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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/03086
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 22/12483
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Madame [E] [O] et Monsieur [P] [W] [H] se sont mariés en 1993 et ont eu deux enfants. Le 13 décembre 2022, Madame [E] [O] a demandé le divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 6 avril 2023, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Malgré l’inaction de Monsieur [P] [W] [H], le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/07837
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Madame [L] [R] et Monsieur [W] [G], mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 7], ont engagé une procédure de divorce le 7 août 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, Monsieur [W] [G] n’a pas comparu, et le jugement a été réputé contradictoire. Le divorce a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 23/10689
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/08478
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Monsieur [G] [S] DIT [Y] et Madame [J] [E] se sont mariés en 1998 sans contrat, et ont eu plusieurs enfants, dont [V] [S] DIT [Y], né en 2010. Le 17 mars 2023, Madame [J] [E] a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 29 novembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 20/06949
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[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 19/07665
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Le mariage de [I] et [U] a été célébré le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14], avec deux enfants issus de cette union. En juillet 2019, Madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience de conciliation en décembre. En janvier 2020, la juge a constaté leur séparation et a attribué la jouissance du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/02630
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/04646
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 23/13239
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M. [K] [E] et Mme [W] [R] se sont mariés en 1991 sans contrat. Leur divorce a été prononcé en juillet 2012, après une ordonnance de non-conciliation en 2010. En juillet 2017, M. [E] a demandé la liquidation de leurs biens, aboutissant à un jugement en mai 2023 qui a ordonné le partage judiciaire. Ce…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/03121
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Le tribunal a examiné une requête d’adoption plénière, prenant en compte les motifs de la demande et le rapport de Madame Leïla GOUTAS. Le procureur, Estelle DOLIAY, a émis un avis favorable à l’adoption. La décision a été rendue conformément aux articles du code civil et du Code de Procédure Civile. Le tribunal a prononcé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/01654
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/05922
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/03140
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Le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant [U], née le [Date naissance 2] 2023. Les parents adoptifs, M. [J] [H] et Mme [D] [S], résident à [Adresse 4]. L’enfant portera désormais le nom [H] [S] et les prénoms [O] et [D]. Cette décision, fondée sur les articles du code civil et de la procédure…
