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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10054
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Contexte de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en adoption simple le 3 décembre 2024, présentée par Madame le Procureur de la République. Cette requête concerne Monsieur [X], [O], [I] [U], né en 1971 à [Localité 5] en Gironde. Audience et délibération L’affaire a été examinée lors d’une audience…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 23/02727
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Contexte du mariage et des enfants Monsieur [H] [E] et Madame [D] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 13] (26), sans contrat de mariage, ce qui les soumet au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants : [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2014,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 22/05042
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Contexte du mariage et des enfants Madame [F] [A] et Monsieur [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [Y] [H]–[A] en 2007, [D] [H]–[A] en 2010, et [N] [H] [A] en 2015, tous mineurs et dont la filiation est établie…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/07862
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Identité du Requérant Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5] dans les Hautes-Pyrénées, réside à [Adresse 4], [Localité 3]. Il est représenté par Maître Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure d’Adoption Le Tribunal a été saisi d’une requête en adoption simple le 11 septembre 2024. Madame le Procureur de la République…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04084
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Contexte du mariage Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), après avoir établi un contrat de mariage le 13 juillet 2021, reçu par Maître [K] [H] notaire à [Localité 8] (88), sous le régime de la séparation de biens. Leur union n’a pas…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 24/01662
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Mariage et enfants [L] [C] et [R] [B], tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [G] [B] en 2008, [W] [B] en 2010, et des jumeaux [X] [B] et [P] [B] en 2012, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/02901
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Union et mariage Monsieur [K] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 6] en Thaïlande, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à l’ambassade de France le 5 octobre 2007. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Procédure de divorce Monsieur [K] a délivré une assignation en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
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Contexte de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Décisions…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et absence d’enfants Madame [G] [K] [D] et monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée au greffe du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/07372
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Contexte du mariage Mme [N] [T] et M. [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cameroun) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce initiale Le 15 novembre 2022, le juge aux affaires familiales de Nanterre a débouté Mme [N] [T] de sa…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 23/03222
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Contexte du mariage Mme [C] [X] et Monsieur [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 5] (Aude), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2023, Mme [C] [X] a assigné son…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/09163
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Union matrimoniale Monsieur [S] [X] [P] et madame [W] [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Une requête conjointe en divorce a été déposée par les époux le [Date naissance 2] 2024, enregistrée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/15991
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DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2024, une décision a été rendue le 08 janvier 2025 concernant l’exequatur d’un jugement étranger. Le numéro de référence de l’affaire est N° RG 23/15991 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCO. JUGEMENT Le jugement a été prononcé de manière contradictoire et en premier ressort, avec mise à disposition au greffe. Par…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04439
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Contexte du mariage Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [X] [N] [S] en 2011, [M] [N] [S] en 2016, et [E] [N] [S] en 2020, tous nés à [Localité 12] (94).…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/34882
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Contexte de la demande d’adoption Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une requête d’adoption simple déposée le 26 avril 2023 par [H] [Z], représenté par l’avocat Maître Grégory Magnac. Cette demande a été soumise à la Chambre du conseil, où les conditions légales pour l’adoption ont été vérifiées. Composition du tribunal Le jugement a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04439
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Procédure de divorce Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [X] [N] [S] en 2011, [M] [N] [S] en 2016, et [E] [N] [S] en 2020. Le 13 juin 2022, Madame [F]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/39300
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple, enregistrée sous le numéro RG 23/39300, lors d’une audience tenue le 4 décembre 2024. La décision a été rendue le 8 janvier 2025, après avoir pris en compte les observations des parties et l’avis du Ministère public. Parties impliquées Le requérant,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04744
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Procédure de divorce Madame [X] [M] et Monsieur [S] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 en Guinée, sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [I] en 2004 et [P] et [I] en 2008. Le 11 juillet 2022, Madame [X] a assigné son époux en divorce, sans préciser le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/32731
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande d’adoption simple lors d’une audience en chambre du conseil le 8 janvier 2025. La requête avait été déposée le 15 janvier 2024, et le jugement a été rendu en matière gracieuse, en premier ressort. Composition du tribunal Le jugement a été prononcé par…
