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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/39294
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Contexte du mariage M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade sans contrat de mariage. De cette union est née leur fille, [J], [M] [O], le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Procédure de divorce Le 20 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/06863
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Contexte du mariage Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11] (44), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont [J], né le [Date naissance 6] 2006, et [N], née le [Date naissance 3] 2016. Demande de divorce Le 24…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Mariage et Naissance Mme [G], [A] [H] et M. [D] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 11]. De cette union est née [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 11]. Mme [G], anciennement nommée [W], est également la mère de [B] [W], née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00437
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Contexte du mariage Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin), choisissant le régime de séparation de biens. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce par acte d’huissier le 16…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/03232
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Informations sur les parties Monsieur [X] [T] [V] [P], né en 1979 en Moselle, de nationalité française, et Madame [B] [F] [Y], née en 1984 en Irlande, de nationalité irlandaise, se sont mariés en 2008 en Irlande. Ils ont un enfant, [E] [N] [I] [P], né en 2009 à Monaco. Demande de divorce Les époux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Contexte du mariage et de la naissance Mme [G], [A] [H] et M. [D] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 11]. De cette union est née [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 11]. Mme [G], anciennement nommée [W], est également la mère de [B]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/37106
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Contexte du mariage Mme [P] [H] et M. [E] [W] [F], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 1992 au [Localité 7] (Égypte) devant le consul de France, sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, dont trois sont aujourd’hui majeurs et autonomes, et une enfant…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/03232
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Informations sur les parties Monsieur [X] [T] [V] [P], né en 1979 en Moselle, de nationalité française, et Madame [B] [F] [Y], née en 1984 en Irlande, de nationalité irlandaise, se sont mariés en 2008 en Irlande. Ils ont un enfant, [E] [N] [I] [P], né en 2009 à Monaco. Demande de divorce Les deux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Origines Familiales Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/02452
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Contexte du mariage Mme [R] [G] et M. [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 9] (35), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [F], né le [Date naissance 5] 2017. Demande de divorce M. [K] [V] a assigné Mme [R] [G] en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Origines Familiales Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/00181
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Contexte de l’affaire Madame [I] [E]-[O] a employé une assistante maternelle agréée pour la garde de son enfant entre mai 2017 et août 2018, ce qui a entraîné son affiliation à l’URSSAF d’Auvergne. Elle a sollicité le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) auprès de la CAF de l’Orne, mais sa demande…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Contexte familial Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
