Le 19 novembre…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05470
·
Identité de l’Appelant M. X, se présentant sous le nom de [V] [X], est né le 30 novembre 2003 à [Localité 2] et possède la nationalité tunisienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de l’Appel Le 24 novembre 2024, M. X a été informé de la possibilité de…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05466
·
Identité de l’Appelant M. Xsd [P] [T], né le 23 mars 1983 à Haïti, de nationalité haïtienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 5]. Il est assisté par Me Christina Dirakis, avocat de permanence au barreau de Paris, et par Mme [Y] [M], interprète en créole haïtien. Parties en Présence L’intimé dans cette…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05294
·
Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 24 novembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 12h03. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…
-
Cour d’appel de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 23/02242
·
Contexte de l’Affaire Monsieur [U] [S], né le 10 février 2002 à Lagos (Nigeria), a assigné le ministère public devant le tribunal judiciaire de Nancy le 4 février 2021. Il contestait le refus d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française, faite le 9 août 2019, et demandait la reconnaissance de sa nationalité française ainsi que…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05468
·
Identité de l’Appelant M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de se présenter à l’audience, comme indiqué dans un courriel du centre de rétention de [Localité 2]. Représentation Légale L’appelant est représenté par Me Tabet Korayten, avocat de…
-
Cour d’appel de Metz, 25 novembre 2024, RG n° 24/00994
·
Contexte juridique Le dossier de la procédure se réfère à l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui stipule que l’appel n’est pas suspensif. Cependant, le ministère public a la possibilité de demander une déclaration de recours suspensif au premier président de la cour d’appel ou…
-
Cour d’appel de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 23/02407
·
Déclaration de nationalité française Monsieur [Z] [F] a déposé une déclaration de nationalité française le 4 septembre 2020, conformément à l’article 21-12 du code civil. Cette démarche visait à acquérir la nationalité française en tant que mineur confié au service de l’aide sociale à l’enfance. Refus d’enregistrement Le 19 octobre 2020, le directeur de greffe…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05468
·
Identité de l’Appelant M. Xsd [R] [K], né le 30 juillet 1997 à [Localité 1] en Algérie, est retenu au centre de rétention [3]. Il n’a pas comparu à l’audience, ayant refusé de se présenter, comme indiqué dans un courriel du centre de rétention. Il est représenté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence au…
-
Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 24/01068
·
Contexte de l’affaire M. [Y] [T] alias [N] [X], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 9 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour pendant un an. Cette décision a été prise suite à une procédure pénale pour des violences sur sa…
-
Cour d’appel de Pau, 25 novembre 2024, RG n° 24/03287
·
Identité de l’Appelant Monsieur X, se disant [V] [E], est né le 16 février 1997 à [Localité 1] et est de nationalité marocaine. Il est actuellement retenu au centre de rétention d'[Localité 2], assisté par son avocat, Maître Mathieu APPAULE, et un interprète assermenté en langue arabe. Décisions Administratives Le 30 septembre 2024, le préfet…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
·
Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente comme [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette…
-
Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 24/01068
·
Contexte de l’affaire M. [Y] [T] alias [N] [X], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 9 novembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français, notifié le même jour. Cet arrêté a été pris à la suite d’une procédure pénale pour des violences sur sa compagne, ayant conduit à son…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25 novembre 2024, RG n° 24/10509
·
Contexte juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en France. Décision préfectorale Le 18 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a pris un…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05483
·
Contexte de l’affaire Monsieur [G] [L] [I], de nationalité ivoirienne, né le 16 septembre 2004, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 19 novembre 2024. Ce placement a été contesté par son avocat, Me Sohil Boudjellal, qui a saisi le tribunal administratif. Décision du magistrat Le 23 novembre 2024, un magistrat du…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
·
Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente sous le nom de [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05296
·
Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [L], un ressortissant marocain né le 14 février 2005, qui a été soumis à plusieurs décisions administratives en France. Ces décisions incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté de transfert vers les autorités allemandes. Ces mesures ont été prises par…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05474
·
Parties en présence L’affaire oppose le Préfet de police, représenté par Me Alexandre Marinelli, à M. [H] [T] [B], un ressortissant algérien né le 17 mars 1996, qui réside à l’adresse indiquée. M. [H] [T] [B] est libre et non comparant, ayant été convoqué par le commissariat compétent. Ordonnance du tribunal Le 23 novembre 2024,…
-
Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05465
·
Identité de l’Appelant M. [I] [X], né le 21 juillet 1985 à [Localité 1] en Turquie, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Il était assisté par Me Christine Dirakis, avocat au barreau de Paris, et M. [H] [T] [R], interprète en langue turque. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est le…
