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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/03304
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Union matrimoniale Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par exploit en date du 15 février 2024, Monsieur [D] [S] a assigné son épouse en divorce sur le fondement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/35724
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Contexte du mariage Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7] (Gard), après avoir opté pour le régime de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], né le [Date naissance 5] 2005. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/03055
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Contexte du mariage Monsieur [N] [H] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 en Tunisie, choisissant un régime légal prévu par la loi tunisienne. De cette union sont nés trois enfants : [V] [H] en 2008, [U] [H] en 2015, et [I] [H] en 2020, tous reconnus par leurs parents.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/36124
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Contexte du mariage Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4], sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 10 juillet 2024, Monsieur [N] et Madame [P] ont déposé une requête…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 23/05790
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Contexte du mariage Madame [S] [G] [H] [I] et monsieur [J] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 15] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [V] [U], en 2019, et [V] [Z], en 2021, tous deux à [Localité 14] et [Localité 12] (GIRONDE).…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/05079
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (93), après avoir établi un contrat de mariage le 26 avril 2010, reçu par Maître [D] [G], notaire à [Localité 6] (93). Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/36270
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Contexte du mariage Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] (États-Unis) sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, invoquant l’article…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et mariage Madame [G] [K] [D] et Monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce au greffe du Tribunal le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/06746
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Contexte du mariage Mme [C] [F] et M. [B] [R] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques) sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 12 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/36270
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Contexte du mariage Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] (États-Unis) sans établir de contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, invoquant l’article…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 19/10831
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Union et naissance M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [K] [E]. Leur union a donné naissance à une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 11] (33). Demande de divorce Mme…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
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Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07702
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Union et contrat de mariage M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 7 février 2007 par Maître [G] [H], Notaire à [Localité 11]. Procédure judiciaire L’époux a délivré une assignation le 29 août 2023, suivie de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07088
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Union et Enfant M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] (ALGERIE). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage préalable. De cette union est née une fille, [T] [U], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 14] (66). Procédure Judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/07091
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Union et contrat de mariage M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 12 avril 2021 par Maître [N] [J], Notaire à [Localité 8]. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Le 3 mai…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36928
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Contexte du mariage Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 11] (Algérie) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [K] en 2003, [R] en 2006 et [N] en 2012, tous à [Localité 10]. Demande de divorce Le 8 juillet 2022,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07075
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Contexte familial De la relation entre Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a été impliquée dans la vie des enfants. Demande d’adoption Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00231
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Union et contexte familial M. [R] [K] et Mme [O] [M] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 4] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et autonome. Procédure de divorce Mme [O] [M] [L] a initié une procédure de divorce en délivrant une…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/03434
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Contexte du mariage Madame [T] [V], née en 1994 en France, et Monsieur [L] [I], né en 1982 en Algérie, se sont mariés en 2019 sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [W] [I], en 2019. Procédure de divorce Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en…
