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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/08981
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Exposé du litige Madame [L] [J] a initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [H] [M] suite à un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux daté du 15 septembre 2022. Cette saisie a été effectuée par actes en date des 4 et 9 septembre 2024, et dénoncée le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 21/38987
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Contexte du mariage Monsieur [O] [J] et Madame [K] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1985 à [Localité 11] (31) sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, tous majeurs : [L], [T], [N], et [V]. Demande de divorce Le 30 novembre 2021, Madame [K] [C] a assigné son époux en divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
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Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03894
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Contexte du mariage Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [S] [P], [D] [P], et [R] [P]. Demande de divorce Le 25 avril 2024, Madame [Z] [T] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 22/03404
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Contexte du mariage et du divorce Monsieur [J] [X] et Madame [S] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009 sans contrat de mariage. Leur divorce a été homologué par un jugement du 18 juillet 2013, suite à une convention présentée le 25 juin 2013. Assignation et demandes de paiement Le 3 août 2022,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/33363
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Contexte du mariage Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sous un contrat de mariage établi le 9 mai 2003, par Maître [V], notaire à [Localité 15], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] né le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/06618
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Contexte du mariage Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 6 juillet 2001. De leur union sont nés deux enfants : [N], [O], [A] [F] en 2003 et [W], [O],…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 22/04991
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Contexte du mariage M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 16] (Mali), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [U] (8 ans), [T] (7 ans) et [R] (5 ans). Procédure de divorce Le 5 juillet 2022, M. [H] a assigné Mme [S]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07534
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Contexte du mariage Monsieur [T] [H] et Madame [Y] [F] se sont mariés le [Date mariage 7] 2010 à [Localité 13] (Cameroun) sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [P], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] (28). Jugements antérieurs Le 26 septembre 2019, un jugement a établi l’exercice conjoint de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/05859
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français peu après. Enfants issus de l’union Le couple a eu trois enfants : [Z] [B], né en 2012, [N]…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/02603
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Jugement de divorce Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436 et la minute n° 24/10189. Demande de rectification Me Leïla SEDIRA, avocate à Mulhouse, a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle concernant l’heure de début du droit de visite et d’hébergement du père. Réponse de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
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Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/04095
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Contexte du mariage Madame [C] [Z] [M] et Monsieur [D] [K] [N] se sont mariés le 5 juillet 2008 à Rome, en Italie, sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [T] [U] [N], le 11 janvier 2011. Demande de divorce Les époux ont déposé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/07460
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Union et Contexte M. [C] [F] [H] et Mme [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [Y] [D] le 13 août 1991. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs et autonomes. Procédure de Divorce M. [C] [F] [H]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/08202
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Contexte du mariage et de la séparation M. [T] [Y] et Mme [U] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], le [Date naissance 5] 2012. Ordonnance de mesures provisoires Le 13 décembre 2022, le juge de la mise en état…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/00986
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Mariage et absence d’enfants Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] (67) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 10 mai 2024, Madame [O] [M] [H] a saisi le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
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Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De cette union, deux enfants sont nés : [P], en 2005, et [E], en 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/02729
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Union et absence d’enfants M. [R] [C] [E] [D] et Mme [W] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 3 avril 2024, M. [R] [C] [E] [D] a délivré une assignation sur le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/10110
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Union et enfants M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 9] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [R] [C]. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [I], née le [Date naissance 6] 2001, et [B] [I], né le [Date naissance…
