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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02074
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Contexte du Litige Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés en 2018 en Tunisie, choisissant le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2019, de nationalité allemande. En mai 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Décisions Provisoires Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 février 2025, RG n° 23/07103
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Présentation de l’Affaire L’enfant, désignée par la lettre [R], est née en 2015 d’une mère, désignée comme une mère, et a été reconnue par un homme, désigné comme un père, par acte de reconnaissance anticipée de paternité. L’enfant a obtenu un certificat de nationalité française en 2017. Contexte de la Contestation Un homme, désigné comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/37030
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Contexte du mariage Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1993 sans contrat de mariage préalable. De cette union, quatre enfants sont nés, dont un est malheureusement décédé peu après sa naissance. Procédure de divorce En août 2023, la vendeuse a assigné le vendeur en divorce devant le tribunal judiciaire de Paris, sans…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03502
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [K] [J] et Madame [V] [P] a été célébré le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 16] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J], née le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 14] (71), et [W] [O] [J], née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/37232
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Contexte du Litige Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 2014 sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant en 2014. En août 2023, le vendeur a assigné la vendeuse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Aucune mesure provisoire n’ayant été demandée, l’affaire a été renvoyée à…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03034
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un garçon et une fille, respectivement en 2015 et 2018. Demande de divorce En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, sans préciser les motifs, qui ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/32015
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Contexte du mariage Madame [E], [F], [G] [N] et Monsieur [X] [T] se sont mariés le [Date mariage 7] 2012 à [Localité 9] en Algérie. De cette union, trois enfants sont nés : [Y], [U] [T] en 2015, [O] [T] en 2017, et [J] [K] en 2019, tous nés à [Localité 8]. Ordonnance de protection…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/37759
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Contexte du mariage Madame [Z] et Monsieur [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 8] en Australie. La transcription de ce mariage dans les registres de l’état civil de [Localité 9] ne précise pas le régime matrimonial choisi par les époux. Aucun enfant n’est né de cette union. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/39924
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Contexte du Litige Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2009 au Mexique. De cette union sont nés deux enfants, une fille et un garçon, respectivement nés en 2013 et 2017. En juin 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, entraînant une procédure judiciaire. Décisions du Juge aux Affaires Familiales…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/35123
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2012 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, aujourd’hui majeure. En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, ce qui a conduit à une série de procédures judiciaires. Mesures Provisoires En octobre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/36680
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Contexte du mariage Monsieur [I] [V] et Madame [N] [M] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2010 à [Localité 11], sans établir de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [A], [H] [V], né le [Date naissance 2] 1998, et [R], [S], [F] [V], née…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02753
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [Y] [K] et de Madame [U] [H] a été célébré le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 11] (01), après un contrat notarié établi le 02 août 2022 par Maître [Z] [O]. Ce contrat a adopté le régime de la participation aux acquêts. Le couple a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 24/00882
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2007 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un fils et une fille, respectivement en 2008 et 2009. Demande de divorce En mars 2024, l’épouse a déposé une demande de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/34768
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié sans contrat préalable, composé d’une épouse et d’un époux, qui se sont unis en 2006. De cette union, plusieurs enfants sont nés, dont deux sont encore mineurs. Demande de Divorce En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce, sans préciser le fondement de sa demande.…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03395
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [W] [R] et Madame [F] [M] a été célébré le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 1] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [H] [G] [R], né le [Date naissance 8] 2013, et [I] [R], né le [Date naissance 6] 2020, tous…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 3 février 2025, RG n° 22/01672
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Contexte du mariage Le vendeur et la vendeuse se sont mariés en 2007 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés, dont deux filles et un garçon, tous nés entre 2008 et 2015. Demande de divorce En août 2022, le vendeur a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03712
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02529
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [Y] [R] et de Madame [M] [X] épouse [R] a été célébré le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (01) sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de leur union. Demande de divorce Par assignation du 31 août 2023, Madame [M] [X] épouse [R] a sollicité le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02615
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2006 en Algérie, sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés, dont les dates de naissance et les localités sont spécifiées. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/34768
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Contexte du Mariage Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2006 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un fils en 2013 et une fille en 2019. Demande de Divorce En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le Tribunal Judiciaire de Paris, sans préciser le…
