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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02249
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Contexte du mariage Monsieur [S], un époux, et madame [K], une épouse, ont contracté mariage le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (MAROC) sans mention d’un contrat de mariage dans l’acte étranger. Demande de divorce Par acte du 24 juillet 2024, l’épouse a assigné l’époux en divorce sur le fondement de l’article 237 du…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02183
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Contexte du Mariage En 1981, un vendeur et une vendeuse, tous deux de nationalité française, se sont mariés sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et financièrement autonome. Acceptation de la Rupture Le Juge aux Affaires Familiales a pris connaissance d’un acte sous signature privée, daté du 1er octobre…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/03162
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Contexte du mariage Mme [W] et M. [C] se sont mariés en 2013 sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union, trois enfants sont nés, âgés de 12, 8 et 6 ans. Procédure de divorce En mai et novembre 2023, une épouse a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02531
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Contexte de l’Affaire Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2014 sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants, tous mineurs, reconnus par leurs deux parents. En mai 2024, l’épouse a assigné l’époux en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Procédure Judiciaire L’affaire a été portée…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/02565
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Contexte du Litige En 2003, un couple, composé d’un époux et d’une épouse, s’est marié en Russie sans contrat de mariage. De cette union sont nés cinq enfants, dont trois sont encore mineurs. En mai 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant une altération définitive du lien conjugal. Procédures Judiciaires Le tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/08272
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Contexte du mariage Mme [F] et M. [J] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 7] (94), sans établir de contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 28 décembre 2020, Mme [F] a déposé une requête auprès du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/07057
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Parties Impliquées Le requérant de cette affaire est Monsieur [F], [N], [U], [T] [P], né en 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. L’autre partie est Monsieur [R], [V], [K] [J], né en 2002 à [Localité 8] dans les Yvelines. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette affaire.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/34172
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Contexte du mariage Un vendeur et une vendeuse, tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en Turquie sans contrat de mariage. De cette union, aucun enfant n’est né. Procédure de divorce En juin 2022, le vendeur a assigné la vendeuse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. En février 2023, le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38792
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Contexte du mariage Un vendeur et une acheteuse se sont mariés en 2006 devant l’officier de l’état-civil de leur commune, sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Ensemble, ils ont pris en charge un enfant par le biais d’une kafala. Introduction de la procédure En novembre 2023, l’acheteuse a introduit une instance en divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/35287
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Contexte du Litige Dans cette affaire, une épouse et un époux, tous deux de nationalité française, se sont mariés en 2001 sous le régime de la séparation de biens. De cette union, trois enfants sont nés. En mai 2021, l’époux a assigné l’épouse en divorce, ce qui a conduit à une série de décisions judiciaires…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/33135
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Contexte du mariage Un vendeur et une acheteuse se sont mariés en 2009 devant l’officier d’état civil d’une localité en Russie. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 25 janvier 2023, l’acheteur a assigné son épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, sans préciser…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/03877
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Contexte du mariage Monsieur [G], un époux, et Madame [S], une épouse, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 devant l’officier de l’État civil de [Localité 5]. Ce mariage a été formalisé par un contrat notarié reçu le 12 juillet 2007. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 9 septembre…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, qui se sont unis en 2019. De leur union sont nés trois enfants, dont les âges varient de 3 à 9 ans. En janvier 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09197
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Contexte du mariage Un vendeur et une acheteuse se sont mariés en 2016 devant l’officier de l’état civil d’une commune en Inde, sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, l’acheteuse a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/33135
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Contexte du mariage Madame [M] [B] et Monsieur [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 en Russie. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [E] a assigné Madame [B] en divorce par acte d’huissier le 25 janvier 2023, sans préciser le fondement de sa demande. Madame [B]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union sont nés sept enfants : [K] (1994), [G] (1997), [F] (1999-2018), [V] (2005), [L] (2010), [P] (2011) et [Z] (2013). Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 19/10910
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Contexte du mariage [K] [Y] et [J] [W] se sont mariés le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [Y], le 30 juillet 2012 à Marseille. Procédure de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce le 7 octobre 2019. Le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/02976
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Contexte du mariage Un vendeur et une acheteuse se sont mariés le 3 mars 2020 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (MAROC) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par assignation en date du 4 avril 2024, l’acheteuse a saisi…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/05969
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Présentation des Parties La requérante dans cette affaire est une mère, née en 1962, résidant dans le Val-d’Oise. L’autre partie est un fils, né en 1985, domicilié dans les Hauts-de-Seine. Le Procureur de la République, représentant l’intérêt public, est également impliqué dans cette procédure. Objet de la Demande Le 6 mars 2024, la mère a…
