-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
·
Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03894
·
Contexte du mariage Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [S] [P], [D] [P], et [R] [P]. Demande de divorce Le 25 avril 2024, Madame [Z] [T] a assigné…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 22/03404
·
Contexte du mariage et du divorce Monsieur [J] [X] et Madame [S] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009 sans contrat de mariage. Leur divorce a été homologué par un jugement du 18 juillet 2013, suite à une convention présentée le 25 juin 2013. Assignation et demandes de paiement Le 3 août 2022,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/33363
·
Contexte du mariage Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sous un contrat de mariage établi le 9 mai 2003, par Maître [V], notaire à [Localité 15], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] né le…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/06618
·
Contexte du mariage Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 6 juillet 2001. De leur union sont nés deux enfants : [N], [O], [A] [F] en 2003 et [W], [O],…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 22/04991
·
Contexte du mariage M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 16] (Mali), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [U] (8 ans), [T] (7 ans) et [R] (5 ans). Procédure de divorce Le 5 juillet 2022, M. [H] a assigné Mme [S]…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07534
·
Contexte du mariage Monsieur [T] [H] et Madame [Y] [F] se sont mariés le [Date mariage 7] 2010 à [Localité 13] (Cameroun) sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [P], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] (28). Jugements antérieurs Le 26 septembre 2019, un jugement a établi l’exercice conjoint de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/05859
·
Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français peu après. Enfants issus de l’union Le couple a eu trois enfants : [Z] [B], né en 2012, [N]…
-
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/02603
·
Jugement de divorce Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436 et la minute n° 24/10189. Demande de rectification Me Leïla SEDIRA, avocate à Mulhouse, a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle concernant l’heure de début du droit de visite et d’hébergement du père. Réponse de…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
·
Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/04095
·
Contexte du mariage Madame [C] [Z] [M] et Monsieur [D] [K] [N] se sont mariés le 5 juillet 2008 à Rome, en Italie, sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [T] [U] [N], le 11 janvier 2011. Demande de divorce Les époux ont déposé…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/07460
·
Union et Contexte M. [C] [F] [H] et Mme [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [Y] [D] le 13 août 1991. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs et autonomes. Procédure de Divorce M. [C] [F] [H]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/08202
·
Contexte du mariage et de la séparation M. [T] [Y] et Mme [U] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], le [Date naissance 5] 2012. Ordonnance de mesures provisoires Le 13 décembre 2022, le juge de la mise en état…
-
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/00986
·
Mariage et absence d’enfants Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] (67) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 10 mai 2024, Madame [O] [M] [H] a saisi le juge aux affaires…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
·
Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De cette union, deux enfants sont nés : [P], en 2005, et [E], en 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/02729
·
Union et absence d’enfants M. [R] [C] [E] [D] et Mme [W] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 3 avril 2024, M. [R] [C] [E] [D] a délivré une assignation sur le…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/10110
·
Union et enfants M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 9] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [R] [C]. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [I], née le [Date naissance 6] 2001, et [B] [I], né le [Date naissance…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/37658
·
Contexte du mariage Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le [Date mariage 10] 2006, après avoir établi un contrat de mariage le 17 mai 2006, qui les soumet au régime de la séparation des biens. Ils ont eu cinq enfants, nés entre 2007 et 2014. Demande de divorce Le 1er août…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01076
·
Union et enfants M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [O], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] (24). Procédure de divorce M. [V] [O] a initié une…
