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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 22/00817
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Contexte familial et divorce Madame [E] [U], divorcée de Monsieur [V] [P], vit en France avec leurs trois enfants. Le divorce a été prononcé par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Sarreguemines le 26 octobre 2017, établissant une autorité parentale conjointe et fixant la résidence des enfants chez Madame [E]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 23/06085
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Contexte du mariage Madame [W] [T] [P] et Monsieur [H] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 7] sans avoir établi de contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [D] [E], le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 7]. Procédure de divorce Le 22 mai 2023, Madame [W]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 18/00038
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Contexte du mariage Madame [O] [N], de nationalité française, et Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 16] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [J] [I] [M], née le [Date naissance 3] 2013, et [Z] [M], né le [Date naissance 4] 2015, tous…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 24/37980
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Contexte du mariage Les époux se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à la mairie du [Localité 1], sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce L’époux a assigné son épouse en divorce par acte du 14 octobre 2024, en se fondant sur l’article 237 du Code…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 24/06035
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Mariage et naissance Madame [J] [R], de nationalité malienne, et Monsieur [Y] [N], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 au Mali sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à [Localité 13] le 2 novembre 2015. Ils ont eu une fille, [G] [N], née le [Date naissance 4] 2017…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 23/00801
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Contexte du mariage Madame [I] [N] et Monsieur [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 11] (BURUNDI) sans contrat préalable. De cette union sont nés quatre enfants : [D] [R] en 2008, [B] [R] en 2010, [S] [R] en 2013 et [O] [R] en 2015, tous au Burundi. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 janvier 2025, RG n° 24/00883
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Présentation des époux Monsieur [B] [I], né en 1957 en Algérie, et Madame [Z] [X], née en 1962 également en Algérie, se sont mariés en 1984 sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants majeurs et autonomes. Procédure de divorce Le 14 février 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [I] en divorce devant…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/02706
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Contexte de la décision Le Juge aux Affaires Familiales a statué sur la demande de divorce des époux, suite à la présentation de dossiers par leurs avocats, conformément à l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Les débats ont eu lieu en non-public, et la motivation de la décision a été occultée. Acceptation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 22/11061
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [K] [W], né en 1981 en Algérie, et Madame [Y] [X] [O], née en 1994 en France, se sont mariés en 2016 sans contrat préalable. Leur union a donné naissance à un enfant, [J] [W], en 2019 en Seine-Saint-Denis. Demande de divorce Le 10 novembre 2022, Madame [Y] [O]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03268
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Contexte de la Saisine Madame [B] [D] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 15 octobre 2024, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire. Elle conteste la décision de la MDMPH de [Localité 3] du 15 mai 2024 concernant son fils [G], qui a reçu une Allocation…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 janvier 2025, RG n° 24/01179
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Présentation des époux Monsieur [W] [V], né en 1973 en Algérie, et Madame [C] [X], née en 1978 en Algérie, se sont mariés en 2013 à [Localité 10] sans contrat préalable. De cette union, cinq enfants sont nés entre 2006 et 2014. Demande de divorce Le 7 mars 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [V]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03271
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Contexte de la Saisine du Tribunal Madame [W] [U] et Monsieur [W] [I] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 22 octobre 2024. Ils contestent la décision de la MDMPH de [Localité 7] du 10 avril 2024 concernant leur fils [P]. Cette décision a rejeté la demande d’Allocation…
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Tribunal judiciaire de Valence, 31 janvier 2025, RG n° 24/03648
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Contexte du mariage Monsieur [H] [N] et Madame [B] [E] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 10] (07), sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, aujourd’hui majeurs : [X] [N], née le [Date naissance 2] 2004, et [U] [N],…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 23/01655
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Notification de l’indu Madame [M] [Z] a reçu le 1er décembre 2022 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE concernant un indu de 1 028,97 euros, lié à une modification de ses droits à partir du 1er août 2022 pour l’allocation de soutien familial (ASF), le revenu de solidarité active (RSA) et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 23/08785
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Mariage et enfants Monsieur [Z] [H] et Madame [T] [G] [J], de nationalité sri-lankaise, se sont mariés le [Date mariage 12] 2011 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [R], né le [Date naissance 5] 2013, [S], né le [Date naissance 7] 2016, et [I], né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 22/00339
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Mariage et enfants Madame [U] [H] et Madame [W] [P] se sont mariées le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [I] [W] [J] [P] et [K] [U] [A] [P], tous deux nés le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10]. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 23/11239
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Mariage et enfants Monsieur [R] [N], de nationalité béninoise, et Madame [M] [E], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2013 à [Localité 14], sans contrat préalable. De cette union sont nés quatre enfants : [F] en 2010, [J] en 2012, [B] en 2014, et [Z] en 2021. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 22/02658
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Contexte du mariage Les époux se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [W], [F], et [N]. Demande de divorce Le 31 mai 2022, Mme [Y] [P] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 242 du Code Civil.…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05356
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Contexte du mariage Madame [Y] [T] [V] [S] [P] [W], de nationalité béninoise, et Monsieur [R] [X] [U] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 11] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [N] [R] [U], né le [Date naissance 5] 2002, et [C], [B], [O], né…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 janvier 2025, RG n° 24/00104
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Notification d’Indus par la CAF Madame [X] [N] a reçu le 17 août 2023 une notification de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE MOSELLE concernant un indu total de 9 051,72 euros. Ce montant comprend 1 055,73 euros pour la prime d’activité (PPA) et 7 995,99 euros pour le revenu de solidarité active (RSA), versés…
