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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/33135
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Contexte du mariage Madame [M] [B] et Monsieur [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 en Russie. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [E] a assigné Madame [B] en divorce par acte d’huissier le 25 janvier 2023, sans préciser le fondement de sa demande. Madame [B]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union sont nés sept enfants : [K] (1994), [G] (1997), [F] (1999-2018), [V] (2005), [L] (2010), [P] (2011) et [Z] (2013). Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 19/10910
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Contexte du mariage [K] [Y] et [J] [W] se sont mariés le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [Y], le 30 juillet 2012 à Marseille. Procédure de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce le 7 octobre 2019. Le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/05438
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Parties Impliquées Le requérant, Monsieur [M], [R], [F] [I], né en 1967 à [Localité 9] en Seine-et-Marne, est représenté par son avocat, Me Stéphanie SINGER, du barreau des Hauts-de-Seine. L’autre partie, Madame [J], [B], [U] [Y], est née en 1991 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Demande d’Adoption Monsieur [M] a déposé une requête le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37497
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Contexte du mariage Madame [M] [H] et Monsieur [N] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 1994 en Algérie. Leur mariage a été transcrit au consulat général de France en 1997. Ils ont trois enfants : [J] [L], [K] [L], et [R] [L]. Procédure de divorce Madame [H] a introduit une instance en divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09197
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Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 11] (INDE) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, Madame [P] [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 21/01268
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Contexte de la relation M. [L] [O] et Mme [V] [S] ont cohabité en concubinage pendant 25 ans jusqu’en 2014, période durant laquelle ils ont eu deux enfants, désormais majeurs. Reconnaissance de dette Le 30 janvier 2012, M. [L] [O] affirme que Mme [V] [S] a signé une reconnaissance de dette de 500 000 euros,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01200
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Contexte du mariage Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit en France le 25 mai 2018. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 16 février…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/09589
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 22/07156
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Mariage et enfant Monsieur [X] [H] et Madame [D] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 en Allemagne sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 4] 2007. Divorce et décisions initiales Suite à la demande de divorce de Monsieur [H], le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/38758
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Contexte du mariage Madame [G] [C] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 18], sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [E] [Z] (né en 2008), [D] [Z] (née en 2011) et [Y] [Z] (née en 2014), tous nés à [Localité 18]. Ordonnance de protection…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37489
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Contexte du mariage Madame [X] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 9] (75), sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [W] [L] le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] (75). Ordonnance de protection Le 20 avril 2022, le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/06802
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Contexte du mariage Mme [M] et M. [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (94), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par assignation du 12 octobre 2023, Mme [M] a cité M. [W] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/03849
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Contexte du mariage Madame [W] [O], de nationalité française, et Monsieur [N] [H], de nationalité indienne, se sont mariés en 2011 en Inde, sans spécifier la loi applicable à leur contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [F] [X] en 2009 et [G] en 2014. Procédure de divorce En décembre 2021, Madame…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/33062
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Contexte du mariage Madame [E] [V] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 11], A [Localité 13] (Tunisie), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est née une fille, [K] [Z], le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 10] (Tunisie). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02183
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Contexte du mariage Madame [W] [X] et Monsieur [O] [C], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1981 à [Localité 9] (21) sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [M] [C], en 1996, qui est désormais majeure et financièrement autonome. Procédure de divorce Le Juge…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 23/03162
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Contexte du mariage Mme [W] et M. [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9] (94), sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 21 juin 2013 devant Me [K], notaire à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants : [J]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02531
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Contexte du mariage Madame [F] [A] et Monsieur [B] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 10] (77) sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants, tous mineurs, reconnus par leurs deux parents. Procédure de divorce Le 30 mai 2024, Madame [F] [A] a assigné Monsieur [B] [D]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/02565
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Mariage et enfants Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 en Russie, sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés, dont trois sont encore mineurs. Procédure de divorce Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a assigné Madame [K] [P] en divorce pour altération…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/33135
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Contexte du mariage Madame [M] [B] et Monsieur [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 en Russie. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [E] a assigné Madame [B] en divorce par acte d’huissier le 25 janvier 2023, sans préciser le fondement de sa demande. Madame [B]…
