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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/08077
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Contexte du mariage Madame [N] [O] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 11] (ALGERIE). L’acte de mariage a été transcrit au consulat d'[Localité 9] (ALGERIE) le 6 février 2018. De cette union est né un enfant, [V] [B], le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 10]. Demande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/39464
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Contexte du mariage Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à la mairie de [Localité 12]. Leur union a été réalisée sans contrat de mariage, les soumettant ainsi au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De cette union est né un enfant, [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/37254
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Contexte du mariage Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de mariage établi le 28 novembre 2014, par Maître [E], notaire à [Localité 10], choisissant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M],…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Mariage et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07088
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Union et Enfant M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] (ALGERIE). Leur acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. De cette union est née une fille, [T] [U], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 14] (66). Procédure Judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/35175
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Contexte du mariage Madame [I] [K] et Monsieur [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10], Sénégal. De cette union, deux enfants sont nés : [V] [F] en [Date naissance 5] 2015 et [P] [F] en [Date naissance 4] 2018. Demande de divorce Le 16 novembre 2020, Madame [I] [K]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09200
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Contexte du mariage Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [O] [H] [J] en 1990, [A] [X] [Z] [J] en 1994, et [M] [R] [G] [J] en 1999, ce dernier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/39464
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Contexte du mariage Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à la mairie de [Localité 12]. Leur union a été réalisée sans contrat de mariage, les soumettant ainsi au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De cette union est né un enfant, [O]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00201
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Union et Enfant M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [E] [K], le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 8] (33). Demande de Divorce Mme [S] [J] a déposé une assignation en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Union et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/03704
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Contexte du mariage Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, après avoir établi un contrat de mariage le 8 octobre 2018. De cette union est née une enfant, [P] [N] [B], le [Date naissance 5] 2018, qui a été adoptée plénièrement par jugement le 20 avril 2022.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/09433
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Union et Origine de l’Affaire M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 8]. Procédure de Divorce Mme…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09200
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Contexte du mariage Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [O] [H] [J] en 1990, [A] [X] [Z] [J] en 1994, et [M] [R] [G] [J] en 1999, ce dernier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/40148
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Contexte du mariage Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] (Sénégal) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a assigné Mme [Y] [X] en divorce, invoquant l’article 237…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/37254
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Contexte du mariage Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de mariage établi le 28 novembre 2014, par Maître [E], notaire à [Localité 10], choisissant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M],…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/36350
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Contexte du mariage Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 13], après avoir signé un contrat de mariage le 1er août 2019. Avant leur union, ils ont eu un enfant, [C], né le [Date naissance 3] 2012, reconnu par son père. Madame [X] [I]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01502
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (ALGERIE). Le mariage a été officiellement enregistré par le consulat d'[Localité 11] le 10 décembre 2020. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36263
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Contexte du mariage Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de mariage établi le 26 février 2015, par Maître [J], notaire à [Localité 11], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants : [Y], né le [Date…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09755
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Contexte du mariage Madame [V] [T] et Monsieur [N] [D], tous deux de nationalité roumaine, se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 7] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [M] [G] [D], née le [Date naissance 8] 2020, et [L] [D], né le [Date naissance 3] 2023 en Espagne.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/38506
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Contexte du mariage Monsieur [S] [Z] et Madame [I] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] en Tunisie. Ils ont choisi le régime de la séparation de biens. Le mariage a été officiellement transcrit le 29 mars 2021 par l’officier d’état civil du ministère des affaires étrangères. Aucun enfant n’est…
