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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03677
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Contexte du mariage Le couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2004 sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants ont vu le jour : un enfant majeur et un enfant mineur, tous deux reconnus par leurs parents. Demande de divorce En août 2024, l’épouse et l’époux ont déposé une requête…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38540
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Contexte du mariage Un vendeur et une acheteuse se sont mariés en 2016 au Maroc sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, un garçon et une fille, respectivement en 2016 et 2020. Ordonnance de protection Le 24 janvier 2023, un juge aux affaires familiales a délivré une ordonnance de protection en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/32544
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Contexte du mariage Un vendeur et un acheteur se sont mariés en 2017 devant l’officier de l’état-civil d’une commune, après avoir établi un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce En janvier 2023, l’acheteur a assigné le vendeur en divorce sans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38499
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Contexte du mariage Un couple, composé d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 1982 sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants, désormais majeurs et indépendants. Ordonnance de non-conciliation En février 2019, un juge aux affaires familiales a autorisé les époux à introduire une instance de divorce. Il a ordonné des…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Contexte de l’union Les époux, un acheteur et un vendeur, se sont mariés en 2008 au Mali sans contrat de mariage, choisissant de se soumettre au régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants, dont les actes de naissance mentionnent les noms des deux parents. Demande de divorce En septembre 2020, la vendeuse…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Origines Familiales Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/00181
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Contexte de l’affaire Madame [I] [E]-[O] a employé une assistante maternelle agréée pour la garde de son enfant entre mai 2017 et août 2018, ce qui a entraîné son affiliation à l’URSSAF d’Auvergne. Elle a sollicité le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) auprès de la CAF de l’Orne, mais sa demande…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Contexte familial Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/08362
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Contexte du Divorce M. [Z] et Mme [L] ont divorcé par consentement mutuel, partageant plusieurs biens en indivision. Ils ont convenu que Mme [L] conserverait le domicile conjugal et verserait une soulte à M. [Z] pour racheter ses parts dans une SCI, financée par un emprunt bancaire. Promesse de Vente et Emprunt Le 2 juillet…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/05267
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Naissance et contexte familial Mme [T] [N] est née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (Cameroun) de Mme [P] [S] [V], sans filiation paternelle établie. En 1994, Mme [P] [S] [V] a épousé M. [X] [Y], et leur fille [W] est née en 1999 à [Localité 13]. Consentement à l’adoption Le 20 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 19 novembre 2024, RG n° 24/00147
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Jugement de Divorce Le 24 août 2021, le tribunal judiciaire de Nancy a prononcé le divorce entre Monsieur [C] [L] et Madame [B] [R]. Ce jugement a établi les bases des droits et obligations des deux parties concernant leur patrimoine commun. Assignation en Référé Le 6 mars 2024, Monsieur [C] [L] a assigné Madame [B]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Consentement à l’adoption Le 1er…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/37082
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Mariage et naissance de l’enfant Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à la mairie d'[Localité 6] (93) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [R] [F], le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. Procédure de divorce L’épouse a engagé une procédure de divorce en assignant son…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Procédure d’adoption Le 1er février…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 24/00384
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Jugement de divorce et pension alimentaire Le 24 juin 2005, le tribunal de grande instance de Montluçon a prononcé le divorce des époux [U]-[D] et a condamné M. [O] [U] à verser une pension alimentaire de 200 euros par mois à Mme [I] [D] pour l’entretien et l’éducation de leur enfant commun, [Y], né en…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/02233
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Présentation des époux Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc et de nationalité française, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc et de nationalité marocaine, se sont mariés en 2016 à [Localité 9] devant l’Officier de l’état civil. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Madame [V] [M] a…
