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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] en 1956 et M. [L] [N] en 1958. M. [U] [N] a épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00889
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Naissance des enfants Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 9] (91) à deux enfants de sexe masculin, prénommés [K] et [X]. Ces enfants ont été reconnus conjointement par M. [E] [R] et leur mère le [Date naissance 6] 2013 à [Localité 9] (91). Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 23/01064
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Mariage et régime matrimonial Monsieur [I] et Madame [J] se sont mariés sans contrat de mariage en 1975, ce qui les a placés sous le régime légal de la communauté de biens. Ordonnance de non-conciliation Le 4 juillet 2014, un juge a prononcé une ordonnance de non-conciliation, fixant une pension alimentaire de 340 euros par…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00888
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Naissance et Reconnaissance des Enfants Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 5] 2013 à deux enfants, [C] et [H], qui ont été reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Selon une déclaration conjointe des parents, les enfants ont pris le nom de [S]. Procédure de Contestation de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous à [Localité 13]. Demande de divorce Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00888
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Naissance et Reconnaissance des Enfants Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 5] 2013 à deux enfants, [C] et [H], qui ont été reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Selon une déclaration conjointe des parents, les enfants ont pris le nom de [S]. Procédure de Contestation de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/39294
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Contexte du mariage M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade sans contrat de mariage. De cette union est née leur fille, [J], [M] [O], le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Procédure de divorce Le 20 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/06863
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Contexte du mariage Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11] (44), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont [J], né le [Date naissance 6] 2006, et [N], née le [Date naissance 3] 2016. Demande de divorce Le 24…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
