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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/06513
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Présentation des parties [F], [X], [G] [Y] est née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 14] de Madame [H], [D] [C] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (Côte d’Ivoire). Reconnaissance de paternité Le 08 décembre 2017, [A], [W], [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 15] (Haute-Volta) a…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 6 janvier 2025, RG n° 23/01988
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Contexte du mariage Monsieur [J] et Madame [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 12] (86), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [J], le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8]. Procédure judiciaire Le 20 juillet 2023, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05739
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Présentation de l’Affaire [S] [F] [X] est née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 16] de Madame [O] [F]. Le 14 avril 2017, Monsieur [H], [Z], [G] [X] a effectué une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie de [Localité 12] (78). Procédure Judiciaire Le Procureur de la République a assigné Monsieur [X] et…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05497
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Naissance et Reconnaissance de l’Enfant [R], [B] [H] [W] est née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10]. Sa mère, Madame [K], [J], [D], [Z] [W], a effectué une reconnaissance prénatale de l’enfant le 16 mars 2022. Monsieur [O] [H] a reconnu [R] le 19 avril 2022 devant l’officier d’état civil. Assignation en Justice…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/05338
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Contexte du mariage Madame [L] [W] et Monsieur [O] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (73) sans contrat de mariage. De cette union est née [E] le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 11] (69). Demande de divorce Le 9 juillet 2024, Madame [L] [W] a assigné Monsieur [O]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05739
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Présentation de l’Affaire [S] [F] [X] est née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 16] de Madame [O] [F]. Le 14 avril 2017, Monsieur [H], [Z], [G] [X] a effectué une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie de [Localité 12] (78). Procédure Judiciaire Suite à un signalement de la préfecture des Yvelines concernant…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 6 janvier 2025, RG n° 24/01034
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Contexte du mariage Monsieur [L] et Madame [V], tous deux de nationalité chinoise, se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 11], sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [M] [L], le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 10]. Procédure judiciaire Les parties ont saisi le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/03495
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Contexte du mariage Monsieur [R] [X] et Madame [L] [T] se sont mariés le [Date mariage 4] 1982 à [Localité 9] (42) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [P], né le [Date naissance 2] 1985. Demande de divorce Le 19 avril 2024, Monsieur [R] [X] et Madame [L] [T]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 23/04368
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Mariage et naissance Madame [W] [V] et Monsieur [B] [E], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 7] (Seine-Saint-Denis), sans contrat préalable. De leur union est né l’enfant [H] le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis). Demande de divorce Le 2 mai 2023, Madame [W]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05741
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Présentation des parties [M], [W] [X] est née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 12] de Madame [X] [L], [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12]. Monsieur [H] [R], né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 13] (Congo), a reconnu la paternité de l’enfant le 30 janvier 2019 à la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05741
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Présentation des parties [M], [W] [X] est née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 12] de Madame [X] [L], [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12]. Monsieur [H] [R], né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 13] (Congo), a reconnu la paternité de l’enfant le 30 janvier 2019 à la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/32284
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Contexte du mariage Madame [Y] [Z] et Monsieur [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 12] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [X], [C] [D], le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 8] (92). Procédure de divorce Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 23/05187
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Contexte du divorce Monsieur [Z] [J] et Madame [C] [H], mariés depuis le 8 juin 2006, ont divorcé le 26 octobre 2020 par le biais d’une convention de divorce par consentement mutuel. Cette convention stipulait que Madame [C] [H] pouvait conserver l’usage du nom marital après le divorce. Assignation en justice Le 15 septembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 24/01230
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Naissance de l’enfant [N], [V] [L] est né le [Date naissance 6] 2020 à [Localité 13] (Hauts-de-Seine) de Madame [K] [R], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (Algérie). Déclaration de paternité Par déclaration en date du 02 décembre 2020, Monsieur [L] [I], né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine),…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 6 janvier 2025, RG n° 22/03083
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Contexte du mariage Monsieur [P] et Madame [B] se sont mariés en 2007 à [Localité 18] sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [J] [P] en 2008, [V] [P] en 2010, et [M] [P] en 2013. Procédure judiciaire L’époux a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/06371
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Contexte du mariage Madame [C] [S] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2004 à [Localité 11] (69) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [U], le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 10] (69). Demande de divorce Le 7 août 2024, Madame [C] [S] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 24/03822
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Contexte du mariage Madame [R] [U] et Monsieur [X] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8] (69) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 18 avril 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce au Tribunal judiciaire de Lyon, signée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/06251
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html DÉBATS A l’audience du 12 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Décembre 2024. JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe. Contradictoire et en premier ressort. Faits, procédure et prétentions des parties [V] [F] et [K] [Z] se sont mariés…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/33952
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Contexte du mariage Monsieur [H] [S] [Y] et Madame [F] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 1976 à [Localité 11] (Union des Républiques Socialistes Soviétiques), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, [W] [U] [Y] en 1977 et [N] [J] [Y] en 1983. Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/06251
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html DÉBATS A l’audience du 12 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Décembre 2024. JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe. Contradictoire et en premier ressort. Faits, procédure et prétentions des parties [V] [F] et [K] [Z] se sont mariés…
