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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/03399
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Mariage et Enfant Monsieur [E] [I] et Madame [Z] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [N] [I], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 9] (37). Procédure de Divorce Le 9 août 2023, Madame [S] a assigné Monsieur [I]…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01575
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Contexte du mariage Monsieur [D] [T] et Madame [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 19] (21) sans contrat de mariage préalable. De cette union, huit enfants sont nés entre 2002 et 2018, chacun dans différentes localités. Demande de divorce Le 19 mai 2020, Monsieur [T] a introduit une requête…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
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Informations sur le mariage Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02249
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Contexte du mariage Monsieur [S] [D] et madame [K] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (MAROC). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, madame [K] a assigné monsieur [S] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/34172
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Contexte du mariage Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [I], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1996 à [Localité 9] en Turquie, sans contrat de mariage. De cette union, aucun enfant n’est né. Procédure de divorce Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a assigné Madame [I] en divorce, se…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38792
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Contexte du mariage Madame [N] [I] et Monsieur [G] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 5], sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Enfant sous kafala Le couple a pris en charge un enfant, [D] [R], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/35287
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Contexte du mariage Madame [M] [V], née en 1973 au Cambodge, et Monsieur [O], [N] [C], né en 1972 au Cambodge, se sont mariés en 2001 à [Localité 9] sous le régime de la séparation de biens. De cette union sont nés trois enfants : [E], [D] et [F]. Procédure de divorce Monsieur [C] a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37482
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Contexte du mariage Madame [C] [G] et Monsieur [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 4], sans contrat de mariage. De cette union est né [W] [R] le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 1]. Demande de divorce Le 18 juillet 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [R] en divorce…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/01848
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Contexte du mariage Monsieur [P] [G] et Madame [J] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [R] [K] [I] [G] en 2001, [S] [X] [D] [G] en 2007, et [E] [G] en 2010. Demande de divorce Le 20 juin 2023, Madame [J]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37770
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Contexte du mariage Madame [M] [N] et Monsieur [E] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [W] [C] le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 12] (94). Demande de divorce Le 14 septembre 2023, Madame [N] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01200
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Contexte du mariage Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit en France le 25 mai 2018. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 16 février…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03313
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Contexte du mariage Madame [V] [W] et Monsieur [E] [F] [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 15], [Localité 18] (Mauritanie), sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les registres de l’Ambassade de France à [Localité 18] le 30 janvier 2014. Ils ont deux enfants : [O] [B],…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/03441
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Contexte du mariage Monsieur [U] [L] et Madame [M] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [G] [L] en 2009 et [K] [L] en 2013. Procédure de divorce Le 7 août 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37489
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Contexte du mariage Madame [X] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 9] (75) sans contrat de mariage. De cette union est née [W] [L] le [Date naissance 3] 2019. Ordonnance de protection Le 20 avril 2022, le juge aux affaires familiales a délivré une ordonnance de…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00553
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Contexte du mariage Mme [Y] et M. [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2015, [E] en 2017, et [U] en 2021. Procédure de divorce Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a assigné M. [B] en…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-14.723
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Contexte de l’affaire Les arrêts attaqués, rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 2 juin 2021, font suite à un renvoi après cassation par la Cour de cassation le 19 septembre 2019. Cette affaire concerne le divorce de M. [H] et de Mme [M], ainsi que les difficultés rencontrées pour le règlement de leurs intérêts…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/04612
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Contexte du mariage Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [K] [Y] [L] en 2003 et [F] [Z] [L] en 2009. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/02565
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Mariage et enfants Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 en Russie, sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés, dont trois sont encore mineurs. Procédure de divorce Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a assigné Madame [K] [P] en divorce pour altération…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/38758
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Contexte du mariage Madame [G] [C] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 18], sans contrat de mariage préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [E] [Z] en 2008, [D] [Z] en 2011, et [Y] [Z] en 2014, tous à [Localité 18]. Ordonnance de protection Le…
