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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02512
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Contexte du mariage Monsieur [N] [P] et Madame [M] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 après avoir établi un contrat de mariage le 07 septembre 2018, par l’intermédiaire d’un notaire. De cette union est né un enfant, [R], [D], [H] [P], en 2021. Procédure de divorce En mars 2023, Madame [F] a…
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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02372
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Mariage et transcription Monsieur [J] [N], de nationalité française, et Madame [P] [O], de nationalité ivoirienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 7] en Côte d’Ivoire. L’acte de mariage a été transcrit en France le 11 avril 2014, stipulant que les époux ont choisi un régime légal selon la loi ivoirienne.…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 février 2025, RG n° 23/04876
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Contexte du Litige Le litige oppose une demande d’annulation de mariage formulée par une victime à l’encontre de son époux. Le mariage a été célébré le 7 mai 2022, après une relation débutée en 2015, marquée par des pressions psychologiques exercées par l’entourage de la victime, notamment sa mère et son beau-père. Demande d’Annulation La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/37957
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2006 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. En septembre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Mesures Provisoires En janvier 2024, le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/32034
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Contexte du mariage Madame [F] [U] et Monsieur [H] [O] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 14] en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [W] en 2009, [M] [W] en 2013, et [Y] en 2016. Ordonnance de non-conciliation Le 19 novembre 2020,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 février 2025, RG n° 23/07103
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Présentation de l’Affaire L’enfant, désignée par la lettre [R], est née en 2015 d’une mère, désignée comme une mère, et a été reconnue par un homme, désigné comme un père, par acte de reconnaissance anticipée de paternité. L’enfant a obtenu un certificat de nationalité française en 2017. Contexte de la Contestation Un homme, désigné comme…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 24/08677
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Contexte de l’Affaire Un acheteur et une vendeuse ont conclu un pacte civil de solidarité le 6 juillet 2016, enregistré au Tribunal d’instance de Bobigny. De cette union est né un enfant en 2010. Par la suite, un acte notarié a permis à l’acheteur et à la vendeuse d’acquérir un bien immobilier en indivision, chacun…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/38331
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Contexte du mariage Les époux se sont unis par le mariage le [Date mariage 4] 2015 à la mairie du [Localité 8], sans avoir établi de contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, fondée sur l’article…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 22/02226
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2015 en Égypte, précédé d’un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Deux enfants sont nés de cette union en 2017, en Suisse. Demande de divorce En juillet 2022, l’épouse a déposé une demande de divorce auprès…
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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02512
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Contexte du mariage Monsieur [N] [P] et Madame [M] [F] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2019, après avoir établi un contrat de mariage le 07 septembre 2018, devant un notaire. De cette union est né un enfant, [R], [D], [H] [P], le [Date naissance 6] 2021. Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03502
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [K] [J] et Madame [V] [P] a été célébré le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 16] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 2018 et [W] [O] [J] en 2021. Ordonnance de protection Le 18 septembre 2023, le Juge…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 février 2025, RG n° 23/04876
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Contexte du Litige Le litige oppose une demande d’annulation de mariage formulée par une victime à l’encontre de son époux. Le mariage a été célébré le 7 mai 2022, après une relation qui a débuté en 2015. La victime soutient que son consentement a été vicié par des pressions morales exercées par son entourage, notamment…
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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/00095
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié, un époux et une épouse, qui se sont unis en 2009 et ont eu trois enfants. Le régime matrimonial n’est pas précisé dans les documents. Demande de Divorce L’épouse a assigné l’époux en divorce par acte de commissaire de justice en décembre 2022, et l’assignation a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/37759
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Contexte du mariage Madame [Z] et Monsieur [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 8] en Australie. La transcription de ce mariage dans les registres de l’état civil de [Localité 9] ne précise pas le régime matrimonial choisi. Aucun enfant n’est né de cette union. Procédure de divorce Le 18 juin…
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Tribunal judiciaire de Nice, 3 février 2025, RG n° 23/02074
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Contexte du Litige Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés en 2018 en Tunisie, choisissant le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2019, de nationalité allemande. En mai 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le juge aux affaires familiales. Décisions Provisoires Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 3 février 2025, RG n° 23/07103
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Présentation de l’Affaire L’enfant, désignée par la lettre [R], est née en 2015 d’une mère, désignée comme une mère, et a été reconnue par un homme, désigné comme un père, par acte de reconnaissance anticipée de paternité. L’enfant a obtenu un certificat de nationalité française en 2017. Contexte de la Contestation Un homme, désigné comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/37030
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Contexte du mariage Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1993 sans contrat de mariage préalable. De cette union, quatre enfants sont nés, dont un est malheureusement décédé peu après sa naissance. Procédure de divorce En août 2023, la vendeuse a assigné le vendeur en divorce devant le tribunal judiciaire de Paris, sans…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03502
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [K] [J] et Madame [V] [P] a été célébré le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 16] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J], née le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 14] (71), et [W] [O] [J], née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/37232
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Contexte du Litige Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 2014 sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant en 2014. En août 2023, le vendeur a assigné la vendeuse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Aucune mesure provisoire n’ayant été demandée, l’affaire a été renvoyée à…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03034
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un garçon et une fille, respectivement en 2015 et 2018. Demande de divorce En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, sans préciser les motifs, qui ont…
