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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/37082
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Mariage et naissance de l’enfant Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à la mairie d'[Localité 6] (93) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [R] [F], le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. Procédure de divorce L’épouse a engagé une procédure de divorce en assignant son…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Procédure d’adoption Le 1er février…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 24/00384
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Jugement de divorce et pension alimentaire Le 24 juin 2005, le tribunal de grande instance de Montluçon a prononcé le divorce des époux [U]-[D] et a condamné M. [O] [U] à verser une pension alimentaire de 200 euros par mois à Mme [I] [D] pour l’entretien et l’éducation de leur enfant commun, [Y], né en…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/02233
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Présentation des époux Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc et de nationalité française, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc et de nationalité marocaine, se sont mariés en 2016 à [Localité 9] devant l’Officier de l’état civil. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Madame [V] [M] a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00804
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Contexte familial Mme [J] [U] et M. [F] [H] ont divorcé en 2000 et ont eu deux enfants, Mme [T] [H] et Mme [Z] [H]. M. [F] [H] est décédé en 2008. Mme [J] [U] s’est remariée en 2000 avec M. [X] [Y]. Demande d’adoption Le 1er février 2023, Mme [T] [H] a consenti à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/32778
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Inscription de l’enfant et reconnaissance de paternité Le 26 avril 2010, l’enfant [S] [Z] a été inscrite à l’état civil comme étant née le [Date naissance 3] 2010 de [F] [B] et d'[N] [Z], qui l’ont reconnue conjointement le 15 mars 2010. [F] [B] est né en 1988 à [Localité 12] et [N] [Z] en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/36354
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Mariage et enfants Monsieur [H] [J] [T] et Madame [E], [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 10] (Cap Vert), sous le régime de la séparation de biens. De cette union sont nés deux enfants : [C], [O] [S]–[T], née le [Date naissance 4] 2005, et [R], [P], [N] [S]–[T],…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/06465
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Naissance et reconnaissance de l’enfant Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 9] (13). M. [Z] [I] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 11] (56). Suite à une déclaration conjointe des parents le 28 janvier 2017, [U] a pris le nom de [I]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/07867
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Naissance et mariage Du mariage de M. [V] [N] et Mme [Z] [O] est né M. [W] [N] le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10]. M. [V] [N] et Mme [Z] [O] ont divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 janvier 1985. Remariage et adoption Mme [Z]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/32594
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Inscription à l’état civil Le 27 mars 2019, [X] [H] et [A] [H] ont été inscrites sur les registres de l’état civil de [Localité 12] (Guinée) comme étant nées le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 14] (République de Guinée), de [Y] [H] et d’[K] [O]. Assignation en contestation de paternité et maternité En janvier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/33372
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Contexte du mariage Monsieur [H] et Madame [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 1997 à [Localité 13] (92) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [R] [O] [H], né le [Date naissance 1] 1998, et [G] [S] [A] [T] [H], née le [Date naissance 8] 2006. Procédures judiciaires initiales Le 18…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/03301
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Naissance et Reconnaissance de Paternité Mme [J] [G] a donné naissance à [Y] le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 13] (35). M. [X] [O] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 12] (35). Par la suite, le couple a eu deux autres enfants, [K] née le [Date naissance 6] 2015 et…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] et M. [L] [N]. M. [U] [N] a ensuite épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à l’adoption Le 30…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/39281
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Contexte du mariage Les époux se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à la mairie du [Localité 11], sous un régime de séparation de biens établi par un acte notarié le 16 novembre 1995. Ils ont eu trois enfants, désormais majeurs, nés respectivement en 1996, 1999 et 2004. Demande de divorce Le 15 décembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00890
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Naissance et reconnaissance de paternité Mme [L] [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 11] (95) à un enfant de sexe masculin, prénommé [Y], [N]. La reconnaissance de paternité a été effectuée conjointement par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018 à [Localité 8]…
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Cour d’appel d’agen, 13 septembre 2023, N° RG 22/00404
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En 2017, M. [J] a demandé le divorce après plus de cinquante ans de mariage avec Mme [P]. Le divorce a été prononcé en 2020, mais le partage des biens est resté litigieux. En 2021, M. [J] a assigné Mme [P] pour obtenir ce partage, fixant la date d’indivision au 20 novembre 2017. Le tribunal…
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Cour d’appel d’agen, 13 septembre 2023, N° RG 22/00404
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La Cour d’Appel d’Agen a statué sur la liquidation du régime matrimonial de Madame [P] et Monsieur [J], divorcés depuis 2020. Après avoir examiné les demandes des deux parties concernant le partage des biens communs, la Cour a confirmé certaines décisions du jugement initial tout en en réformant d’autres. Elle a déterminé les actifs de…
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Cour d’appel de saint-denis, 24 mai 2022, N° RG 21/00366
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Madame P a contesté une décision de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion concernant des indus de prestations familiales et une pénalité pour fraude. Le tribunal judiciaire de Saint-Denis a initialement validé ces accusations. Cependant, la Cour d’Appel de Saint-Denis a infirmé ce jugement, estimant que la caisse n’avait pas prouvé la fraude. Elle…
