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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/35574
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Contexte du mariage Madame [W] [L], de nationalité française, et M. [F] [R], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 7] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 13 juin 2024, Madame [W] [L] a assigné M. [F] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 19/33764
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Mariage et naissance de l’enfant Monsieur [U] [O] et Madame [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 2014 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [W] [O], le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 13]. Demande de divorce Le 15 mars 2019, Madame [K] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/02145
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Contexte du mariage Madame [S] [O] et Monsieur [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 5] (77) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 2 mai 2024, Madame [S] [O] a assigné Monsieur [V] [J] en divorce, sans préciser le fondement…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01844
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Contexte du mariage Monsieur [D] [V], de nationalité française, et Madame [U] [F] [T], de nationalité guatémaltèque et française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 au Guatemala sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit à l’Ambassade de France au Guatemala le 20 juin 1983. De cette union, deux enfants majeurs…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
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Mariage et Enfants Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de mariage…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 22/09561
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Contexte du mariage Monsieur [X], [Y] [P] et Madame [U], [O], [T] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [C], [B] [P], en 2002, qui est désormais majeure. Procédure de divorce Madame [U] [L] a assigné Monsieur [X] [P] en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/34910
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Mariage et enfants Madame [V] [I] et Monsieur [W] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 8], Sénégal, sous le régime de la communauté de biens. Ils ont quatre enfants : [M] [D] (née en 2011), [F] [D] (né en 2013), [N] [B] [D] (née en 2016) et [U] [O] [D]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38792
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Contexte du mariage Madame [N] [I] et Monsieur [G] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 5], sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Enfant sous kafala Le couple a pris en charge un enfant, [D] [R], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/03799
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Contexte du mariage Monsieur [U] [Y] et Madame [H] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 12] (37) sans contrat de mariage préalable. De cette union, deux enfants sont nés : [R] [Y] en 2018 et [V] [Y] en 2020, tous deux à [Localité 11] (37). Procédure de divorce Le 7…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01150
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Mariage et enfants Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [F] [Z], née le [Date naissance 7] 2017, et [X] [Z], né le [Date naissance 2] 2019, tous deux à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01844
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Contexte du mariage Monsieur [D] [V], de nationalité française, et Madame [U] [F] [T], de nationalité guatémaltèque et française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 au Guatemala sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit à l’Ambassade de France au Guatemala le 20 juin 1983. De cette union sont nés deux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/34172
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Contexte du mariage Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [I], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1996 à [Localité 9] en Turquie, sans contrat de mariage préalable. De cette union, aucun enfant n’est né. Procédure de divorce Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a assigné Madame [I] en divorce,…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/02322
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Mariage et enfants Monsieur [O] [E] et Madame [C] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 1976 à [Localité 15], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [I] [E] en 1977, [F] [E] en 1980, et [U] [E] en 1987. Procédures judiciaires initiales Le 17 janvier 2022, Monsieur [E]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/09195
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Contexte du mariage Madame [R] [T] et Monsieur [D] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [F], le [Date naissance 2] 2013. Demande de divorce Le 8 novembre 2023, Madame [R] [T] a déposé une demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37818
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Contexte du mariage Madame [K] [M] et Monsieur [U] [E] se sont mariés le [Date mariage 9] 2003 à [Localité 15] (Russie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés, tous désormais majeurs et indépendants. Demande de divorce Le 18 septembre 2023, Madame [M] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 23/03399
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Mariage et Enfant Monsieur [E] [I] et Madame [Z] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [N] [I], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 9] (37). Procédure de Divorce Le 9 août 2023, Madame [S] a assigné Monsieur [I]…
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Tribunal judiciaire de Tours, 21 novembre 2024, RG n° 22/01575
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Contexte du mariage Monsieur [D] [T] et Madame [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 19] (21) sans contrat de mariage préalable. De cette union, huit enfants sont nés entre 2002 et 2018, chacun dans différentes localités. Demande de divorce Le 19 mai 2020, Monsieur [T] a introduit une requête…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
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Informations sur le mariage Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
