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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01575
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Contexte du mariage Monsieur [D] [T] et Madame [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 19] (21) sans contrat de mariage préalable. De cette union, huit enfants sont nés entre 2002 et 2018, chacun dans différentes localités. Demande de divorce Le 19 mai 2020, Monsieur [T] a introduit une requête…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
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Informations sur le mariage Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/02249
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Contexte du mariage Monsieur [S] [D] et madame [K] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (MAROC). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, madame [K] a assigné monsieur [S] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/34172
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Contexte du mariage Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [I], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1996 à [Localité 9] en Turquie, sans contrat de mariage. De cette union, aucun enfant n’est né. Procédure de divorce Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a assigné Madame [I] en divorce, se…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38792
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Contexte du mariage Madame [N] [I] et Monsieur [G] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 5], sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Enfant sous kafala Le couple a pris en charge un enfant, [D] [R], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/35287
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Contexte du mariage Madame [M] [V], née en 1973 au Cambodge, et Monsieur [O], [N] [C], né en 1972 au Cambodge, se sont mariés en 2001 à [Localité 9] sous le régime de la séparation de biens. De cette union sont nés trois enfants : [E], [D] et [F]. Procédure de divorce Monsieur [C] a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/02976
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Contexte du mariage Madame [V] [B] et Monsieur [L] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 4 avril 2024, Madame [V] [B] a déposé une demande de divorce auprès du juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/05969
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Identité des Parties La requérante, Madame [X], [O], [W] [Y], est née en 1962 à [Localité 10] dans le Val-d’Oise. Elle réside à [Adresse 4], [Localité 7]. L’autre partie, Monsieur [B] [U], est né en 1985 à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine et habite à [Adresse 5], [Localité 8]. Le Procureur de la République, représenté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38540
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Contexte du mariage Monsieur [V] [D] et Madame [J] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 13] (Maroc) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à deux enfants, [Z] [D] et [M], [H] [D]. Ordonnance de protection Le 24 janvier 2023, le juge aux affaires familiales a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 22/01827
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Mariage et changement de régime matrimonial Madame [O] [B] et Monsieur [S] [C] se sont mariés le 31 janvier 2011 à Neuilly-sur-Seine sans contrat de mariage. Le 4 février 2016, ils ont modifié leur régime matrimonial pour adopter la séparation des biens. Naissance des enfants et ordonnance de protection Le couple a eu deux enfants,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/32182
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Contexte du mariage Monsieur [J] [X] et Madame [V] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] en Martinique, sous un régime de séparation de biens établi par un notaire. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 5 décembre 2022, Madame [V] [N] a assigné son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/34594
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Contexte du mariage Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [U] [M] en 2013 et [D] [M] en 2015, tous deux à [Localité 10] (75). Jugement du 6 juillet 2022 Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Contexte du mariage Madame [G] [D] et Monsieur [P] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [U] [F] et [I] [F], en 2012, tous deux reconnus par leurs parents. Procédure de divorce Le 13 septembre 2024, Madame [G]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/05969
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Identité des Parties La requérante, Madame [X], [O], [W] [Y], est née en 1962 à [Localité 10] dans le Val-d’Oise. Elle réside à [Adresse 4], [Localité 7]. L’autre partie, Monsieur [B] [U], est né en 1985 à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine et habite à [Adresse 5], [Localité 8]. Le Procureur de la République, représenté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/34594
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Contexte du mariage Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [U] [M] en 2013 et [D] [M] en 2015, tous deux à [Localité 10] (75). Jugement du 6 juillet 2022 Le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
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Contexte du mariage M. [Y] et Mme [G] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 7] en Chine. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Procédure de divorce Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à l’encontre de Mme [G]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/39429
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Contexte du mariage Madame [V] [Y] épouse [W] et Monsieur [X], [S], [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 12] en Tunisie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Z] [W], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 29 novembre…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/00287
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Mariage et enfants Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [O] [Z] en 2009, [U] [Z] en 2012, et [B] [Z] en 2017, tous à [Localité 13] (37). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/39154
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Contexte du mariage Madame [T] [G] et Monsieur [E] [K] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 7], sans avoir établi de contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 20 septembre 2023, Madame [G] épouse [K] a assigné Monsieur…
