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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09197
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Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 11] (INDE) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, Madame [P] [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Contexte familial Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/08362
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Contexte du Divorce M. [Z] et Mme [L] ont divorcé par consentement mutuel, partageant plusieurs biens en indivision. Ils ont convenu que Mme [L] conserverait le domicile conjugal et verserait une soulte à M. [Z] pour racheter ses parts dans une SCI, financée par un emprunt bancaire. Promesse de Vente et Emprunt Le 2 juillet…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/05267
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Naissance et contexte familial Mme [T] [N] est née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (Cameroun) de Mme [P] [S] [V], sans filiation paternelle établie. En 1994, Mme [P] [S] [V] a épousé M. [X] [Y], et leur fille [W] est née en 1999 à [Localité 13]. Consentement à l’adoption Le 20 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 19 novembre 2024, RG n° 24/00147
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Jugement de Divorce Le 24 août 2021, le tribunal judiciaire de Nancy a prononcé le divorce entre Monsieur [C] [L] et Madame [B] [R]. Ce jugement a établi les bases des droits et obligations des deux parties concernant leur patrimoine commun. Assignation en Référé Le 6 mars 2024, Monsieur [C] [L] a assigné Madame [B]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Consentement à l’adoption Le 1er…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/37082
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Mariage et naissance de l’enfant Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à la mairie d'[Localité 6] (93) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [R] [F], le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. Procédure de divorce L’épouse a engagé une procédure de divorce en assignant son…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Procédure d’adoption Le 1er février…
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Cour d’appel de Riom, 19 novembre 2024, RG n° 24/00384
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Jugement de divorce et pension alimentaire Le 24 juin 2005, le tribunal de grande instance de Montluçon a prononcé le divorce des époux [U]-[D] et a condamné M. [O] [U] à verser une pension alimentaire de 200 euros par mois à Mme [I] [D] pour l’entretien et l’éducation de leur enfant commun, [Y], né en…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/02233
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Présentation des époux Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc et de nationalité française, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc et de nationalité marocaine, se sont mariés en 2016 à [Localité 9] devant l’Officier de l’état civil. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Madame [V] [M] a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00804
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Contexte familial Mme [J] [U] et M. [F] [H] ont divorcé en 2000 et ont eu deux enfants, Mme [T] [H] et Mme [Z] [H]. M. [F] [H] est décédé en 2008. Mme [J] [U] s’est remariée en 2000 avec M. [X] [Y]. Demande d’adoption Le 1er février 2023, Mme [T] [H] a consenti à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/32778
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Inscription de l’enfant et reconnaissance de paternité Le 26 avril 2010, l’enfant [S] [Z] a été inscrite à l’état civil comme étant née le [Date naissance 3] 2010 de [F] [B] et d'[N] [Z], qui l’ont reconnue conjointement le 15 mars 2010. [F] [B] est né en 1988 à [Localité 12] et [N] [Z] en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/36354
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Mariage et enfants Monsieur [H] [J] [T] et Madame [E], [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 10] (Cap Vert), sous le régime de la séparation de biens. De cette union sont nés deux enfants : [C], [O] [S]–[T], née le [Date naissance 4] 2005, et [R], [P], [N] [S]–[T],…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/06465
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Naissance et reconnaissance de l’enfant Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 9] (13). M. [Z] [I] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 11] (56). Suite à une déclaration conjointe des parents le 28 janvier 2017, [U] a pris le nom de [I]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/07867
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Naissance et mariage Du mariage de M. [V] [N] et Mme [Z] [O] est né M. [W] [N] le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10]. M. [V] [N] et Mme [Z] [O] ont divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 janvier 1985. Remariage et adoption Mme [Z]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/32594
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Inscription à l’état civil Le 27 mars 2019, [X] [H] et [A] [H] ont été inscrites sur les registres de l’état civil de [Localité 12] (Guinée) comme étant nées le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 14] (République de Guinée), de [Y] [H] et d’[K] [O]. Assignation en contestation de paternité et maternité En janvier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/33372
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Contexte du mariage Monsieur [H] et Madame [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 1997 à [Localité 13] (92) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [R] [O] [H], né le [Date naissance 1] 1998, et [G] [S] [A] [T] [H], née le [Date naissance 8] 2006. Procédures judiciaires initiales Le 18…
