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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05739
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Présentation de l’Affaire [S] [F] [X] est née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 16] de Madame [O] [F]. Le 14 avril 2017, Monsieur [H], [Z], [G] [X] a effectué une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie de [Localité 12] (78). Procédure Judiciaire Suite à un signalement de la préfecture des Yvelines concernant…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 6 janvier 2025, RG n° 24/01034
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Contexte du mariage Monsieur [L] et Madame [V], tous deux de nationalité chinoise, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 11], sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [M] [L], le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 10]. Procédure judiciaire Les parties ont saisi le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/03495
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Contexte du mariage Monsieur [R] [X] et Madame [L] [T] se sont mariés le [Date mariage 4] 1982 à [Localité 9] (42) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [P], né le [Date naissance 2] 1985. Demande de divorce Le 19 avril 2024, Monsieur [R] [X] et Madame [L] [T]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 23/04368
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Mariage et naissance Madame [W] [V] et Monsieur [B] [E], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 7] (Seine-Saint-Denis), sans contrat préalable. De leur union est né l’enfant [H] le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis). Demande de divorce Le 2 mai 2023, Madame [W]…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 22/02717
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Mariage et enfants Monsieur [F] [K] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 11] (86 – Vienne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E], [T] [K] en 1999 et [N], [G], [Z] [K] en 2001, qui sont désormais majeurs et autonomes. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 3 janvier 2025, RG n° 24/06818
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Contexte du mariage et du divorce Madame [W] et Monsieur [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1994 sous le régime légal de la communauté, n’ayant pas établi de contrat de mariage. Leur divorce a été prononcé par un jugement rendu le 25 mars 2022. Un désaccord persiste entre les deux parties concernant l’estimation…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00527
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Contexte du mariage Madame [H] [O] et Monsieur [K] [I], tous deux de nationalité française, se sont mariés en Côte d’Ivoire en mars 2010. De cette union est né un enfant, [B], en 2016. Procédure de divorce Le 12 février 2024, Madame [H] [O] a assigné Monsieur [K] [I] en divorce, sans qu’il ne se…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00096
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Contexte du mariage Madame [N] [H] et Monsieur [V] [Y] se sont mariés le [Date mariage 7] 2012 à [Localité 13], dans le comté de Washoe, État du Nevada, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [C] en 2011, [J] en 2013 et [U] en 2018. Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/02876
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Contexte de la Saisine Madame [X] [P] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 13 septembre 2024, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire. Elle conteste la décision de la MDMPH de [Localité 5] du 24 avril 2024 concernant son fils [I]. Décisions de la MDMPH La…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02324
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Contexte du mariage Madame [I] [X] et Monsieur [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] (79 – Deux-Sèvres), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 12 septembre 2023, Madame [I] [X] a assigné Monsieur [S] [L] en divorce devant le juge…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 22/02717
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Mariage et enfants Monsieur [F] [K] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 11] (86 – Vienne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E], [T] [K] en 1999 et [N], [G], [Z] [K] en 2001, qui sont désormais majeurs et autonomes. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/02880
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Contexte de l’affaire Madame [F] [G] et Monsieur [F] [E] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 20 septembre 2024. Ils contestent une décision de la MDMPH de [Localité 4] prise le 28 février 2024 concernant leur fils [C]. Cette décision attribuait une aide humaine mutualisée (AESH) pour…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02353
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Contexte du mariage Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11] (86 – Vienne). Leur union a été précédée d’un contrat de séparation de biens établi le 12 mai 2010 par Maître [B], notaire à [Localité 12] (86 – Vienne). Deux enfants, désormais majeurs, sont…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02353
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Contexte du mariage Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11] (86 – Vienne). Leur union a été précédée d’un contrat de séparation de biens établi le 12 mai 2010 par Maître [B], notaire à [Localité 12] (86 – Vienne). Deux enfants, désormais majeurs, sont…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/00295
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8], sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de leur union. Procédure de divorce Par assignation du 11 janvier 2023, Monsieur [Z] [X] a cité Madame [B] [W] en divorce devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/06751
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Contexte du mariage Monsieur [G] [N] et Madame [B] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 4] 2006. Procédure de divorce Le 8 août 2023, Monsieur [G] [N] a assigné Madame [B] [R] en divorce…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/02937
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Contexte du mariage Madame [K] [D] et Monsieur [Z] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 7], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [R] [I], le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 9] (94). Procédure de divorce Le 4 février 2023, Madame [K] [D] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/01422
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Contexte du mariage Madame [E] [P] et Monsieur [O] [F] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9], sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, [Z] [F], le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 12]. Procédure de divorce Le 27 octobre 2023, Madame [E] [P] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/02420
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Contexte du mariage Monsieur [I] [R] et Madame [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [O] [T] [H] en 1996 et [V] [X] [M] [I] en 1999. Procédure de divorce Le 29 mars 2023, Monsieur [I] [R]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/08276
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Contexte du mariage Madame [S] [E] et Monsieur [G] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [H] en 2007, [C] en 2009 et [J] en 2011. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Madame [S] [E] a assigné…
