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Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/06888
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Le 17 mars 2023, le ministère public a assigné Madame [G] [L] épouse [J] et Monsieur [I] [J] devant le tribunal judiciaire de Paris pour réviser un jugement du 26 octobre 2022, qui avait ordonné l’exequatur d’une adoption. Une enquête préliminaire contre Madame [J] pour aide à l’entrée irrégulière d’un mineur a soulevé des doutes…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.116
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L’affaire concerne la désignation d’un administrateur ad hoc pour des enfants mineurs, soulevant des enjeux juridiques et éthiques. Lors de l’audience publique du 23 octobre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale. Après…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02275
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Madame [S] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 05/08/2024 pour contester le rejet de la demande d’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) pour sa fille [D], en raison d’un taux d’incapacité jugé inférieur à 50 %. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, [D], 13 ans, a évoqué ses difficultés scolaires et son…
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Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-86.116
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L’affaire concerne la désignation d’un administrateur ad hoc pour des enfants mineurs, examinée par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Les débats ont eu lieu le 23 octobre 2024, en présence de plusieurs membres de la cour. Après avoir délibéré selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour a constaté l’irrecevabilité…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02274
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Madame [R] [V] et Monsieur [R] [N] ont contesté une décision de la MDMPH concernant l’orientation scolaire de leur fille [J], attribuée à l’enseignement ordinaire sans accompagnement. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, [J], 16 ans, a exprimé ses difficultés scolaires et l’importance de l’accompagnement antérieur. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, concluant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02181
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Le 29 juillet 2024, Madame [L] [T] [Z] et Monsieur [L] [D] ont contesté une décision de la MDMPH de [Localité 5] concernant leur fils [E], orienté vers l’enseignement ordinaire avec une aide humaine mutualisée. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, [E], 9 ans, a exprimé ses difficultés scolaires. Ses parents ont souligné l’importance…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 27 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02185
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Madame [N] [D] et Monsieur [N] [E] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 29 juillet 2024, contestant une décision de la MDMPH concernant leur fils [M]. Celui-ci a reçu une AEEH avec un taux d’incapacité de 50% à 80% et des orientations vers un DIME et une ULIS, tandis que leur demande de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 20/07063
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Le mariage entre [E] [R] et [N] [P] a eu lieu le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 11], sans contrat. Trois enfants sont nés de cette union : [D] [J] [R] en 2011, [G] [R] en 2013, et [U] [R] en 2015. Le 19 août 2020, [E] [R] a demandé le divorce, suivi par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/07212
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. En juillet 2023, elle a assigné son époux, demandant le prononcé du divorce et une pension alimentaire de 900 euros.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/12522
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Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/07212
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Cette ordonnance a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une pension alimentaire à 130 euros par…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/08478
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Monsieur [G] [S] DIT [Y] et Madame [J] [E] se sont mariés en 1998 sans contrat, et ont eu plusieurs enfants, dont [V] [S] DIT [Y], né en 2010. Le 17 mars 2023, Madame [J] [E] a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 29 novembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 20/06949
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[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 19/07665
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Le mariage de [I] et [U] a été célébré le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14], avec deux enfants issus de cette union. En juillet 2019, Madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience de conciliation en décembre. En janvier 2020, la juge a constaté leur séparation et a attribué la jouissance du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
