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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/03877
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Mariage et Contexte Monsieur [M] [G] et Madame [X] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 5] (37), après un contrat notarié établi le 12 juillet 2007 par Maître [P] [V]. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de Divorce Le 9 septembre 2022, Monsieur [G] a assigné Madame…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du mariage Mme [Y] et M. [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2015, [E] en 2017, et [U] en 2021. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a assigné M. [B] en…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09197
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Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 11] (INDE) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, Madame [P] [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37482
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Contexte du mariage Madame [C] [G] et Monsieur [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 4], sans contrat de mariage. De cette union est né [W] [R] le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 1]. Demande de divorce Le 18 juillet 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [R] en divorce…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/01848
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Contexte du mariage Monsieur [P] [G] et Madame [J] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [R] [K] [I] [G] en 2001, [S] [X] [D] [G] en 2007, et [E] [G] en 2010. Demande de divorce Le 20 juin 2023, Madame [J]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37770
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Contexte du mariage Madame [M] [N] et Monsieur [E] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [W] [C] le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 12] (94). Demande de divorce Le 14 septembre 2023, Madame [N] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01200
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Contexte du mariage Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit en France le 25 mai 2018. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 16 février…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03313
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Contexte du mariage Madame [V] [W] et Monsieur [E] [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 15], [Localité 18] (Mauritanie), sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les registres de l’Ambassade de France à [Localité 18] le 30 janvier 2014. Ils ont deux enfants : [O] [B],…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/03441
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Contexte du mariage Monsieur [U] [L] et Madame [M] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [G] [L] en 2009 et [K] [L] en 2013. Procédure de divorce Le 7 août 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37489
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Contexte du mariage Madame [X] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 9] (75) sans contrat de mariage. De cette union est née [W] [L] le [Date naissance 3] 2019. Ordonnance de protection Le 20 avril 2022, le juge aux affaires familiales a délivré une ordonnance de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du mariage Mme [Y] et M. [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2015, [E] en 2017, et [U] en 2021. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a assigné M. [B] en…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-14.723
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Contexte de l’affaire Les arrêts attaqués, rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 2 juin 2021, font suite à un renvoi après cassation par la Cour de cassation le 19 septembre 2019. Cette affaire concerne le divorce de M. [H] et de Mme [M], ainsi que les difficultés rencontrées pour le règlement de leurs intérêts…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/04612
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Contexte du mariage Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [K] [Y] [L] en 2003 et [F] [Z] [L] en 2009. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/02565
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Mariage et enfants Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 en Russie, sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés, dont trois sont encore mineurs. Procédure de divorce Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a assigné Madame [K] [P] en divorce pour altération…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/38758
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Contexte du mariage Madame [G] [C] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 18], sans contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [E] [Z] en 2008, [D] [Z] en 2011, et [Y] [Z] en 2014, tous à [Localité 18]. Ordonnance de protection Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02251
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Contexte du mariage Madame [L] [C] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 11] (77) sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [X] [M] (2004), [I] [M] (2006), [G] [M] (2010) et [W] [M] (2017), dont la filiation est établie à l’égard des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37770
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Contexte du mariage Madame [M] [N] et Monsieur [E] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [W] [C] le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 12] (94). Demande de divorce Le 14 septembre 2023, Madame [N] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 19/10910
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Contexte du mariage [K] [Y] et [J] [W] se sont mariés le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [Y], le 30 juillet 2012 à Marseille. Procédure de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce le 7 octobre 2019. Le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/00287
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Mariage et enfants Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [O] [Z] en 2009, [U] [Z] en 2012, et [B] [Z] en 2017, tous à [Localité 13] (37). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés, dont [K], [G], [F] (décédé en 2018), [V], [L], [P] et [Z]. Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de Madame [A], le juge…
